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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 03 29 PV Conseil
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 03 29 PV Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
Du vendredi 29 mars 2019
Le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
Titulaires présents avec vote : CHABRILLANGES Maurice, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, FULMINET Jean-Claude, GUILLOU Michèle, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, SAGE Alain, SAVIGNAC Sylvie, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane.
Suppléants présents sans vote : CAUDY Aimé,
Suppléants présents avec vote : LANGIN René, LETANG Eliane,
Excusés: BESNIER Remy, BOURNEIL Marie-Rose, CHASSEING Daniel (donne procuration à M. RUAL Bernard), CHASTAGNAC Martine (donne pouvoir à LAGARDE Marcelle), CHAUMEIL Éléonore, COIGNAC Gérard, (donne pouvoir à LAGEDAMON Jean Louis), DANTONY Viviane (donne procuration à MARSALEIX Pierre), DEGUIN Didier (représenté), GERMAIN Guy (donne pouvoir à FULMINET Jean Claude), JAMILLOUX VERDIER Simone, JOFFRE Jacques (représenté), MOULU Josette (donne pouvoir à CHABRILLANGES Maurice), ROME Hélène (donne pouvoir à COUTURAS Alain), RUAL Bernard (donne pouvoir à TAVERT Françoise), VERGONJEANNE Gilles.
Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc
Le procès-verbal du conseil du 11 mars 2019 est adopté à l’unanimité
Débat d’orientation budgétaire
Deux supports « papier » sont distribués à chaque membre présent (et annexé au présent PV), et présentés en vide projection.
Quelques remarques sont faites lors du déroulé :
- Médiathèque :
Mme Tavert et M. Marsaleix précisent que depuis 3 ans, la commission souhaite pouvoir toucher aussi les populations les plus éloignés, comme les communes de Pradines, Gourdon Murat, Grandsaigne, Bonnefond, et autres petites communes. Cette thématique reste d’actualités, surtout au vu de la demande et des attentes recensées, et de la satisfaction des usagers avec ce service. Il s’agirait par exemple de pouvoir réserver des livres, télécharger des romans, des films, avec un système de transport qui permettrait à ces citoyens éloignés de bénéficier d’un renouvellement de l’offre en terme de livres accessible dans leur commune.
- Mme Guillou propose de créer un partenariat avec « la belle échappée » pour le prêt de jeu dans le projet de ludothèque.
- M. Sage propose que soit développer des espaces de partages de livres, apportés par des citoyens, et empruntés par d’autres.
- M. Jenty reprend les deux points suivants :
-une grande satisfaction face aux objectifs atteints (augmentation de la fréquentation de Chamberet- augmentation des publics ciblés, des animations hors les murs, etc…) qui ont permis une reconduction sur 3 ans de l’aide au fonctionnement versée par la DRAC (21 000 €). - La proposition de la DRAC de financer un mi-temps supplémentaire à hauteur de 70% afin de permettre un élargissement des ouvertures de chaque site (ce qui permettrait de pourvoir au remplacement des agents en congés), d’augmenter la desserte des petites communes et les animations « hors les murs ». Le reste à charge serait aux alentours de 4000 €. Cela nessécite un arbitrage budgétaire.
Membres titulaires 35
Titulaires Présents ou
représentés 22
Pouvoirs 8
Nombre de votants 30
Date de convocation 22/03/2019
Certifiée exécutoire le 01/04/2019
Affichée le 01/04/2019
Transmis en préfecture 01/04/2019 2
Tourisme :
STRUCTURATION OFFICE de TOURISME
M. Marsaleix invite chaque membre à venir débattre de la structuration du futur office de tourisme le 5 avril et insiste sur l’importance de garder la main sur cette future structure, les financeurs devant être aussi les décideurs, les élus n’étant pas une banque.
PROJET VELOS ELECTRIQUES
De plus, il rappelle que la commission a mis en marche un projet d’acquisition de vélos électriques et a répondu à tous les écueils d’un tel projet :
- 5 points attractifs ont été identifiés avec à chaque fois un local de stockage des vélos, - Brico Treignac, qui peut non seulement être l’interlocuteur privilégié pour l’acquisition mais surtout pour l’entretien et la réparation des vélos (en plus d’une autre entreprise existant à Corrèze qui fait de l’entretien itinérant),
- les financements en cours d’obtention à hauteur de 80% par LEADER.
Le dernier point est de faire vivre et animer ce projet avec la mise en place d’offres coordonnées avec les acteurs touristiques (hébergement, restauration, etc…) et le suivi (location, transport, maintenance, promotion). Cette animation est également éligible à 80% de financement par LEADER, le reste à charge (environ 5 000€) pouvant être diminuée par la location des vélos.
Il demande donc le recrutement d’un poste financé à 80% pour animer ce projet, qui correspond aux atouts et à l’échelle du territoire communautaire et qui répond à une tendance forte et d’actualité. Il précise que le dépôt du dossier reste en suspens dans l’attente d’une réponse.
Le Président répond qu’effectivement, acheter des vélos pour acheter des vélos ne mènera à rien sans animation, mais demande à ce que chacun participe financièrement à ce projet.
Aides économiques et règlement intérieur
Le président demande si la communauté de communes souhaite aider la création d’emploi lorsqu’il s’agit de dirigeant de Société en CDI, rappelant que les chefs d’entreprises créant leur propre emploi ne sont pas considérés comme une création d’emploi (puisque sans CDI). Il trouve que cela génère des inégalités de traitement.
Suite à plusieurs questions, la modification du règlement intérieur consistant à ne pas considérer les dirigeants de sociétés comme des CDI est refusée.
Délibération 25-2019 : modification règlement intérieur (les dirigeants de sociétés et CDI)
Le Président demande si les dirigeants de sociétés peuvent être considérés comme correspondant à des créations d’emplois, rappelant que les chefs d’entreprises ne sont pas éligibles à l’aide.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 14 pour, 9 contre et 7 abstentions :
- de considérer que les dirigeants de sociétés sont des CDI (Contrat à Durée Indéterminée) éligibles à l’aide communautaire.
Déchets
Il est proposé aux communes volontaires de mettre en place des bennes enterrées. La commune volontaire s’occupe du génie civil (trou et évacuation eau par exemple) et le service déchets met en place la benne et son système de ramassage.
SDAEP
Il est rappelé que ce programme se déroulera financièrement sur 4 ans. 3
OPAH
Il est rappelé que les prochaines réunions sont très importantes, car elles abordent les engagements financiers de la communauté de communes sur le programme voulu.
GEMAPI
Un accent est mis sur les actions d’acquisitions de zones humides par les communes ou EPCI souvent dans le but de préserver l’eau potable et son captage. Ces acquisitions font l’objet d’aides importantes. Les communes intéressées par cette thématique peuvent contacter le service « GeMAPI » au 05 19 67 01 03.
SPANC
Il est précisé que les agences de l’eau ont arrêté les subventions sur les diagnostics des installations existantes. Ces diagnostics sont donc suspendus.
Le poste à Nicolas est donc à 30% sur le budget SPANC et 70% sur le budget principal jusqu’à nouvel ordre.
Questions diverses
Eoliennes
Il est remarqué que le PNR a pris une position souhaitant limiter les éoliennes sur le territoire du parc. Cette position ne semble pas prendre en compte les retombées économiques dont le territoire a besoin.
Dechetterie et secours populaire
M. Langin demande une cohérence entre les ouvertures de la déchetterie et celles du Secours Populaire à Chamberet.
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 22h00
Le Président, Le Secrétaire,