Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 282 tranq pub arrete doccupation du domaine public
Arrêté - 282 tranq pub arrete doccupation du domaine public
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 115 tranq pub autorisation doccupation du domaine
Arrêté - 115 tranq pub autorisation doccupation du domaine
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 282 tranq pub arrete doccupation du domaine public le 4 octobre octobre rose
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 282 tranq pub arrete doccupation du domaine public le 4 octobre octobre rose)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
7
Ne
pes
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-282
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
-
Événement
octobre
rose
le
samedi
4
octobre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10 ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
(Titre
Ier,
Chapitres
VI
et
VII) ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
des
Yvelines,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'hygiène,
à
la
salubrité,
à
la
gestion
des
déchets
et
aux
nuisances ;:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
la
Direction
Générale
des
Services
en
vue
d'organiser
un
évènement
«
Octobre
Rose
»
pour
le
dépistage
gratuit
du
cancer
du
sein
le
samedi
4
octobre
2025
et
d'installer
dix
barnums
devant
le
bâtiment
de
La
Poste
situé
2
rue
Léo
Lagrange
à
Trappes
;
ARRETE
Article
1
:
Une
installation
de
dix
barnums
est
autorisée
à
titre
temporaire
pour
occuper
le
domaine
public
le
samedi
4
octobre
2025
de
7
heures
à
16
heures.
Article
2
:
L'espace
dédié
à
la
collecte
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
piétons,
notamment
des
personnes
à
mobilité
réduite,
pour
lesquelles
un
passage
minimum
de
1,40
mètre
devra
être
garanti.
Article
3
:
L'association
organisatrice
est
tenue
de
maintenir
les
lieux
et
leurs
abords
en
parfait
état
de
propreté
pendant
et
après
la
manifestation.
Article
4
:
Des
mesures
complémentaires
de
sécurité
pourront
être
exigées
par
les
services
municipaux
si
la
situation
l'impose,
notamment
en
cas
de
forte
affluence
ou
de
circonstances
imprévues. Article
5
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage
sur
site
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
la
manifestation,
ainsi
qu’un
affichage
en
Mairie.
Article
6
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
pourra
donner
lieu
à
poursuites.
La
manifestation
pourra
être
interrompue
sans
délai
si
la
sécurité
des
usagers
venait
à
être
compromise.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
NE
os
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
#
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
chargés
de
missions,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
— À JUIL, 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes