Procès Verbal - 30 06 2017

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Procès Verbal - 30 06 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

Modèle A

DÉPARTEMENT (collectivité) :

NORD

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

AVESNES-SUR-HELPE

Effectif légal du conseil municipal :

11

Nombre de conseillers en exercice :

10

Nombre de délégués à élire :

1

Nombre de suppléants à élire :

3

COMMUNE :

LEZ-FONTAINE

Communes de

moins de 1 000

habitants

(art. L. 288

Élection des

délégués et de

leurs suppléants en

vue de l’élection

des sénateurs

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D E S

D É L É G U É S D U C O N S E I L

M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E

L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S __________________________

L’an deux mille dix sept, le trente juin à…VINGT heures…ZERO…minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de LEZ-FONTAINE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Christophe DECHERF

Philippe HANOT

Sandrine VINCENT

Sylvain JOURDAIN

Jérôme HONORE

Gwladys LEBLANC

Julien VIARD

Sandrine CORRIER

Sébastien DEMANEZ

Absents 2 : Mme Véronique NICQ (pouvoir donné à Mme Sandrine VINCENT )

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).- 2 -

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Christophe DECHERF, maire, a ouvert la séance.

Madame Gwladys LEBLANC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

NEUF conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie 3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Sandrine CORRIER et M.

Philippe HANOT d’une part, M. Sylvain JOURDAIN et M. Jérôme HONORE d’autre part.

..................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, , conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon,ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être

convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121- 17 du CGCT).- 3 -

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fai t constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au pro cès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de votes blancs ......................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................. 10

f. Majorité absolue 4 ..................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des

candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DECHERF Christophe 10 dix

4.3. Proclamation de l’élection des délégués 5

Monsieur Christophe DECHERF né le 10/06/1950 à Barquet (27) adresse 11 route de Maubeuge 59740 LEZ-FONTAINE a été proclamé au 1er tout et a déclaré accepter le mandat.

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. 5 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel

il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».- 4 -

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de votes blancs ......................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés[b – c – d] .............................................................. 10

f. Majorité absolue (4) ................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des

candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HANOT Philippe 10 Dix

VINCENT Sandrine 10 Dix

VIARD Julien 10 Dix

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au

second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le

nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des

candidats, le plus âgé étant élu 6.

Monsieur Philippe HANOT né le 26/03/1973 à Lez-Fontaine (59) adresse 1 rue Haute 5974 LEZ-FONTAINE a été proclamé élu au 1er tour et déclaré accepter le mandat.

Madame Sandrine VINCENT née le 30/03/1974 à Calais (62) adresse 1 impasse de la Marlière 59740 LEZ-FONTAINE a été proclamée élue au 1er tour et déclaré accepter le mandat.

Monsieur Julien VIARD né le 08/05/1976 à Epinal (88) adresse 9 rue du Général de Gaulle 59740 LEZ-FONTAINE a été proclamé élu au 1er tour et déclaré accepter le mandat.

6 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».- 5 -

6. Observations et réclamations 7 :.

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 20 heures 33

minutes, en triple exemplaire 8 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, Christophe DECHERF

Les deux conseillers municipaux les plus âgés

Les deux conseillers municipaux les plus âgés,

Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).