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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114628 433 2013 175 location de la cellule d de 250 m2 du batiment relais situe sur la za espace pour reussir a bertry au profit de la sarl terre et envie reduit)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Logement, Entrepreneuriat et startup,
, = +
f K
Communauté de Commuues du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D. |
Ed he
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 175
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun -du-Candrésis = Catésis se sont réunis à la Salle Jean Leler à— Estourme peur qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président dela Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
A
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ us
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
ER Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
SEE Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Pit Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (8) Daniel FIEVET
Briasre Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Busigny Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Carnières Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
c Liliane ADAM Joseph MODARELLI E ,
ass à É Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
tre Gérard BEZIN Serge SIMEON D 7 OCT. 2012
bite Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Le Cateau-Cambrésis Gérard BOURY Michèle BRULANT Le
Le Pommereuil Guy BRICOUT Jacques LERICHE RE
Ligny-en-Cis Maryline GODIN Pierre LEBLON
Malincount Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
vs Christiane MARANDE Jacky DUMINY
ri Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 LOCATION DE LA CELLULE D DE 250 M2 DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA « ESPACE POUR REUSSIR » À BERTRY AU PROFIT DE LA SARL TERRE ET ENVIE
La Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis était jusqu’au 31 juillet 2013 liée à la Société Steph’Art, avec pour gérant Monsieur Stéphane GIULIANTI, par un bail précaire pour la cellule D de 250 m2, référencée ZH n°131, du bâtiment relais situé sur la ZA « Espace pour Réussir » à Bertry.
La Société Steph’Art, n’arrivant plus à gérer ses créances clients, a décidé d’arrêter son activité et donc de ne pas reconduire son bail. La société Steph’Art a donc quitté la cellule au terme de son bail. La totalité des loyers impayés ont été régularisés.
Une nouvelle société, la SARL TERRE ET ENVIE au capital de 20 000€. s’est positionnée pour la location de la cellule vide.
Cette société a été créée en septembre 2013 et propose une activité de vente/distribution d’articles de décoration et plantes pour fleuristes.
Le gérant, Monsieur Pierre GILLES, a suivi des études d’agronomie et de formation sociale en Belgique, avant d’entamer une carrière dans la grande distribution et de devenir cadre dirigeant pour la société NICOLS, située à Bertry.
Monsieur Pierre GILLES compte, aujourd’hui via sa nouvelle activité, toucher les quelques 940
établissements fleuristes du Nord-Pas de Calais, en proposant des produits originaux à des prix attractifs.
L'entreprise serait basée, dans un premier temps, à Bertry.
Monsieur GILLES est également en train de mener une étude d’implantation sur la région Lilloise et le Valenciennois.
Il est à noter que son projet a déjà rencontré une attention particulière auprès des professionnels de la création d’entreprises. 8000€ ont été octroyés à la SARL TERRE ET ENVIE par le réseau Cambrésis Initiative et 25 000 € à 30 000€ par le réseau Hainaut Entreprendre.
La SARL TERRE ET ENVIE souhaite donc signer un bail précaire de 24 mois avec effet au ler Novembre 2013, reconductible pour une durée équivalente.
Le loyer mensuel reste de 625€ HT.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve la location de la cellule D du bâtiment relais situé sur la ZA « Espace pour réussir » à Bertry au profit de la SARL TERRE ET ENVIE,
Fixe la durée du bail précaire à 24 mois et le loyer mensuel à 625€ HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013
et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, ee
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Caudrésis - Calési w
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication