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Déliberation - DEL20260204 7 Demande sub DETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 7 Demande sub DETR)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
20260204-7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX PCR De cd REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 5, Date de la
conseil convocation :
Nombre de présents 49 29. janvier 2026
Nombre de pouvoirs 7 Date de
na publication :
Suffrages exprimés 6 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCAUDE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA T COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Monsieur le Vice-président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés.
Le Grand Dax poursuit la modernisation de la collecte des ordures ménagères et assimilées en développant les points d'apport volontaire et en réduisant la collecte en porte-à-porte, afin d'améliorer les performances de tri et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En 2025, quatre nouveaux points-tri ont été mis en service et trois sites aériens ont été enfouis, permettant l'installation de 25 colonnes de tri et de 93 colonnes enterrées ou semi- enterrées dédiées aux ordures ménagères sur plusieurs communes.
Sur les prochaines années, un investissement de 1 555 000 € HT permettra de créer neuf points-tri supplémentaires, portant leur nombre à 141, et de généraliser l'apport volontaire, qui concernera à terme 86 % de la population contre 57 % aujourd'hui.
Le plan de financement global du projet est réparti comme suit :
Financeurs Estimation € HT
Grand Dax 1088 500 €
Etat 466 500 €
Total 1555000 €
Pour cette opération, le plan de financement est le suivant :
Financeurs Estimation € HT
Grand Dax 1 088 500 €
Etat 466 500 €
Total 1555000 €
Les travaux prévus pour cette opération sont :
Ébmitone Coût enfouissement
et acquisition en HT
Dax - quartier du Gond 548 000 €
Dax - quartier de Berre 382 000 €
Saint-Paul-lès-Dax - La Pince 188 000 €
Saint-Paul-lès-Dax - Moustachon 124 000 €
Saint-Paul-lès-Dax - Capot 146 000 €
Saint-Paul-lès-Dax - Metges 167 000 €
Les dépenses sont estimées à 1 555 000 €.
La subvention sollicitée, à hauteur de 30%, est donc de 466 500 €.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : VALIDE le programme de travaux préalablement décrit pour les trois prochaines années.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Article 2 : PREND ACTE que Monsieur le Président, dans le cadré de la délégation n°24 qui lui à été confiée par le présent conseil en la matière, sollicitera auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR d'un montant de 466 500 € (30% des dépenses prévisionnelles estimées à 1 555 000 €), et conclura toute convention ainsi que tout éventuel avenant y afférents avec ce dernier.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document relatif à cette délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 04 février 2026
Julien DUBOIS
Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026