Procès Verbal - Proces Verbal du 9 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 22 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 10 septembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 17 decembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 31 Janvier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 31 Janvier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 9 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51

mairie@saintagninsurbion.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 9 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Premier Adjoint.

Date de convocation : 5 Février 2024

PRESENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BAGUET GALLON Yoann,

BRISON Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline,

DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PENET Eliane, PERRIN

Alain, THEVENON Jean-Marie, VACHER Roselyne.

EXCUSE : CHAPELIER Gilles.

POUVOIR : CHAPELIER Gilles donne pouvoir à PERRIN Alain.

SECRETAIRE DE SÉANCE : GINON-REY Mathieu

Début de séance : 20H00

Session ordinaire.

DELIBERATIONS :

> ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur ARMANET Pascal, Premier Adjoint informe les conseillers municipaux qu'il faut procéder à l'élection du Maire.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l'unanimité des membres présents, a procédé au vote.

Le résultat est le suivant :

Monsieur ARMANET Pascal ayant obtenu la majorité absolue est élu Maire.

Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité.

Effectif en exercice : 15

Présents : 14

Votants :15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

14 0 1 0> DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il faut déterminer le nombre des adjoints à élire.

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l'unanimité des membres présents :

- FIXE le nombre des adjoints à quatre.

Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité.

Effectif en exercice :15

Présents : 14

Votants :15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le nombre des adjoints à élire est de quatre.

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l'unanimité des membres présents, a procédé au vote.

Le résultat est le suivant :

Premier adjoint : Madame BRISON Sophie,

Deuxième adjointe : Monsieur GONNET Martial,

Troisième adjoint : Madame DURANTON Isabelle,

Quatrième adjoint : Monsieur THEVENON Jean-Marie

Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

Lecture de la charte de l'élu local par Monsieur ARMANET Pascal.

> INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l'installation du conseil municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

Considérant que la commune compte officiellement 1162 habitants au 1+ janvier 2021, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit à 51,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de Mr Pascal ARMANET, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,80 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

-de calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée, -dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Considérant que la commune compte 4 adjoints en fonction, l'enveloppe globale s'élève à 130,80 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, à sa

demande, comme suit :

-Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027 fixé à 4110.52 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints,

comme suit :

-1« adjoint : 11,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

-2ème adjoint : 11,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

-3ème adjoint : 11,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

-4ème adjoint : 11,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Article 5 : Annexe à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités

allouées.

Annexe - TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Popülation (identifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 1162 habitants Montant

Taux Taux voté |brut Taux voté Montant Dr . . mensuel alloué

Fonction Nom maximal | sans mensuel avec avec

autorisé | majoration | alloué sans | majoration . . . . majoration

majoration

Maire ARMANET 51,6 40,3 1656,54

Adjoint 1 BRISON 19,8 11,9 489,15

Adjoint 2 GONNET 19,8 11,9 489,15

Adjoint 3 DURANTON |19,8 11,9 489,15

Adjoint 4 THEVENON |198 11,9 489,15

Totaux sans les

majorations 130,8 87,9 3613,14

Indemnités

maximales

autorisées 5087,34Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉLÉGATIONS AU MAIRE

L’article L 2121-22 du CGCT donne au Conseil Municipal une large appréciation de la nature et de importance des délégations qu’il peut octroyer au Maire. Ces délégations permettent d’améliorer la réactivité et de ne pas encombrer les réunions du Conseil Municipal avec une multitude de décisions formelles. Un rapport du Maire est effectué à posteriori devant le Conseil Municipal qui peut ainsi, suivre et contrôler la manière dont est gérée la commune.

Les limites de ces délégations sont fixées librement par le Conseil Municipal.

Il est proposé de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- _ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des seuils notifiés dans les contrats d’assurance et dans la limite fixée par le conseil municipal,

- D'’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE délégation au Maire sur l’ensemble des points énoncés ci-dessus.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉLÉGATION AU MAIRE POUR INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE LES ACTIONS EN JUSTICE OU DÉFENDRE LES ACTIONS CONTRE LA COMMUNE ET TRANSIGER AVEC LES TIERS.

Aux termes de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibéré des affaires communales. 4Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain

nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, figurent à l’article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives délégables

au Maire sont indiquées ci-dessous.

Conformément à l’article L 2122-23, les Maires ont la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.

Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1.000 euros pour les communes de moins de 50.000 habitants,

et de 5.000 euros pour les communes de 50.000 habitants et plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ DONNE délégation au Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers.

Effectif en exercice :15

Présents : 14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> COMMISSIONS COMMUNALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le Maire fait part à l'assemblée qu’il faut déterminer les pôles et désigner les délégués au sein des commissions communales du conseil municipal.

Le conseil municipal, après ces explications, et ayant délibéré à l'unanimité des membres présents :

DECIDE :

Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

POLE SPORTS - LOISIRS - AFFAIRES SOCIALES

-DELEGATION ADJOINT : THEVENON Jean-Marie

COMMISSION EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

Titulaire : THEVENON Jean-Marie

Membres : DI PONIO Caroline - GONNET Martial - VACHER Roselyne - BALAN Jean-Baptiste. Compétences :

- Aménagements sportifs,

- Réhabilitation du patrimoine sportif et culturel (tennis, local de terrain de basket ….),

- Gestion du gymnase,

- Gestion de la salle des fêtes : VACHER Roselyne.

- Gestion du local associatif

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Titulaire : THEVENON Jean-Marie

Membres : COCHARD Virginie - GINON-REY Mathieu - PERRIN Alain.

Compétences :Gestion des logements sociaux

Téléalarme,

Personnes âgées : solidarité, animations,

UDAF (Union Départementales des Associations Familiales).

POLE BÂTIMENTS - AMENAGEMENTS - URBANISME - VOIRIE DELEGATION ADJOINT: GONNET Martial

COMMISSION BÂTIMENTS

Titulaire : GONNET Martial

Membres : CHAPELIER Gilles - DI PONIO Caroline - GINON-REY Mathieu - BAGUET GALLON Yoann

Compétences :

- Mises aux normes PMR de la mairie et de l’église,

- Rénovation des bâtiments,

- Extension du cimetière,

- Bilan énergétique des bâtiments.

COMMISSION AMENAGEMENTS - URBANISME - VOIRIE

Titulaire : GONNET Martial.

Membres : BRISON Sophie - DURANTON Isabelle - PERRIN Alain - VACHER Roselyne - BAGUET GALLON Yoann.

Compétences :

- Sécurisation des routes et signalisation,

- Eclairage public et de l'église,

- Urbanisme.

POLE AFFAIRES SCOLAIRES

DELEGATION ADJOINTE : BRISON Sophie.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Titulaire : BRISON Sophie.

Membres : CICERON Céline - COCHARD Virginie - DURANTON Isabelle - PENET Eliane. Compétences :

- Gestion de la cantine,

- Gestion de la garderie,

- Relations avec les enseignants,

- Relations avec le personnel encadrant,

- Relations avec la CAF.

POLE RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION

DELEGATION ADJOINTE : DURANTON Isabelle.

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Titulaire : DURANTON Isabelle.

Membres : BRISON Sophie - BALAN Jean-Baptiste - PENET Eliane

Compétences :

- Relation avec le personnel communal,

- Evaluation annuelle du personnel,

- Organisation des tâches.

COMMISSION COMMUNICATION

Titulaire : DURANTON IsabelleMembres : CHAPELIER Gilles - COCHARD Virginie - PERRIN Alain - BAGUET GALLON

Yoann

COMMISSION FINANCES

Titulaire : BRISON Sophie

Membres : Tous les membres du conseil municipal.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> COMMISSION AFFAIRES SOCIALES - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TÉLÉALARME

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il faut procéder à la désignation d’un délégué « téléalarme », parmi les membres de la commission « affaires sociales », pour la durée de son mandat, soit deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Monsieur GINON-REY Mathieu, est désigné délégué « téléalarme ».

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> COMMISSION AFFAIRES SOCIALES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT UDAF

Suite au renouvellement des conseils municipaux,

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles (Art L 123-6),

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il faut désigner un représentant des familles au sein de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), parmi les membres de la « commission affaires sociales », pour la durée de son mandat, soit 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Monsieur GINON-REY Mathieu est désigné représentant de l'UDAF.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0> COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS (DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués au sein de la « commission permanente d'ouverture des plis ».

La « commission permanente d'ouverture de plis » est composée d’un Président, de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Président : Monsieur ARMANET Pascal

Délégués titulaires :

1-Madame BRISON Sophie

2-Monsieur GONNET Martial,

3- Monsieur PERRIN Alain.

Délégués suppléants :

1- BAGUET GALLON Yoann,

2-Monsieur GINON-REY Mathieu,

3-Madame VACHER Roselyne.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> COMMISSION MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Suite au renouvellement des conseils municipaux, le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués au sein de la « commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA) ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Responsable : Monsieur ARMANET Pascal

Membres:

Madame BRISON Sophie, Monsieur GONNET Martial, Monsieur PERRIN Alain, BAGUET

GALLON Yoann, Monsieur GINON-REY Mathieu, Madame VACHER Roselyne.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D'ÉNERGIE ISÈRE (TE38)

Considérant l'adhésion de la commune à Territoire D’Energie Isère (TE38).Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38,

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de TE38,

VU la délibération d’adhésion à TE38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE :

- Délégué titulaire : Monsieur GONNET Martial,

- Délégué suppléant : Monsieur BAGUET GALLON Yoann

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2024

Monsieur le Maire explique à l'assemblée conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et qu'il faut procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales de 2024. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE pour proposition à la Commission Communale des Impôts Directs (CCDI) :

ARMANET Pascal, BRISON Sophie, GONNET Martial, DURANTON Isabelle, PERRIN Alain, COCHARD Virginie, CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline, CICERON Céline, VACHER

Roselyne, THEVENON Jean-Marie, BAGUET GALLON Yoann, PENET Eliane, BALAN Jean-

Baptiste, MOIROUD Sandrine, BERNARD Jean-Michel, ANTONIOTTI Bruno, SOLLER Magali, BIGOT Agnès, MOREL Sébastien, DURAND Brice, RASCHI Pierre, CICERON Robert, HORNY

Pierre Alain.

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0> DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ RÉFÉRENT « Ambroisie »

Suite aux élections municipales de 2024, le Maire fait part à l'assemblée qu'il faut désigner un délégué référent « ambroisie »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Délégué référent AMBROJSIE : Monsieur BALAN Jean-Baptiste

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ RÉFÉRENT « Défense protection civile »

Monsieur le Maire informe qu'afin de renforcer le lien armée-nation et, depuis 2001, année d'instauration du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la circonscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner un correspondant Défense.

Sa mission s'articule autour de quatre axes principaux :

- Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire, - Promouvoir les métiers de la défense,

- _ Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l’occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémoration,

- Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE la candidature de Monsieur Pascal ARMANET

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS « 3ABI »

Dans le cadre de la commission solidarité, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’existence de l'Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère - 3ABI dont le siège est la Côte Saint André.

L'objectif de l'association est de permettre aux habitants de la commune, de bénéficier, en cas de difficultés financières, d’une aide alimentaire octroyée sous forme de colis.

Pour que la Commune puisse adhérer à 3ABI, il est nécessaire de désigner un délégué élu titulaire et un délégué élu suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE Virginie COCHARD élue déléguée titulaire et Gilles CHAPELIER élu délégué suppléant.

Effectif en exercice :15

Présents :14

10Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

> DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT « FORÊT »

Monsieur le Maire explique que depuis 2015, l’ensemble des communes composant la Charte Forestière a été sollicité afin de constituer le Réseau des correspondants communaux « forêt ». L'objectif de ce réseau est d’avoir un relais auprès de chaque commune sur les questions liées à la forêt et la filière bois. De manière générale, chacun s'investira selon ses possibilités, sa disponibilité et les enjeux locaux.

Suite aux élections municipales de 2024, il convient de désigner une ou plusieurs personnes volontaires pour faire partie de ce réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Correspondant « FORET » : Monsieur GINON-REY Mathieu

Effectif en exercice :15

Présents :14

Votants : 15

Pouvoir : 1

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

15 0 0 0

QUESTIONS DIVERSES

> COMMISSION AFFAIRES SOCIALES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

ADMR :

Monsieur Alain PERRIN

> CORRESPONDANT INCENDIE et SECOURS

Retour de Roselyne VACHER sur la commission culture : le festival des arts allumés aura lieu du 5 au 21 avril 2024

Fin de séance : 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

GINON-REY Mathieu ARMANET Pascal

Il