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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 115 tranq pub autorisation doccupation du domaine public union solidarite mondiale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 115 tranq pub autorisation doccupation du domaine public union solidarite mondiale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe.
es
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-115
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
collecte
de
fourniture
organisée
par
l'Union
Solidarité
Mondiale,
du
10
mars
2025
au
5
avril
2025
de
9
h
à
18
h,
place
des
Merisiers
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publique
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
:
Considérant
la
demande
de
l'association
USM
chargée
d'organiser
une
action
solidaire
de
collecte
de
dons
et
de
fourniture
sur
la
commune
de
Trappes
du
10
mars
au
5
avril
2025
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
besoin
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
la
place
des
Merisiers ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs,
association
et
visiteurs
:
ARRETE
Article
1:
L'association
USM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d'une
collecte
de
dons
et
de
fourniture
place
des
Merisiers,
du
lundi
10
mars
2025
au
samedi
5
avril
2025
de9hà18h.
Article
2:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
quatre
places
de
stationnement
aux
abords
de
la
Merise
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
appartenant
à
l'organisation
de
l'association
USM. Article
3
:
L'espace
de
la
collecte
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées.
Article
4:
L'organisme
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
les
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
5:
Les
activités
de
collecte
sont
autorisées
du
lundi
10
mars
2025
au
samedi
5 avril
2025
de
9hà18h.
Article
6:
Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige. Article
7
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route.
Article
8
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
Article
9:
Tout
manquement
aux
présents
arrêtés
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délais,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause
NS
Trappes,
La
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville - 1
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
11
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Association
USM,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
1 3
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes