unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 04 15 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 04 15 PV Conseil Document publié le Lundi 15 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 04 15 PV Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Banque, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU LUNDI 15 AVRIL 2019

Le quinze avril deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote : CHABRILLANGES Maurice, CHASSEING Daniel, CHAUMEIL Éléonore, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, FULMINET Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, JOUCHOUX Jean Luc, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, MOULU Josette, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAGE Alain, SAVIGNAC Sylvie, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel, CAUDY Aimé, LETANG Eliane,

Suppléants présents avec vote : LANGIN René,

Excusés: BESNIER Remy, BOURNEIL Marie-Rose, CHASTAGNAC Martine, COIGNAC Gérard, (donne pouvoir à LAGEDAMON Jean Louis), DANTONY Viviane (donne procuration à MARSALEIX Pierre), DEGUIN Didier (représenté), JAMILLOUX VERDIER Simone, LAGARDE Marcelle (donne pouvoir à TAVERT Françoise), RUAL Bernard (donne pouvoir à MADRANGES Christian), VERGONJEANNE Gilles (donne pouvoir à GERMAIN Guy).

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

Invité : M. Bruno BARTHELEMY inspecteur divisionnaire des finances publiques, trésorier de Treignac

Le procès-verbal du 29 mars est modifié en ajoutant le point suivant : - demande d’ouverture de la déchetterie de Chamberet en lien avec l’ouverture du secours populaire.

Suite à cette correction le procès-verbal du 29 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Budgets

Le président introduit le vote des budgets par le remerciement des actions conduites par le Sénateur Chasseing qui ont abouti à l’adoption d’un amendement favorable à la communauté de communes puisque le montant de la DGF qui avait chuté de 70% (pour atteindre 38 597 €) est revalorisé à hauteur de 103 952 €

M. Chasseing remercie à son tour Mme La ministre Jacqueline Gourault qui a bien compris les cas exceptionnels des 2 créations de communautés de communes issues de la loi NOTRe et qui a permis l’écriture de cet amendement.

Le président souhaite préciser que le budget distribué le 29 mars et validé par le bureau est basé sur les principes suivants :

- pas d’augmentation de la fiscalité,

- pas d’emprunt.

28-2019 : compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 du budget Principal

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2018

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Membres titulaires 35

Titulaires Présents ou

représentés 26

Pouvoirs 5

Nombre de votants 31

Date de convocation 05/04/2019

Certifiée exécutoire le 18/04/2019

Affichée le 18/04/2019

Transmis en préfecture 19/04/20192

Après avoir entendu le compte de gestion 2018, le conseil communautaire décide, par 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2018 1 888 818.93 € 1 224 255.29 € Recettes 2018 2 014 304.47 € 1 634 576.84 € Résultat net 2018 125 485.54 € 410 321.55 € Résultat 2017 131 284.54 € 285 369.51 € Résultat cumulé 2018 256 770.08 € 124 952.04 €

29-2019- Affectation du résultat 2018 du budget principal :

Suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal 2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention

D’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement cumulé 2018 : 256 770.08 € Solde des restes à réaliser - 136 488.25 € Besoin de financement - 14 854.76 € Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 14 854.76 € Résultat reporté en recette de fonctionnement n+1 au 002 : 241 915.32 €

30-2019 compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 du budget SPANC

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE SPANC 2018

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2018, le conseil communautaire décide, par 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,3

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part -

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SPANC 2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2018 29 600.26 € 0 € Recettes 2018 25 822.00 € 0 € Résultat net 2018 - 3 778.26 € 0 € Résultat 2017 16 778.04 € 0 € Résultat cumulé 2018 12 999.78 € 0 €

31-2019 comptes de gestion 2018 et Compte administratif 2018 du budget annexe zones d’activités

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE Zone d’activités 2018

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2018, le conseil communautaire décide, par 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part -

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE zone d’activités 20184

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2018 0 € 0 € Recettes 2018 0 € 0 € Résultat net 2018 0 € 0 € Résultat 2017 0 € 0 € Résultat cumulé 2018 0 € 0 €

32-2019 compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 du budget annexe atelier relais

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE atelier relais 2018

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2018, le conseil communautaire décide, par 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part -

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE atelier relais 2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2018 3 150 € 3 150 € Recettes 2018 3 150 € 3 150 € Résultat net 2018 0 € 0 € Résultat 2017 0 € 0 € Résultat cumulé 2018 0 € 0 €5

33-2019 : compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 du budget annexe Déchets

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DECHETS 2018

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2018, le conseil communautaire décide, par 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

-

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DECHETS 2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2018 865 804,60 € 80 187,16 € Recettes 2018 907 675,02 € 104 525,73 € Résultat net 2018 41 870,42 € 24 338,57 € Résultat 2017 111 440,51 € 14 144,68 € Résultat cumulé 2018 108 079,41 € 66 208,99 €

Autorisation de programme et crédits de paiements

34-2019 : autorisation de programmes et crédits de paiement 2019

Vu la délibération 92-2017

Vu la délibération 39-2018

Vu les modifications nécessaires au vu des crédits de paiements réellement réalisés, Vu les modifications des coûts prévisionnels

Vu le nouveau programme concernant le schéma directeur d’abduction d’eau potable

En application de l'article L. 2311-3,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide6

- d’adopter la procédure d’autorisation de programme et de crédit de paiement telle que prévue Par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

- de corriger et valider les 5 autorisations de programmes suivantes, et à inscrire les montants sur les budgets concernés

Sur le Budget principal :

1. Restauration et mise en valeur du site archéologique et restauration du chœur de l'église à Soudaine Lavinadière : opération 14

Coût prévisionnel de l’opération : 770 000 € HT soit 924 000 € TTC

Durée maximum de l’opération 4 ans.

Répartition prévisionnelle des crédits de paiements :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

Compte

administratif

2017

Compte

administratif

2018

Prévision 2019 Prévision 2020

924 000 € 22 565 € 1 482 € 700 000 € 199 952 €

Il est attendu un financement public de 70% soit 539 000 € (FEDER, REGION et DEPARTEMENT) et 20% de financements privés

2. MAISON de SANTE PLURIDISCIPLINAIRE et ses antennes de Chamberet et Treignac : opération 12 – 28 et 33

Cout prévisionnel de l’opération : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 TTC Durée maximum de l’opération : 3 ans

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

CA 2017 CA 2018 Prévision 2019

1 200 000 € TTC 209 957 € 264 436 € 860 134 €

Financement public attendu de 60%.

3. Finalisation des PLU communaux et de l’AVAP de Treignac : opération 15

Cout prévisionnel de l’opération : 92 300 € TTC

Durée maximum de l’opération : 3 ans

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

CA 2017 CA 2018 Prévision 2019

92 300 € TTC 2 786 € 48 622 € 35 843 €

Financement public attendu de 45%.

4. Travaux d’aménagement du siège de la communauté de communes : opération 17

Cout prévisionnel de l’opération : 27 500 € HT soit 33 000 TTC

Durée maximum de l’opération : 3 ans

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de Crédits de paiement7

programme CA 2017 CA 2018 BP 2019

33 000 € TTC 13 891 € TTC 1 484 € TTC 17 587 € TTC

Financement public attendu de 70%.

5. Schéma directeur d’abduction en eau potable SDAEP: opération 36

Cout prévisionnel de l’opération : 878 33 .33 € HT soit 1 054 000 TTC Durée maximum de l’opération : 3 ans

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :

Autorisation de

programme

Crédits de paiement

Prévision 2019 Prévision 2020 Prévision 2021

1 054 000 € TTC 150 000 € TTC 615 026 € TTC 144 416 € TTC

Financement public attendu (agences de l’eau et conseil départemental) : 80%

A noter : Du côté de l’agence de l’eau Adour Garonne, l’étude est financée à 50% par cette agence et une recette de 20% est attendue auprès du Conseil Départemental, ce qui porte le taux de financement à 70%.

Vote des taux de fiscalité locale

35-2019 – VOTE DES TAUX de la fiscalité locale

Le président rappelle que la communauté de communes perçoit les 3 taxes ménages, et propose de voter les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

L’application des taux suivants pour 2019 :

 2.94% pour la Taxe d’Habitation

 3.03% pour la Taxe Foncière Bâti

 15.27% pour la Taxe Foncière pour le Non Bâti

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents en rapport avec la présente décision.

