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Arrêté - n°305.2026 arrete reglementant le stationnement Place du General de Gaulle cote cabinet medical et mediatheque
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°305.2026 arrete reglementant le stationnement Place du General de Gaulle cote cabinet medical et mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
x
5
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
,
Liberté
» Égalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
el
: Ehainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/305
Objet : Arrêté réglementant le stationnement Place du général de Gaulle -
côté cabinet médical
et
médiathèque
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu, le code de la route,
notamment l’article R 417-5,
Vu,
le
code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
Vu,
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine public routier) et le titre Ill (Voirie départementale). CONSIDERANT,
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des voies
par des véhicules
en
stationnement répond
à
une
nécessité
d'ordre
public.
CONSIDERANT,
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
Stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation. CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté n°017 du 17 janvier 2020.
ARRETE
Article 1
: L'arrêté n°017 du 17 janvier 2020 est abrogé et remplacé comme suit.
Article 2 : - Réglementation stationnement zone bleue Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1h30 entre 8h00 et 19h00, du
lundi au vendredi et de 7h00 à 14h00 le samedi
Place du
Général de Gaulle côté
cabinet médical et médiathèque sur les huit places matérialisées au sol en bleue. Article
3
: -
Disque
de
contrôle
Dans
la zone
indiquée à
l'article
1,
tout conducteur qui
laisse
un véhicule en stationnement est tenu
d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle européen. Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique ait à s'engager sur
la
chaussée.
II
doit faire apparaître
l'heure d'arrivée. || doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation. Le décret instituant le disque européen de stationnement paru au Journal Officiel le 21
octobre 2007
modifie
l’article
R
417-3
du
code
de
la
route.
Le
disque
« zone
bleue »,
conforme
à
l'arrêté
du
29
février 1960 ne pourra plus étre utilisé à partir du
1° janvier 2012 en France,
puisqu'il sera remplacé
par le disque européen. Le temps maximal ne sera plus standard mais déterminé par la collectivité. Ainsi à compter du
1°" janvier 2012, les durées de stationnement ne figureront plus sur les disques de
stationnement et seront laissées à l'appréciation du Maire. Article 4 : - Défaut de disque Est assimilé à
un
défaut d'apposition du
disque
le fait de
porter sur celui-ci
des
indications
horaires
inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. ll en
est de
même de tout déplacement du
véhicule
qui,
en
raison
notamment de
la faible distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait comme
ayant comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
stationnements
réservés
à
l'usage exclusif des transports de fond qui font l’objet d'arrêtés spécifiques. Article 6 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 :
La
directrice générale des services,
la commandante de
la
brigade de
la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -Mme. La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée -La
Police
Municipale,
-Aux archives municipales
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 11
septembre 2026
Le
Maire,
Matthieu CORBILLON