unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 12 15 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 12 15 PV conseil Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 12 15 PV conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 21

Nombre de conseillers communautaires suppléants présents avec droit de vote : 3

Conseillers communautaires ayant donné procuration : 7

Nombre de conseillers participant au vote : 24

Date de convocation : 8 décembre 2017

Le quinze décembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle du village de vacances de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: CHABRILLANGES Maurice, CHASSEING Daniel, CHASTAGNAC Martine, COIGNAC Gérard, DEGERY Sylvie, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, VERGONJEANNE Gilles, VIGROUX-SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : LETANG Éliane, POUGET Pascal, SENEJOUX Philippe.

Suppléants présents avec vote : CAUDY Aimé, CLOUP Jean-Claude, MALHEOT Sylvain.

Excusés: BOURNEIL Marie-Rose (donne procuration à M. MARSALEIX Pierre), DANTONY Viviane, DEGUIN Didier (donne procuration à DEGERY Sylvie), FULMINET Jean-Claude, JOUCHOUX Jean-Luc (donne procuration à GUILLOU Michèle), LAURENT André (donne procuration à PLAS Marcel), MOULU Josette (donne procuration à CHABRILLANGES Maurice), SAGE Alain, TAVERT Françoise (donne procuration à RUAL Bernard), NOUAILLE Josette, TERRACOL Danielle.

Secrétaire : RUAL Bernard

Le Président remercie les membres présents.

Après avoir précisé que deux éléments ont été rajoutés au procès-verbal : - un article sur le recrutement qui a eu lieu à la médiathèque - - un article sur le projet VTT (avec le financement leader), spécifiant le rôle des communes dans la mise en place des poteaux sur son périmètre, (poteaux supports des cartes présentées à chaque départ de sentiers).

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Le Président lit le procès-verbal du bureau du 11 décembre. Ce PV est adopté à l’unanimité.

Règlement de boisement

Le Président remercie M. Dominique Rouchet de sa présence et lui donne la parole. M. Rouchet présente un document qui est attaché en annexe 1 du présent procès-verbal.

PETR

Le Président présente Mme Camille LANNES, nouvelle salariée chargée de mission du PETR depuis mars 2017.

Mme Lannes explique qu’elle souhaite rencontrer les élus du territoire et s’imprégner des enjeux du territoire.

Pour le moment, trois missions principales sont définies :

- accompagnement des porteurs de projets = recherche de financement selon le projet, et aide au montage et écriture des projets.

- répondre aux appels à projets et aux conventions en cours, avec la région, l’état et le département. - animer et articuler les communautés de communes du territoire, par exemple sur le volet tourisme et aboutir à une stratégie commune.

COORDONNEES :

Camille LANNES - Chargée de développement territorial du PETR Vézère Auvezère 10 Place de la Libération - 19140 UZERCHE

05 87 67 00 07

petr.vezere.auvezere@gmail.com2

SPORT NATURE

Géotreck

M. Marsaleix présente rapidement le projet Géotreck (voir annexe 2) et précise que trois groupes de travail sont en cours, et dans lequel notre présence est indispensable pour participer à la maitrise du projet

- quelle communication à mettre en place (quelle commercialisation ?) - quelle gouvernance pour ce projet (coordination, entités géographiques et cohérence…) ? - quelles exigences techniques dans ce projet.

Les dates seront transmises sur ces rencontres.

Délibération 191-2017: engagement de la communauté de communes dans Géotreck

Suite à la présentation du projet et des éléments financiers du projet Geotreck (ou « outil de valorisation de l’offre touristique »),

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

- D’adhérer au projet GEOTRECK coordonné par le Parc,

- De participer financièrement aux couts du projet estimés aujourd’hui à 1800€ en investissement et 100€ en fonctionnement sur les trois ans. Ces chiffres seront actualisés. - De participer au groupement de commande correspondant, précisant que c’est la communauté de communes d’Egletons Ventadour est le coordonnateur du groupement et chaque maître d’ouvrage gère le marché après sa notification.

- D’autoriser le président à signer la convention de groupement de commande - Précise que les crédits seront inscrits au budget 2018

Le cyclotourisme

M. Marsaleix précise qu’un travail est en cours sur la réalisation d’un parcours de cyclotourisme: Il s’agit de créer une boucle rattachée à la dorsale nationale du territoire valorisant les intérêts patrimoniaux.

M. Marsaleix souhaiterait que le département soit partie prenante de cette création. Les conseillers départementaux s’engagent à intervenir auprès du département pour obtenir un engagement sur cette thématique.

Bivouac

Le PNR a retenu un architecte pour cadrer les projets d’itinérance autour du bivouac sur l’ensemble du Parc. Les projets de bivouac consistent à mettre à disposition des randonneurs des espaces simples pour passer une nuit. Ce ne sont pas des lieux très aménagés, et qui ne ressemblent pas à un gite d’étape ou un camping. Ils auraient juste un point d’eau et un abri sommaire. Le PNR souhaite continuer à développer une marque de qualité autour de la randonnée. Ces bivouacs peuvent également être pensés pour des randonnées équestres.

Les membres de la commission tourisme pense qu’il faut rester sur des aménagements simples, et surtout s’appuyer sur de l’existant.

Le bureau d’étude retenu par le parc peut nous aider à mettre en place une itinérance avec des places de bivouac sur notre territoire.

Développement économique

La région met en place des partenariats avec les territoires sur le développement économique. Ce partenariat se concrétise dans un premier temps par une convention « cadre » dans laquelle chaque communauté de communes se positionne sur les éléments financiers qu’elles souhaitent apporter au développement économique de son territoire, selon ses critères propres. Un tableau est fourni aux membres du conseil3

(annexe 3) avec son règlement intérieur, retraçant le travail de la commission sur ses orientations économiques.

Après quelques corrections sur le règlement intérieur, les documents sont validés par le conseil.

Ces conventions sont coordonnées à ce jour par le PETR avec un diagnostic commun et une harmonisation des documents.

Il est à noter que nous sommes les premiers territoires (PETR) à conventionner avec la région. Il est à noter également que cette convention permet à d’autres financeurs d’intervenir.

Par la suite, la région proposera une contractualisation sur la base de projets structurant mettant en œuvre le schéma de développement économique.

Attribution de compensation définitive pour Chamberet et Treignac

La président rappelle que le transfert de la compétence PLU a été validé et a fait l’objet d’une évaluation de transfert de charge au moment du budget 2017. Les circuits administratifs étant terminés, nous pouvons désormais délibérer sur l’attribution de compensation définitive de ces deux communes, en prenant en compte le transfert de charges du PLU.

DELIBERATION 181-2017 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE CHAMBERET ET TREIGNAC

- considérant que la compétence PLU de la communauté de communes n’a pas fait l’objet de délibération communale de refus de transfert au 26 mars 2017, et que cette compétence est donc transférée à la communauté de communes à cette date

- considérant que ce transfert de compétence a fait l’objet d’une évaluation du cout par la CLECT - considérant l’avis favorable du 1er décembre des membres de la CLECT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de valider les montants du transfert de charges évalués par la CLECT de la compétence PLU pour les communes de Chamberet et Treignac suivant :

Chamberet : 20 942 €

Treignac : 13 510 €

- Valide l’attribution de compensation définitive 2017 des communes de Chamberet et de Treignac comme suit :

Chamberet : + 133 321 €

Treignac : + 360 027 €

- Autorise le président à signer tous documents permettant l’application de cette décision.

Dissolution du SYMA Portes de Corrèze

Le Président rappelle que le SYMA Portes de Corrèze est dissous et remercie le conseil départemental pour son importante prise en charge des conséquences de cette dissolution. Il remercie vivement également Francis Comby et son conseil qui ont accepté la proposition alors qu’ils n’ont pas eu vraiment de retour sur ce projet.

Le Président précise que le SYMA nous coutait environ 8000 euros par an et conclue que la proposition nous est favorable.

DELIBERATION 182-2017 – DISSOLUTION DU SYMA porte de Corrèze

IMPACT LOI NOTRE - RETRAIT DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE - DISSOLUTION DU SYMA PORTES DE CORREZE ET MODALITES DE REPARTITION

Créé le 06 août 2007, le SYMA Portes de Corrèze, dernier né de ces structures syndicales, était composé du Conseil Général, des communautés de communes du Pays d'Uzerche, Vézère Monédières, Lubersac Auvézère, Pays de Pompadour et 3A et des deux C.C.I. de la Corrèze. Pour prendre en compte les évolutions de l'intercommunalité, les statuts ont été plusieurs fois modifiés. Le syndicat est donc aujourd'hui composé du Conseil Départemental, des communautés de communes du Pays4

d'Uzerche, Vézère Monédières Millesources, Lubersac Pompadour, et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Corrèze.

Avec la loi NOTRe (août 2015), le législateur a souhaité redéfinir le champ d'intervention de chaque collectivité dans le domaine économique.

La clause générale de compétence, ôtée aux départements via la loi de 2015 impose, de fait, la sortie du Département des SYMA.

Si tel n'était pas le cas, la collectivité pourrait être mise en difficulté, mais également lesdites structures face à la régularité des actes administratifs et notamment des délibérations prises par leur assemblée délibérante du fait de la participation du Département à ces dernières, et également des financements que ce dernier pouvait leur apporter.

Ainsi, l'année 2017 a été mise à profit pour recenser l'ensemble des aspects de gestion financiers et juridiques de ces syndicats et leur impact et une phase de dialogue et de discussion entre le Département et l'ensemble des membres du Syndicat a été ouverte afin d'échanger sur les conséquences et les impacts de l'application de la loi NOTRe dans le cadre du SYMA Portes de Corrèze.

Aussi, suite à discussion entre les parties, il est apparu que le maintien du Syndicat Mixte sans le Conseil Général de la Corrèze n'avait pas de sens dès lors que les terrains acquis par le SYMA Portes de Corrèze n'ont pas été aménagés en zone d'activité (hormis la zone de Soudaine la Vinadière qui avait été acquise déjà aménagée) et que les études d'aménagement de zones n'ont pas été effectuées à ce jour. Ainsi, au-delà des dispositions réglementaires, les échanges engagés ont permis d'arriver à un consensus concernant les conditions de retrait du Département de la Corrèze du Syndicat Portes de Corrèze, à savoir l'engagement dans une procédure plus large de dissolution du Syndicat Mixte. En conséquence, conformément à la délibération prise par le comité syndical du SYMA Portes de Corrèze lors de sa réunion du 18 décembre 2017 :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- prend acte de la dissolution du SYMA Portes de Corrèze au 31/12/2017 ; - prend acte du transfert au compter du 1er janvier 2018 de la zone de Soudaine Lavinadière à la CCV2M exerçant cette compétence au titre de ses compétences obligatoires. - d'approuver les conditions de dissolution dans les conditions suivantes :

- La répartition de l'actif et du passif

A la clôture de l'activité, soit le 31 décembre 2017, il sera procédé à l'arrêt définitif des comptes du SYMA Portes de Corrèze avec, à compter du 1er janvier 2018, une répartition de l'actif et du passif du SYMA Portes de Corrèze aux différents membres du SYMA Portes de Corrèze comme définit dans le tableau ci-dessous : COMPOSITION DE L'ACTIF

ET DU PASSIF CD19 CCI

COM.COM.

LUBERSAC

POMPADOUR

COM.COM.

PAYS

D'UZERCHE

COM.COM. VEZERE

MONEDIERES

MILLESOURCES

ACTIF

Il est composé de :

- Terrains non aménagés

= secteur Masseret

- Terrains non aménagés

= secteur Vigeois

- Terrains aménagés =

zone d'activité de

Soudaine la Vinadière

Terrains

MASSERET

Néant Néant Terrains

VIGEOIS

Zone

SOUDAINE-

LAVINADIERE

PASSIF

1 emprunt dont le

capital restant dû au

31/12/2017 =

220 370,26 €

Emprunt =

120 370,26 €

du capital

restant dû

Néant Néant Emprunt =

50 000 € du

capital restant

dû

Emprunt =

50 000 € du capital

restant dû

Il est proposé de répartir le capital restant dû, du seul emprunt du SYMA Portes de Corrèze, entre les 3 collectivités récupérant de l'actif et de faire un avenant au contrat. Ainsi chacune des collectivités se verra contracter un nouvel emprunt au capital correspondant à la somme préciser dans le présent tableau.

Chronologiquement, les opérations sont les suivantes :

*arrêté des comptes ;

*opérations de liquidation qui seront exécutées au vu de l'arrêté préfectoral de dissolution ; Les comptes ouverts à la balance générale des comptes du SYMA Ports de Corrèze seront mis à zéro.5

*intégration de l'actif et du passif dans les comptabilités respectives des différents membres impactés.

- La répartition du résultat de clôture au 31/12/2017

Le SYMA Portes de Corrèze n'ayant pu procéder au vote de son compte administratif avant le 31 décembre 2017, ce dernier conservera sa personnalité morale jusqu'au 30 juin 2018 dans ce seul but. Pendant cette période, le SYMA Portes de Corrèze n'exercera plus les compétences qui étaient les siennes et ne pourra effectuer aucun ordonnancement.

CD19 CCI

COM.COM.

LUBERSAC

POMPADOUR

COM.COM.

PAYS

D'UZERCHE

COM.COM. VEZERE

MONEDIERES

MILLESOURCES

RESULTAT AU 31.12.2017 (qui sera connu courant 2018) sera réparti comme suit :

45 % 5 % 50 %

39,76 % 33,82 % 26,42 %

Le sort des biens immobiliers et matériels

* La propriété de l'ensemble des immobilisations, équipements ou terrains du SYMA Portes de Corrèze relatif au secteur de Masseret sera transférée à titre gratuit au Conseil départemental de la Corrèze. * La propriété de l'ensemble des immobilisations, équipements ou terrains du SYMA Portes de Corrèze relatif au secteur de Vigeois sera transférée à titre gratuit à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche. * La propriété de l'ensemble des immobilisations, équipements ou terrains du SYMA Portes de Corrèze relatif à la zone de Soudaine Lavinadière sera transférée à titre gratuit à la Communauté de Communes de Vézère Monédières Millesources.

- Le sort des contrats en cours

L'ensemble des contrats (conventions, marchés, contrats d'assurances, emprunts,…) seront transférés au 1er janvier 2018 à chaque collectivité compétente en fonction de la répartition de l'actif et du passif définit supra. Le SYMA Portes de Corrèze avertira l'ensemble de ses partenaires par courrier courant décembre 2017 et chaque collectivité concernée effectuera des avenants prenants effets au 1er janvier prochain pour acter du changement de cocontractant avec l'ensemble des partenaires liés au SYMA Portes de Corrèze par contrats.

- Le sort des archives

La réglementation précise que lors de la procédure de dissolution, il convient de systématiquement veiller à ce que les archives soient versées à un service public d'archives qui sera celui de l'organisme qui succède à la structure dissoute.

Aussi, l'intégralité des archives du SYMA Portes de Corrèze seront transmises à chacune des collectivités pour ce qui les concernent en fonction de la répartition de l'actif et du passif. Les archives non courantes relatives à la vie du SYMA Portes de Corrèze et non relatives à l'actif et au passif du Syndicat seront versées aux Archives Départementales de la Corrèze par le Syndicat, qui comme dit supra, conservera sa personnalité morale jusqu'au 30 juin 2018.

Le sort du personnel

Le SYMA Portes de Corrèze ne compte aucun emploi recruté en direct. En effet, une personne est mise à disposition par le Conseil Départemental de la Corrèze auprès du SYMA Portes de Corrèze, pour 20% de son temps de travail.

Ainsi, cette dernière sera réintégrée dès le retrait officialisé par arrêté préfectoral au sein des services du Conseil Départemental de la Corrèze conformément aux règles fixées par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui prévoit que les emplois des fonctionnaires qui avaient été mis à disposition à l’origine du transfert de compétence auprès de la structure intercommunale sont "restitués" à la collectivité antérieurement compétente

- d’autoriser le Président à engager les démarches nécessaires pour assurer la dissolution du SYMA Portes de Corrèze s'agissant des contrats en cours, des biens immobiliers et matériels, des archives, de la répartition de l'actif et du passif.

Transfert de la compétence GEMAPI6

M. Germain présente le compte rendu simplifié de la commission « gestion de la ressource en eau » du 14

décembre – objet : GEMAPI et exercice de cette compétence

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est obligatoire au 1er

janvier 2018.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Nous sommes directement concernés par les missions 2 et 8.

Mission 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

Mission 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Il s’agira ainsi pour notre Communauté de Communes en complément des actions déjà menées de travailler

à :

- la restauration/préservation des zones humides (pour le bon fonctionnement de ces zones dans la

régulation des crues et donc la prévention des inondations) par la mise en place par exemple de plan

de gestion des zones humides,

- le service propose également de travailler en concertation avec services de l’Etat à l’animation pour

l’entretien et l’aménagement des plans d’eau (sensibilisation, accompagnement des propriétaires)

pour éviter les problématiques défaillance d’entretien.

La commission de ce jeudi 14 décembre a étudié les propositions du SIAVE (courrier de M. Bernardie en date

du 23 août 2017) et du Département (Courrier daté de fin novembre) d’exercer la compétence dans le cadre

de syndicats.

SIAVE : il s’agirait de transférer la compétence sur le BV Vézère uniquement,

Département : a fait deux propositions :

- la création d’un syndicat départemental : il s’agirait de transférer la compétence sur tout le territoire

- la création d’une instance de coordination.

NB : le transfert de compétence implique le transfert de responsabilité, de personnel et des moyens financiers.

Considérant que le service Rivières de la com com est structuré et souhaitant ne pas multiplier le nombre de

structures, la commission propose de maintenir le service en régie.

Par contre, la commission affirme sa volonté de travailler en concertation avec les EPCI présents sur chaque

bassin versant Vézère, Corrèze et Vienne afin de partager les enjeux de nos territoires et présenter des

programmes d’actions concertés à l’échelle de chaque bassin versant.

Pour cela la commission, considérant l’implication du Département dans la politique de gestion des cours

d’eau depuis 1999, est tout à fait favorable à ce que le Département assure ce rôle de coordonnateur dans le

cadre d’une entente permettant de disposer d’une souplesse de mise en œuvre (conventionnement par

exemple).

DELIBERATION 183-2017 – Propositions du Département sur la compétence GEMAPI

Par courrier du 28 novembre 2017, le Conseil Départemental fait deux propositions concernant l’organisation de la compétence GEMAPI

- soit la création d’un syndicat départemental auquel les EPCI délégueraient leur compétence, - soit la création d’une instance de coordination.7

Le département souhaite connaitre le positionnement de la communauté de communes sur ses propositions.

- considérant que la communauté de communes exerce déjà cette compétence de manière structurée en régie interne

- considérant l’avis favorable de la commission environnement pour une instance de coordination départementale, jugée pertinente et nécessaire pour coordonner une logique de bassin

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions

- émet un avis favorable pour une instance de coordination départementale - précise leur souhait de rester en régie.

- précise la volonté de travailler en concertation avec les EPCI présents sur chaque bassin versant afin de partager les enjeux de notre territoire et de présenter des programmes d’actions concertés.

