Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 27
Déliberation - D2022 26
Déliberation - D2022 29
Déliberation - D2022 28
Déliberation - Delib 2025 30
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 30 mai 2022
Procès Verbal - 30 06 2017
Procès Verbal - PV 13 03 2021
Procès Verbal - PV 23 04 2020
Procès Verbal - PV conseil municipal 31 05 2017
Déliberation - D2022 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
2022/30
République
Française
Département
du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZ
- FONTAINE
SAMEDI
22
OCTOBRE
2022
Date
de
la convocation
:
17/10/2022
Date
d’affichage
:
27/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d’octobre
à
10
heures,
le conseil
Municipal
de
la commune
de
Lez-Fontaine
(Nord)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
HANOT,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au Conseil
Municipal
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont pris part à la délibération
: 08
Présents :
Philippe
HANOT,
Jacky
AMBROZY,
Michel
BLAUWBLOMME,
Chantal
CARETTE,
Raphaëlle
HANOT,
Ludovic
JOURDAIN,
Ignacio
SERE
Absents
excusés
: Jacques
DERAIME Joeffrey
LOUCHE,
Secrétaire
de
séance
: Raphaëlle
HANOT
Obiet
de
la
Délibération
:Création
d’un
poste
en
CDD
d’Agent
Technique
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
ET
LES
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
REGROUPANT
MOINS
DE
15000
HABITANTS
(CAS
OU
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE - la
création
à compter
du
1°
janvier
2023
d’un
emploi
permanent
d’Agent
Technique
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17h30.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
pour
le
remplacement
d’un
agent
parti
à la
retraite.
Extrait
du
recistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lez-Fontaine
—
22/10/2022
Page
1sur
2 2022/30
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
justifier
d’un
an
d’expérience
professionnelle
sur
le
même
type
de
poste
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
:
e
7 voix
pour
e
1 abstention
(Ignacio
SERE
)
Fait
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
HANOT
Raphaëlle
HANOT
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Le/-Fontaine
—
22/10/2022
Page
2
sur
2