36-2019 Vote du taux CFE et capitalisation

Le président rappelle que la communauté de communes peut augmenter son taux de CFE grâce à la capitalisation effectuée en 2018 et l’augmentation de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

L’application du taux CFE suivant pour 2019.

 31.90% pour la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

 Précise la capitalisation de 0.60% de taux non utilisé

- et décide d’autoriser Président à signer tous documents en rapport avec la présente décision.

37-2019 : Vote du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Le président rappelle que la communauté de communes a déjà voté le lissage du taux de TEOM selon 3 zones :

Extrait de la délibération n°27-2017 :

« Compte tenu des écarts de Taux sur le territoire, le président propose d’établir 3 Zones avec un lissage des taux progressif, comme présenté ci-dessous

Zone 1 pas de lissage, Zone 2 lissage sur 2 ans, Zone 3 lissage sur 4 ans.8

Zone 1 : Affieux, Chamberet, Lacelle, L'Église Aux Bois, Madranges, Peyrissac, Rilhac-Treignac, Soudaine- Lavinadière, St Hilaire Les Courbes, Treignac, Veix

Zone 2 : Lestards, Gourdon-Murat, Viam

Zone 3 : Bonnefond, Grandsaigne, Pradines, Tarnac, Toy Viam »

Le président propose de voter le taux à 11.90% ce qui entraine pour les lissages 2019 : en zone 1 : 11.90%, en zone 2 : 11.90% et en zone 3 : 11.37%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

 de voter un taux de 11.90% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)

Ressources humaines

38-2019 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Commission Administrative Paritaire du 22 mars 2019

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

 DE FIXER le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit : 100% pour tous les grades de tous les cadres de toutes les filières.

 DE DECIDER que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

39-2019 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01/05/2019

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec La Mission Locale de la Corrèze et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique à compter du 01/05/2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.9

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Quel les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

40-2019 – MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le Comité technique de la Communauté afin de supprimer les emplois vacants.

Vu le tableau des emplois adopter le 28 mai 2018 par délibération n°68-2018,

Considérant le tableau des agents promouvables à l’avancement de grade,

Considérant la fin de la convention concernant les Ordures Ménagères sur la commune de Bugeat

Considérant l’opportunité de signer un contrat CAE-PEC (cf délibération 39-2019)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACCEPTER la création, à compter du 1er mai 2019,

o De 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe o De 1 emploi d’agent de maitrise principal

o De 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h hebdomadaires) - D’ACCEPTER la suppression, à compter du 1er aout 2019,

o De 2 emplois d’adjoint technique à temps complet

o De 1 emploi d’agent de maitrise

o De 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet (17h hebdomadaires) - D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2019,

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1 35 heures

Rédacteur territorial B 1 35 heures B 1 15 heures

Adjoint administratif territorial principal

2ème classe

C 1 35 heures

C 1 15 heures

Adjoint administratif territorial C 1 20 heures

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial principal 1ère classe B 1 35 heures Technicien territorial B 1 35 heures Agent de maitrise territorial principal C 1 35 heures Agent de maitrise territorial C 2 35 heures Adjoint technique territorial principal de

2ème classe C 2 35 heures

Adjoint technique territorial

C 1 35 heures

C 1 35 heures

C 1 28 heures

C 1 7 heures10

C 1 4 heures

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du patrimoine principal

de 2ème classe C 1 35 heures Adjoint territorial du patrimoine C 2 35 heures

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation principal de

2ème classe C 1 35 heures

- DE SE RESERVER la possibilité de recruter des agents non-titulaires dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits aux budgets 2018 de la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources, chapitre 012.

Budgets primitifs 2019

Budget principal

Après avoir regardé les chiffres et éléments budgétaires, les remarques suivantes sont émises : M. Chasseing remarque qu’avec un virement à la section d’investissement de 230 000 € et 83000 € de dépenses imprévues, la gestion et les prévisions sont saines. Il remarque l’importance des subventions attendues et la nécessité de bien suivre ces recettes. Il ajoute qu’il lui semble nécessaire d’appuyer les investissements économiques et les aides aux entreprises.