Questions diverses

Délégué suppléant au PNR

Délibération 191-2017 : délégué suppléant au PNR

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à 30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Désigne en tant que délégué suppléant du PNR de Millevaches

Mme DEGERY Sylvie

Référent « forêt »

Différentes structures nous sollicitent sur la thématique forêt. Le conseil désigne Mme Sylvie DEGERY comme représentante de cette thématique dans les différentes rencontres sur ce sujet.

Motion agence de l’eau

Le Président rappelle que les agences de l’eau sont ponctionnées très fortement par l’état, ce qui met en danger toutes les aides des agences sur l’eau, l’assainissement et l’environnement. Les communes et la communauté de communes peuvent être fortement impactées. Les associations des maires (AMF, ADCF, ANEM…) et de nombreux acteurs se sont mobilisés contre cette politique de l’état. Le Président propose que la communauté prenne également une motion contre cette décision.

Les membres du conseil valident ce principe

Le texte sera travaillé en commission et présenté au prochain conseil.

Fouilles de Soudaine

Le dossier a fait l’objet d’une rencontre avec les services régionaux en septembre qui ont confirmé sa complétude et son passage en commission au mois d’octobre.

A ce jour, le dossier FEADER n’est toujours pas passé et finalement fait l’objet de demandes complémentaires de la région.

L’appel d’offre étant passé, il convient de sélectionner les entreprises, tout en respecter le principe de ne pas notifier ces marchés avant d’obtenir l’arrêté de subvention de l’Europe. Il est à noter que la validité des offres sera l’objet de négociations avec les entreprises8

Délibération 177-2017 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DES FOUILLES DE SOUDAINES

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 7 juillet à 14h00,

le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 30 voix, 0 contre, 0 abstention : -

- D’ATTRIBUER les marchés suivants :

- SOLUTION DE BASE + OPTION

N° DES LOTS CORPS D'ETAT ENTREPRISE ESTIMATION HT MONTANT HT

MEILLEURE OFFRE

1

MACONNERIE- PIERREDE

TAILLE SOCOBA 380 249,85 408 202,31

2

COUVERTURE

METALLIQUE CMB 63 806,50 64 608,97

3

CHARPENTE - MENUISERIE

BOIS DUBOIS ET ASSOCIES 119 159,65 72 485,88

4 DECORS PEINTS VLADIMIR ŒUVRED'ART 48 886,30 49 702,80

5 FERRONNERIE CASSAGNE 60 647,00 72 094,05

TOTAL GENERAL 672 749,30 667 094,01

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de : 667 094,01€

- D’attendre l’arrêté de subvention avant de notifier les marchés aux entreprises - D’autoriser le président à signer tous documents relatifs à ces décisions

Transfert direct à V2M, affectation des résultats et Délibérations modificatives de fin d’année

L’ensemble des délibérations ci-dessous retracent les décisions déjà prises depuis longtemps mais qui ont fait l’objet d’ajustement par la préfecture et les services de la DGFIP. Il est à noter que les services de la trésorerie sont particulièrement débordés. Ces modifications n’entrainent aucune augmentation du budget de 2017.

Délibération 178-2017 : PRECISION sur le TRANSFERT DIRECT du SIRTOM et de VM à V2M

Considérant la délibération 142-2017 pour les opérations de transfert

Considérant la demande de précision sur la partie des décisions,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de préciser dans les décisions de la délibération 142-2017 : les emprunts, les restes à réaliser, les restes à recouvrer, le solde de la trésorerie, l’actif, le passif, les biens mobiliers et immobiliers de la communauté de communes Vézère-Monédières sont transférés à la communauté de communes Vézère Monédières Millesources, et d’autre part, les mêmes éléments du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Treignac sont transférés au budget déchets de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources

- de préciser que selon l’arrêté préfectoral de dissolution du 28/12/2016, une partie des biens retourne aux communes.9

Délibération 179-2017 : affectation des résultats : précision de la délibération 169

