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Déliberation - DELIB 2023 23 Modification du rglement intrieur de la salle Henri Lagauche vise
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 23 Modification du rglement intrieur de la salle Henri Lagauche vise)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
VTT
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUI| Publié le 12/04/2023 ID : 051-215101114-20230405-202323-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 5 avril 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, cinq avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 145
Présents : 14 Convocation du 30 mars 2023
Présents : Mme ADAM Marie-Madeleine ; M. BEGUIN Jean-Marc ; Mme BEGUIN Sandrine: M. CREPIN Jean-Paul ; Mme DEON Marianne; Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; Mme MARQUES DE OEIVEIRA Léa ; M. MAUDUIT Cédric : Mme NEUBARTH Kirsten ; Mme PETIT Séverine ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents : M. James GUILLEPAIN.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Mme Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-23 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE HENRI LAGAUCHE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le Règlement intérieur de la salle Henri Lagauche.
À la suite de la tenue d’une rave-party dans la salle Henri Lagauche lors d'une location les 18 et 19 février
2023, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente.
L'article n°1 du règlement intérieur actuellement : « 1 - RESPONSABILITÉ ; Les locaux et le matériel mis
à disposition sont placés sous la responsabilité de la personne ou la société (désignée ci-après par le
terme locataire) qui en fait la demande. En conséquence, le locataire devra souscrire une Assurance
couvrant tous les dégâts qui pourraient survenir lors de l'occupation (responsabilité civile, etc...)
provoqués soit par les occupants, soit par des personnes extérieures. L'attestation de cette assurance
devra être présentée au plus tard à la remise des clés. A défaut, les clés ne seront pas remises et la location ne pourra être effectuée. »
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 1 comme ceci : « 1 - RESPONSABILITÉ ; Les locaux et le
matériel mis à disposition sont placés sous la responsabilité de la personne ou la société {désignée ci-
après par le terme locataire) qui en fait la demande. En conséquence, le locataire devra souscrire une
Assurance couvrant tous les dégâts qui pourraient survenir lors de l'occupation {responsabilité civile,
etc...) provoqués soit par les occupants, soit par des personnes extérieures. l'attestation de cette
assurance devra être présentée au plus tard à la remise des clés. À défaut, les clés ne seront pas remises et la location ne pourra être effectuée.
Le locataire s'engage à ne pas organiser de soirée type « rave party ».
Le locataire s'engage à respecter le nombre de personnes maximum dans la salle, soit 200 personnes.
Pour tout évènement public, le locataire devra assurer un service de sécurité. » Envoyé en préfecture le 12/04/2023
L'article n°14 du règlement intérieur actuellement : « Tout désistement d'Recu en préfécture lé 12/04/2023
arrhes s'il n'est pas signalé 15 jours avant la date retenue pour l'occupatid ‘Publié le 12/04/2023 se réserve le droit, en cas d'événements exceptionnels d'annuler la résel 1n:051-215101114:20230405-202323:DE
TT
l'avance et bien entendu dans l'immédiat en cas de catastrophes naturelles (plan ORSEC notamment). »
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 14 comme ceci : « 14 - DÉSISTEMENT: Tout désistement
donnera lieu à perception des arrhes s'il n'est pas signalé 1 mois avant la date retenue pour l'occupation
de la salle. La Municipalité se réserve le droit, en cas d'événements exceptionnels d'annuler la réservation
de la salle un mois à l'avance et bien entendu dans l'immédiat en cas de catastrophes naturelles {plan
ORSEC notamment). ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ de procéder à la modification de des
articles n°1 et 14 du règlement intérieur de la salle Henri Lagauche comme rédigé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
« #4.
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