M. Jenty précise que ces résultats sont fragiles et rappelle que le budget déchet a permis un souffle de 133 000 € en 2017 dont le bénéfice s’en ressent encore aujourd’hui. Il rappelle que le budget déchet prend encore en charge des frais salariaux du budget principal. Il précise également que l’excèdent d’investissement est lié à un emprunt de 1 million d’euros. Il rappelle également que la majorité de l’investissement aura un retour attendu dès l’année prochaine (Maison de santé, fibre…). Il explique qu’un emprunt relais sera nécessaire dans l’attente du versement de subventions.

M. Laurent fait remarquer que les aides du budget déchets sont en définitives issues du même contribuable.

M. Joffre se pose la question de la fragilité du budget déchet au vu de la vente de la déchetterie à Bugeat et de la reprise de la tournée par HCC.

M. Jenty répond qu’effectivement, les charges sont quasiment identiques avec des recettes en moins.

Le Président soumet les budgets au vote

Budget principal

42-2019 Budget primitif 2019 du budget principal

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2019 du budget principal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 1 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2019, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes

suivantes :

Section de fonctionnement : 2 357 205.08 €

Section d’investissement : 2 995 558.39 €

Budgets annexes économiques :11

Suite à lecture des budgets atelier relais et zones d’activités, les remarques suivantes sont exprimées : M. Chasseing apprécie beaucoup la politique menée sur ces budgets. Il propose de mettre en place un plafond du montant éligible aux aides de la com com sur l’investissement en fonction du nombre d’emplois créés.

M. Jenty précise que ces budgets représentent des montants considérables qui répondent à une demande actuelle qui ne sera peut-être pas durable.

43-2019 Budget primitif 2019 du budget ZONES D’ACTIVITES

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2019 du budget annexe zones

d’activités.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2019, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes

suivantes :

Section de fonctionnement : 104 347 €

Section d’investissement : 84 700 €

44-2019 Budget primitif 2019 du budget ATELIER RELAIS

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2019 du budget annexe atelier relais.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 1 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2019, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes

suivantes :

Section de fonctionnement : 1 811 124 €

Section d’investissement : 1 161 747 €

Déchets

41-2019 : Convention HCC ramassage Bugeat et utilisation déchetterie Bugeat (OM et tri sélectif) – prestation 2018 :

Vu la nécessité de continuité du service public de collecte des ordures ménagères Vu les ressources et les charges de gestion de la collecte des Ordures Ménagères, du Tri Sélectif sur la commune de Bugeat et l’utilisation de la déchetterie de Bugeat par les habitants de la commune de Bugeat et communes limitrophes.

Vu les négociations entamées avec les représentant de Haute Corrèze Communauté en 2016. Vu la convention signée avec Haute Corrèze Communauté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’appliquer le montant de facturation selon le tableau suivant :

45-2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ANNEXE DECHETS :

Bases fiscales

2018

Taux teom

2018 teom RRS Total

Bugeat 980 935.00€ 11.90% 116 731.27€ 7 014.01€ 123 745.27€12

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2019 du budget annexe Déchets.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 1 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2019, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 994 979,43 €

Section d’investissement : 249 948,11 €

SPANC

46-2019 Budget primitif 2019 du budget annexe SPANC

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2019 du budget annexe SPANC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2019, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes

suivantes :

Section de fonctionnement : 27 574.78 €

Section d’investissement : Dépenses : 0 €

Recettes : + 600 €

Aides économiques

Le président présente les deux dossiers finalisés sur des demandes d’aides économiques de deux porteurs de projet :

Métallerie sur Treignac

- Gabriel JARGOT souhaite développer une nouvelle activité au sein de son entreprise via l’acquisition d’une cisaille guillotine et d’une presse plieuse (33 000€ HT). Auparavant, cette activité était assurée par des sous-traitants. Cette acquisition de matériel va permettre à l’entreprise JARGOT d’augmenter la productivité en diminuant les coûts, de raccourcir les délais et ainsi, de répondre à l’attente de ses clients plus rapidement.

Une embauche est prévue courant mai-juin 2019, notamment pour assurer la nouvelle activité permise par l’acquisition de ce nouveau matériel (CDD 3 mois éventuellement renouvelé une fois puis transformation en CDI).

