Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51

mairie@saintagninsurbion.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 9 Avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.

PRÉSENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, THEVENON Jean Marie

POUVOIRS : VACHER Roselyne donne pouvoir à DURANTON Isabelle, PENET Eliane donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie, DI PONIO Caroline donne pouvoir à BRISON Sophie

ABSENTS : CHAPELIER Gilles, BAGUET GALLON Yoan

SECRETAIRE DE SÉANCE : DURANTON Isabelle.

Début de séance : 19h

Session ordinaire.

Monsieur Le Maire présente l’ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024

Le compte rendu sera modifié en un procès-verbal répondant aux exigences règlementaires.

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2024

Le compte rendu sera modifié en un procès-verbal répondant aux exigences règlementaires.

Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0> DELIBERATIONS :

> COMPTE DE GESTION 2023

Après avoir présenté le budget 2023 et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Maire propose à l'assemblée d'approuver le compte de gestion 2023 de la commune, présenté dans le tableau synthèse suivant :

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non Le personnalisés

gézoz - ñ SUR E Exertice 202

PART AFFECTEE k TRANSFERT OU INTEGRATICON |

Mn re à De L'INVESTISSEMENT : RESOLTAT DE L'EXERCICE 2023| DE ResuLoArS PAR oPeRarion | UE ener ass EXERCICE 2023 l D'ORDRE RON BUDGETAIRE

3 - Budget préncipai

Investissement rt Z55 415,08 Fonctionnement 322 3 150 950,640 1éé 383,23 U [TROTAL I DUT 1 082 91,85 7256 006,00! TT 7 "88 706,1 II - Budgets des services ë

caractére adminiscratif

Ses ROTAL 11 = 11) » Budgets des Services

è

caractère Sndustrigi

et commercial NES _ a | ES

con er ReST fs ns D bb: SE TR ER dE TRENEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve, de sa part.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> COMPTE ADMINISTRATIF 2023

| . Investissements Fonctionnement Ensemble

Lialtés Dépenses ou Recuttes où Oépanses ou Recettes Î D I | déficits 41} excédents E1i déficits {11 escétonts 4 ar En crie (1

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

‘| Résultets raportés . -

Opérations de l'exercice.

TOTAUX. ........... ee ES

Réauitats de clôture. . . . ...

Restes à réaliser. . . .

TOTAUX CUMULÉS . .

_———- j a LA Je AUS

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Effectif en exercice :15

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoirs : 3POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS

PART AU VOTE

12 0 0 0

Le compte administratif 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

> AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Muneral, run sous la présence de Monsieur ARMANET Pages. Mave.

Aprés avoir entendu et approuné le Comgie Admintisrait dé lexéroice 2023,

Considérant que heSt compte est exact gi conforme au Compil de Gaston du Receveur,

Statuant sur l'ettectahon du réaiétui de l'onchonnemen de l'exercice,

Considérant les éléments suivéris :

Four mémoire

- Éxcédent de lonctionnement anéétieur reporté . 172 304.59

- Excédent invesissement antérieur reporbé. ....:_...., 730 546.96

Solde d'axbculion de ls section d'inréstiséanvnt au S1M2/202S

- Sois d'emécution da lexercicn . .. , naar sen 207 415.06

> Sokde d'eméculion cumukE. .. . rar quisu sr ‘e 937 2.04

Routes à réaser au $1f12/2023

- Dépenses d'investissement 397 096.00

- Retéties d'inretissement.. ...................cssee

Sckèe

Excédent de financement de Fa section direstissanment au 51/12/2023

- Rappel du sokte d'exécution cumulé. 937 9627.04

- Rappel du sokbe dex nesies à réaliser .

Excédent de Anartci totsl 54ù 467.04

Résultat de fonctionnement à affecter

aRésihl de leneréie . 166 353.23

«Résuhet amérier …. 172 394 59

Totel à affecter 38 77782

Décide daffecter le réa@lat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2024 u j

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à & section finvestesenent (C.1068} . . 0,00

- Sur-sffectabon complémentaire valcataire

Sokie disponible :

- Afisctalion à l'excédent reporté (0.007 Recettes) .. -. 338 FR]

18} DEFIQIT

|. Défion à reporter (C.002 Déponsas)

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS

PART AU VOTE

13 0 0 0> VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Le Maire fait part à l'assemblée qu’il convient de voter les taux d'imposition des taxes foncières

pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'unanimité pour les taux suivants :

- taux de la taxe foncière (bâti) : 31.07 %,

- taux de la foncière (non bâti) : 47.43 %,

- taxe habitation : 11.52 %.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS

PART AU VOTE

13 0 0 0

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile).

Il est composé de 2 sections :

> La section de fonctionnement qui comprend les opérations relatives à l’exploitation courante et régulière des services (produits de la fiscalité locale, charges de personnel, dépenses courantes, subventions aux associations.)

> La section d’investissement qui comprend les opérations qui modifient le patrimoine de la collectivité (acquisitions immobilières.)

La commission Finances dans sa séance de travail du 2 Avril 2024 a étudié et commenté la proposition de budget de fonctionnement et d’investissement 2024, par chapitre et articles.

