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Déliberation - Delib 2025 32
Procès Verbal - liste des deliberations Conseil Municipal du 14 de
Déliberation - D2022 30
Déliberation - Delib 2025 30
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
2025/30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 18 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : CLIQUET Louis.
Absent excusé ; ALGLAVE Florence
Excusés avec procuration ; BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie.
Nombre de membres : En exercice : 19
Présents : 12
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : Vincent DOCHEZ
Délibération n° : 2025/30
OBJET: CREATION D’EMPLOIS EN ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 qui précise que les collectivités peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisomiier d'activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Des surcharges occasionnelles, pour l’entretien des divers bâtiments communaux, pour la restauration municipale ou pour les services techniques tant en espaces verts qu ’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d ’un emploi permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement d ’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet.
L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
• À un accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs. • À un accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Aussi, au vu de ce qui précède, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité au titre de l'aimée 2026. Ces emplois sont destinés aux services techniques et à la restauration scolaire dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale :
2025/30
O Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
8h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
c
c
Nb
d'emplois
1
1
4
O Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
Nb
d'emplois
1
3
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
INSTAURE la création pour l ’année 2026, des emplois non permanents dans les conditions prévues par L’article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité suivants :
0 Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
8h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
C
Nb
d'emplois
1
1
4
O Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
Nb
d'emplois
1
3
CHARGE le Maire ou son représentant de constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité pour l’année 2026, dans la limite des emplois créés. 2025/30
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
PRÉVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 - « Charges de personnel et frais assimilés ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
Vincent DOCHEZ <(/ O S G
I k k
59243
Certifie le caraptere exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-PréfZe.e 2 2 DEC. 2025
Sa Publication sur le site Internet de la ville le '-n V i, , 2025
Le Maire
& m o\ Jeah-Luc DEL ANNOY S
m
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY