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Arrêté - n°309.2026 creation dune place de stationnement pour personnes handicapees Place du General de Gaulle devant la Mediatheque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°309.2026 creation dune place de stationnement pour personnes handicapees Place du General de Gaulle devant la Mediatheque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
ES
+
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
,
s
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
u
.
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/309
Création d’une place de stationnement pour personnes handicapées
-Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, -Vu, les articles L2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu,
le Code de
la
Route,
notamment ses articles R
36,
R 411-3,
R 411-4,
R 411-8,
R 412-49 et R
417-10, -
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes, CONSIDERANT, la nécessité de créer une place de stationnement pour personnes handicapées Place du Général de Gaulle, devant l’entrée de la Médiathèque.
ARRETE
Article
1
:
Une
place
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
est
créée
devant l’entrée de
la
Médiathèque, Place du Général de Gaulle. Article 2 : Cet emplacement est matérialisé par de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Article 3
: Tout véhicule en
infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux
frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 :
La directrice générale des services,
la commandante de la brigade de gendarmerie de La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée - Monsieur le Président de MEL,
-
Madame La Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, Aux archives de la Mairie, La
Police
Municipale,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 15 septembre 2026 Le
Maire
Matthieu
CORBILLON