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Déliberation - DELIB 2022 35 Modification du rglement intrieur de la SHL vise
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 35 Modification du rglement intrieur de la SHL vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 04/10/2022 menant
ID: 051-215101114-20220926-202235-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 26 septembre 2022
Afférents au CM : 15 L'an Deux Mille Vingt Deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous-la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 45
Présents : 42 Convocation du 20 septembre 2022
Présents : Monsieur Jean-Marc BEGUIN ; Monsieur Jean-Paul CREPIN ; Madame Sandrine BEGUIN ; Madame Mylène DIDON ; Madame Kirsten NEUBARTH ; Madame Marianne DEON : Monsieur David LEPICIER ; Madame Marie-Madeleine ADAM ; Monsieur Cédric MAUDUIT ; Madame Séverine PETIT ; Madame Sophie JOSSEAUX ; Monsieur Olivier MANNIELLO.
Absents : Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA ; Monsieur James GUILLEPAIN ; Monsieur Charles PHILIPPONNAT.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Mylène DIDON.
DELIBERATION 2022-35 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE LA SALLE HENRI
LAGAUCHE
- Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales.
- Vu le Règlement intérieur de la salle Henri Lagauche.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de location de la
salle Henri Lagauche, afin de permettre aux personnes qui louent la salle le week-end de disposer des
clés le vendredi soir.
L'article n°12 du règlement intérieur actuellement : « 12 - REMISE DES CLÉS : Elle intervient le matin
même de la location. Lors d'une location durant le week-end, les clés seront remises le samedi matin.
En aucun cas l'utilisation dès le vendredi soir ne sera autorisée (sauf si facturation d'une journée
supplémentaire de location). »
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 12 comme ceci: « 12 - REMISE DES CLÉS : Elle
intervient le matin même de la location. Lors d'une location durant le week-end, les clés pourront
exceptionnellement être remises le vendredi soir, au plus tôt à 18h30. Pour cette remise exceptionnelle
des clés le vendredi soir après 18h30 (sans facturation supplémentaire), le chauffage, si compris dans
la location, ne sera allumé qu’à partir du samedi matin. Pour une remise des clés avant 18h30, une
journée supplémentaire de location sera facturée. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ de procéder à la modification de
l’article n°12 du règlement intérieur de la salle Henri Lagauche comme rédigé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Jean-Marc BEGUIN