50-2019 décisions d’attribution d’une aide économique : EURL SERRURERIE METALLERIE JARGOT

Vu la convention économique validée par délibération 19-2018,

Vu la délibération 92-2018 concernant le démarrage des aides de CCV2M, Vu la délibération 102-2018 et 14-2019 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la EURL SERRURERIE METALLERIE JARGOT et l’instruction complète de son dossier, Selon les éléments de la fiche de synthèse et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

- ATTRIBUER une aide économique à l’EURL SERRURERIE METALLERIE JARGOT de 6 280 €.

- AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.13

Crêperie sur Treignac

- M. Millet, SAS Crêperie Les Remparts, Christophe MILLET souhaite créer une crêperie (crêpes, galettes, tourtous). Il souhaite utiliser des produits locaux.

Un emploi en CDI sera créé pour Monsieur BESSON, qui a quitté son emploi pour rejoindre l’affaire et qui suit actuellement une formation de crêpier (jusqu’en mars 2019).

Le bâtiment est sur trois niveaux :

 Cave (à réhabiliter) : salle de restaurant de 19 places

 Rez-de-chaussée : accueil

 1er étage : salle de restaurant de 19 places

D’autres tables pourraient être installées sur la terrasse à l’extérieur.

Christophe MILLET est propriétaire des murs (achat en propre) et il les loue à la SAS. La SAS réalisera les investissements.

Dépenses : total de 66 000€ (emprunt sur 7 ans)

 Gros œuvre : carrelage, électricité, plomberie, ferronnerie, menuiserie…  Matériel : équipement pour cuisine professionnelle, tables, chaises, fournitures…  Recrutement : 1 CDI (salaire chargé mensuel : 2 000€)

Le président demande un vote.

Au vu des 18 abstentions, le président demande une nouvelle étude du dossier.

Tourisme et VAE

Le président souhaite préciser l’accord du bureau sur le projet de vélos à assistance électrique, précisant qu’il a déjà été délibéré un investissement de 84 000E consistant à acquérir des vélos électriques et une remorque adaptée. Cependant le bureau se pose la question du rôle de la communauté sur le fonctionnement du projet, trouvant que ce fonctionnement serait peut être du ressort de l’office de tourisme intercommunautaire ou du PETR ou de la station sport nature.

M. Marsaleix rappelle les ambitions de la commission tourisme et loisirs d’inscrire ce projet dans une dynamique territoriale innovante, comme un véritable projet de territoire. Elle a travaillé pour cela et a réalisé :

- un réseau de sentier VTT balisé et entretenu, une réflexion sur une boucle de cyclotourisme partant de la voirie nationale V87, l’accord de plusieurs communes sur des lieux de stockage des vélos électriques (Lacelle, Viam, Bonnefond, Tarnac, Chamberet et Treignac) et la réflexion d’une mise en œuvre permettant de toucher toutes les communes.

Il rappelle que 3 communes ont du personnel sur cette thématique et l’objectif du projet est de s’élargir à l’ensemble des communes. Le projet sur Chamberet fonctionne bien et répond à une demande importante. La mobilité douce concerne non seulement les touristes, mais également les habitants et les résidences secondaires.

L’idée est de bénéficier de 80% de subventions non seulement sur l’investissement mais également sur du fonctionnement avec un reste à charge minime grâce à une ressource supplémentaire due à la location des vélos. C’est donc une opération blanche.

Peut-être pourrions-nous même imaginer la mise à disposition d’un agent de Chamberet sur deux ans, connaissant les compétences adaptées de Maxime sur cette thématique. Il demande un vote sur ce projet de territoire.

M. Jenty réaffirme son accord sur le principe mais demande une réflexion sur le porteur de l’animation de ce projet. Il est étonné de la proposition en lien avec la commune de Chamberet dont personne n’est informée. Il trouve qu’une nouvelle embauche n’est pas opportune au niveau de la communauté, surtout qu’elle ne pourrait pas financièrement pérenniser cet emploi.

M. Plas trouve qu’une personne pour coordonner le développement au sein de la communauté parait pertinente, sans attendre que quelqu’un d’autre le fasse à notre place. M. Germain signale que ce projet ne fonctionne pas au niveau communal de Treignac. M. Laurent trouve que la réflexion en cours sur l’office de tourisme communautaire trouve sa place dans ce projet.14

M. Chasseing pense que si c’est pris en charge au niveau PETR, il faudrait néanmoins limiter l’action sur notre territoire déjà suffisamment vaste pour ce projet. La mise à disposition d’un agent de Chamberet serait à réfléchir, trouvant que le cout final pour la communauté est faible.

Mme Dégéry pense que ce n’est pas de la compétence de la communauté de développer ce genre de thématique.

M. Marsaleix répond que toutes les communes pourraient ainsi être intégrées dans ce développement local.

M. Jenty demande un accord de principe pour le dépôt d’un dossier complet (fonctionnement + investissement) au niveau du LEADER sans pour autant s’engager sur une embauche par la com com, et demande la réalisation d‘une trame de présentation complète, avec des pistes sur les différentes solutions d’animations.

47-2019 demande de subvention LEADER sur le projet « mobilité douce ».

Vu la délibération n° 100-2018 demandant une subvention sur l’achat de vélos électriques et autres matériels,

Vu la possibilité de développer un projet global de mobilité douce sur le territoire, projet éligible au niveau des fonds européens LEADER,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 29 voix pour, 2 abstentions, 0 contre

- d’approuver le projet de mobilité douce comportant un volet d’animation sur 2 ans

• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020

• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Communauté de Communes

- s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.

Contrat de ruralité

Le président reprend les éléments du procès-verbal du bureau du 10 avril 2019.

Stratégie touristique

Le président lit le résumé du compte rendu concernant la stratégie de développement touristique et la volonté de structurer le futur office de tourisme intercommunautaire du PETR sous la forme juridique d’une Société Publique Locale (SPL).

Il précise l’accord sur ces propositions de l’office de tourisme de CCV2M. Il précise également qu’aucune décision budgétaire n’est inscrite sur cette thématique et que cela nécessitera des délibérations modificatives.

48-2019 Validation de la stratégie touristique du PETR Vézère-Auvézère et du statut juridique du futur office de tourisme

Types de dépenses Dépenses totales Recettes totales

Animation du projet mobilité douce sur

CCV2M sur 2 ans

Salaire et charges

Frais de structure

80 000 €

12 000 €

LEADER

Autofinancement

73 600 €

18 400€

TOTAL 92 000 € TOTAL 92 000 €15

Monsieur le Président rappelle qu’après une première étude menée par la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts) et de premières réflexions menées par les offices de tourisme du territoire, le PETR Vézère-Auvézère a souhaité lancer une étude sur la structuration touristique de son territoire.

Le bureau d’études Alpa Conseil (Pierre ALLAND) a été retenu en décembre 2018 pour accompagner le territoire dans :

 La définition d’une stratégie touristique partagée

 La structuration d’un office de tourisme unique à l’échelle du territoire  L’élaboration d’une stratégie de communication commune

Un Comité de pilotage relatif à la stratégie touristique et à la structuration du futur office de tourisme a été organisé le 5 avril 2019.

Une note d’opportunité a été adressée à chaque membre du Conseil communautaire. Cette note reprend le contexte de l’étude et les éléments de décision relatifs au projet touristique et à la structuration juridique.

La proposition de délibération porte sur :

1. La validation d’une stratégie touristique autour de trois axes :

o Axe 1 – Assurer la performance de l'existant et activer les potentiels disponibles o Axe 2 – Émerger touristiquement par un nombre choisi de développements et d'initiatives nouvelles

o Axe 3 – Mettre en place les conditions d'une animation pérenne de la dynamique d'acteurs 2. La création d’une société publique locale (SPL) pour le futur office de tourisme intercommunautaire

Après délibération, le Conseil communautaire par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- VALIDE la stratégie touristique ;

- VALIDE la création d’une société publique locale (SPL) pour le futur office de tourisme intercommunautaire.

Médiathèque

Le président rappelle les éléments du procès-verbal du bureau du 10 avril.

Il précise que la DRAC renouvelle pour 3 ans la subvention de 21 000 €/an liées à des volumes horaire d’ouverture de la médiathèque et de ses antennes.

Il précise que la DRAC propose de financer un demi-poste supplémentaire à 70% pendant 3 ans afin d’élargir ces volumes horaires.

Le bureau est défavorable.

Mme Tavert précise qu’elle n’est pas favorable à l’embauche et demande une adaptation des plannings pour éviter un maximum de fermeture des sites, et demande la présence de deux agents minimum sur ce service en permanence.

Mme Guillou propose de réfléchir à proposer un service civique sur cette thématique.

Le conseil communautaire, en l’état actuel des choses, est défavorable à un recrutement.

Secours populaire

Le secours populaire demande un appui des collectivités territoriales pour défendre l’aide alimentaire au niveau européen.

49-2019 : Motion « Soutenir l'aide alimentaire européenne »

RAPPELANT que 113 millions d'Européens (soit près d'l Européen sur 4) connaissent la pauvreté et 34

millions d'entre eux vivent une situation de pauvreté matérielle sévère

RAPPELANT la situation dramatique des 9 millions de personnes en France vivant sous le seuil de

pauvreté parmi lesquelles se trouvent 3 millions d'enfants

RAPPELANT que sans le soutien alimentaire européen, issus depuis 2014 du Fonds Européen d' Aide aux16

plus Démunis (FEAD), 16 millions d'Européens et 5.5 millions de Français connaitraient aujourd'hui la faim.

RAPPELANT que le soutien alimentaire européen apporte jusqu'à 40% des denrées mises à disposition

chaque année des personnes soutenues par le Secours populaire français et les 3 autres associations

d'aide alimentaire en France (Croix Rouge française, Banques alimentaires et Restos du cœur)

CONSIDERANT qu'à partir de 2021, cette aide alimentaire sera intégrée à un nouveau fonds social, le

FSE+, destiné à être le moyen principal de l'Union européenne pour lutter contre la pauvreté en Europe.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- TEMOIGNE que l'aide alimentaire apporte une aide vitale dans le cadre d'un accueil inconditionnel à toutes les personnes connaissant une situation de pauvreté ou de précarité.

- TEMOIGNE qu'au-delà de la mise à disposition de denrées alimentaires, l'aide alimentaire est un socle incontournable à partir duquel peuvent se développer d'autres mesures d'accompagnement nécessaires pour les personnes en situation de pauvreté: conseil budgétaire, aide à la recherche d'emplois, accès à la culture et aux loisirs, accès aux droits, accès aux vacances, accès à la pratique sportive...

- TEMOIGNE de l'importance de l'engagement des bénévoles partout en France au sein de ces associations comme témoignage concret d'une solidarité populaire incontournable

- TEMOIGNE de l'apport majeur de ces bénévoles et ces associations de solidarité pour soutenir les personnes dans les territoires les plus isolés

- TEMOIGNE de la pertinence de la contribution des associations d'aide alimentaire et des actions de collecte qu'elles conduisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire

- ALERTE sur l'urgence de la situation de faim et de pauvreté pour des millions d'enfants, de familles, de personnes âgées, de jeunes en France et en Europe

- DENONCE le fait que l'aide alimentaire européenne qui peut répondre aux besoins de ces millions de personnes ne représente que 3% du budget total des Fonds sociaux européens

- DENONCE le risque de division de moitié du budget de l'aide alimentaire alloué aux associations de solidarité dans le contexte actuel des décisions prises au niveau européen

- ESTIME que cette diminution de moitié porterait un coup très dur à l'action d'aide alimentaire dans la mesure où ces moyens ne pourraient être compensés d'aucune autre façon

- ALERTE sur la situation de faim que risque d'engendrer cette diminution en France comme en Europe ESTIME que cette diminution constituerait un message très négatif envoyé par l'Union européenne et par la France aux citoyens en général, et aux plus pauvres et précaires d'entre eux en particulier DEMANDE que le budget de l'aide alimentaire européenne soit revu à la hausse par rapport aux années précédentes

- DEMANDE au gouvernement français de faire de l'aide alimentaire une priorité dans le cadre des négociations budgétaires européennes en cours

- APPELLE l'Union Européenne à maintenir et à renforcer le budget de l'aide alimentaire européenne

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h00

Le Président, Le Secrétaire,