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de modifier le mot « principal » par « déchets » dans l’affectation du résultat du SIRTOM de Treignac, ce qui donne la phrase

« d’affecter les résultats de clôture 2016 du SIRTOM de Treignac dissout au budget déchets de la communauté de communes V2M :

Chapitre 002 : + 266 092 € »

DELIBERATION 187-2017 – versement 133 046 € du budget déchet au budget principal

- considérant la délibération 184 actant l’affectation du résultat de l’ex SIRTOM au budget déchets de la communauté de communes,

-considérant la décision budgétaire d’avril 2017 actant que le résultat du SIRTOM était affecté au BP et reversé au budget déchet sur 2 ans,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- décide de verser 133 046 € du budget déchet 2017 au budget principal 2017 - autorise le président à signer tout document relatif à cette décision.

DELIBERATION 186-2017 – (annule et remplace la n°157-2017) DECISION MODIFICATIVE N°6 BP

Une décision modificative doit être prise pour prendre en compte la délibération 153-2017

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de la création de l’opération 25 « réseau VTT «

- APPROUVE la décision modificative n°6 du budget primitif 2017 du budget principal, telle que mentionnée ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL –Section d’investissement :

DEPENSES : OPERATION 25 COMPTE 2128 : 50 000 euros OPERATION 11 COMPTE 2317 : - 50 000 euros

DELIBERATION 180-2017 – DECISION MODIFICATIVE N°7 BP MSP

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de faire un virement de crédit de l’opération 11 à 12.

- APPROUVE la décision modificative n°7 du budget primitif 2017 du budget principal, telle que mentionnée ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL –Section d’investissement :

DEPENSES : OPERATION 12 COMPTE 2115 : + 10 000 euros OPERATION 11 COMPTE 2317 : - 10 000 euros

DEPENSES : OPERATION 12 COMPTE 2115 : + 169 000 euros OPERATION 12 COMPTE 2313 : - 169 000 euros

DELIBERATION 185-2017 – DECISION MODIFICATIVE N°8 BP CHAPELLE MONT CEIX

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de faire un virement de crédit de l’opération 14 à 13.10

- APPROUVE la décision modificative n°8 du budget primitif 2017 du budget principal, telle que mentionnée ci-dessous.

-

BUDGET PRINCIPAL –Section d’investissement :

DEPENSES : OPERATION 13 COMPTE 21731 : + 20 000 euros OPERATION 14 COMPTE 2317 : - 20 000 euros

DELIBERATION 188-2017 – Délibération modificative n° 9 liée à l’attribution de compensation

- considérant les délibérations 142-2017 et 178-2017 actant le transfert direct des structures dissoutes au 31/12/2016 à notre communauté,

- considérant la délibération 169-2017 affectations des résultats

-considérant la délibération 181-2017 actant l’attribution de compensation de Treignac à 360 027 € Il convient de prévoir les crédits budgétaires suffisant sur le compte concerné, sachant que ce montant avait été réduit du reversement des résultats 2016 (de l’ex communauté de communes VM et de son budget SPANC) de Treignac à notre communauté.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- décide la modification budgétaire suivante

FONCTIONNEMENT : dépenses Compte 73921 : + 360 027 €

Compte 678 : - 1 256 €

Recette Affect Résultat 002 : + 225 725 €

Compte 7788 : + 133 046 €

DELIBERATION 189 ET 190 et 192 -2017 – Délibération modificative n° 2 Budget Déchet

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de faire un virement de crédit sur la section de fonctionnement et d’investissement. - APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2017 du budget déchet, telle que mentionnée ci-dessous.

BUDGET DECHET –Section fonctionnement :

DEPENSE : COMPTE 657363 + 126 946 Euros

RECETTE : COMPTE 002 + 126 946 Euros

BUDGET DECHET –Section INVESTISSEMENT :

DEPENSE : COMPTE 10222 - 1 Euros

: COMPTE 1641 + 1 Euros

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 23h

Le Président La secrétaire