Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0124 SAS PUB COLAUT 12 rue Georges Danton
unknown - 2023 0238 MIROITERIE JAMIN JAMET 20 rue Georges Da
Arrêté - 2026 0093 BSTP Rue des Quatre Vents
Arrêté - 2026 0098 BSTP Rue des Quatre Vents
Arrêté - 2026 0094 BSTP Rue de la Maison Plate
Arrêté - 2026 0112 BELLARBRE 40 rue de Charbonniere
Arrêté - 2026 0115 SOA 101 rue du Faubourg de Bourgogne
Arrêté - 2026 0107 SOLTECHNIC 14 rue du Moulin Pinault
Arrêté - 2026 0116 RESASTAT SERVICES Rue Isaac Newton
Arrêté - 2026 0110 BSTP Rue du Clos Saint Francois
Arrêté - 2026 0141 SAS PUB Colaut 12 rue Georges Danton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0141 SAS PUB Colaut 12 rue Georges Danton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0141
12 rue Georges Danton - SAS PUB COLAUT
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l'entreprise SAS PUB COLAUT en charge de la pose des enseignes sur l’agence de la Banque Populaire.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 9 juin 2026 pour une durée de 2 jours l’entreprise aura la possibilité de neutraliser une place de stationnement au droit de la Banque Populaire, il s’agit de la place située à côté de la croix blanche.
Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10 de
code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement
pourra être
déclenchée.
Article 3 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 4 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place
pendant les travaux. À cet
effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux Sur
la voie publique sera : |
- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation
en vigueur, notamment l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
1/2
Arrêté N°ST2026_0141 La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de l'entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provisoirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 7 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un résultat correct.
Article 8 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à : - Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Article 12 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 13 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 02 JUN 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint CSLE à l'urbanisme et au
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026_0141 2/2