Le budget principal prévisionnel de la commune est pour l’année 2024 de 2 333 274.68€, réparti à

hauteur de :

e 1 066 302.82€ pour la section de fonctionnement

e 1266 971.86€ pour la section d’investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Y Recettes de fonctionnement :COMMUNE DE ST AGNIN SUR BION - Budget communal - BP - 2024

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Jl EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sn w ; Les O9, | hesiss à réstser | Propoations Vote de TOTAL ‘ N:1 nouvelles (2} l'assemblée = RAR + vote précédent (1) 6 )

013 Atténuations de charges (3} 0.00 ÿ.00 6,00 6,00 6,06

06 APÂA 0.00 0.00 0,00 ©,00 6,00

or ASA / Régularisationc de F4 ê.00 0.09 6,00 9.00 6,00

70 Pro. services, domaine, vertes 82 358.06 0.00 87 350.00 87 350,00 67 350.00 diverses

73 Impôts et taxes (saut le 751} 21 000.00 2.00 21 +0,00 21 109,00 21 100,00

731 Fiscalidé locale 289 109,00 0,00 812 389,00 312 389,00 812 389,00

4 Dotslions #1 paricipatons (3} 263 500,00 0.00 01 586,00 20 586,00 301 588.00

7É Autres produfs de gestion 5 101,00 0.06 £& 500,00 6 109,00 5 +00,00

couwane (3)

Totsi des receties de gestion courante 67+ 052,00 0.00 727 525,00 T27 535,00 Ter 526,00 |

76 Produits financiers 1.00 0.00 0,60 0,00 0,00

F7 Frodults spécifiques (3) 0.06 0.00 0,06 0,00 0,00

78 Feprises amort., dépréciations, 6,00 9,0 0,09 0,00

prov. (semi-budgétaires) {3}

Totai des recetiss réelles de lonctionhament 571 060,00 6,00 727 525,00 727 525,00 727 525,00

(42 Opérations ordre transt anira 0,06 0.00 0,06 6.00

sections (4) {5}

43 Opérations ordre intérieur de la 0.06 6,00 6,00 6.00

socton {4)

Tots! des recettes d'ordre de 6,00 2,00 0,00 #,00

fonctionnement

TOTAL 671 080,00 | 0,00 | 727 528,00 | 727 625.00 | 727 528,00 | es

L A 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIE | sas 777,22 | .

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 1 066 300.62 ]

YŸ_ Dépenses de fonctionnement :Ÿ

COMMUNE DE ST AGNIN SUR BION - Budget communal - BP - 2024

— T Il

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

…. Lots ae Pestes à réstiser | Propoeltions Vote de TOTAL précédent (1) 1 nouvelles {2} l'assanbiée de RAR + vote!

on Charges à caracière général (3) 860 600,00 0,00 449 700,00 449 700,00 443 700.0

012 | Charges de personne si frais 340 500.00 0.00 345 500,00 845 500,00 345 500,00

assiroiiés {3}

Oi4 | Attérwations de produis 1 480,00 0.00 8611.00 B011,00 8011.00

016 APA où 0,00 0.60 6,06 0,00

017 [RSA /Réquiarisations de RMI 9,00 v.ôû 0,00 0,06 0.09

65 Autres charges da geslion 73 600.00 0.00 76 650,00 76 660,00 78 650.00

couwanie {saut 6586) (3)

6546 | Frais fonchonnement des groupes ê,60 9,00 0.00 9,00 0,6

d'étus

Toisi des dépenses Se gestion courante 746 180,00 0.00 873 61,00 | #74 851.00 874 661.00

68 Charges tmancières 22 000,006 1,00 22 000,00 22 009,00 22 000,60

67 Charges spéciiques (3) 19 000.00 ÿ,00 22 006,00 22 O0,00 22 006,00

68 Dotations aux proviniens, 0,00 6.00 0,00 6,00

dépréciations {sermi-budgéiries) (3)

Total des dhpenses réalies de 788 180,00 0,00 518 061,00 16 261.00 vis 861,00

Fonctionnement

023 Virement à la section 69 453,04 187 441,82 337 441,82 19744

d'investissement fé)

042 Opérations are transf. enire 0.00 fn 10 000,60 15 000,00 10 000,00

sections (4) {5)

043 | Opérations ordre inférieur de la 0,60 | 0.60 0.00 0,00

saction (4)

Total das dépenses d'ordre de 63 453,04 T47 44,82 147 41,82 147 441,82

fonctionnement

TOTAL 831 633,04 | 000! 106620282| 10663028 | 1 088 302.42 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement :

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {| 1 065 302,82 |COMMUNE DE ST AGNIN SUA BION - Budpet communal - BP - 2024

Il

C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Re .. Pourmémoe | Eesos à réniiser | Propositions vote de TOTAL a ai H-i nouvelles {2} l'assemblée | (r RAR + vote)

coin |nSA 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {reçues} (saut 143 000,00 0,00 104 798,00 164 796,00 104 796.00 de 138) (3

+6 Ernprunts #1 dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0.00 0,00 aoû

£0 Immobilisations Incomporelles {sauf te 204} (3) 0.00 0.00 0,00 0,00 00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 6,06 0,00 0,00 6,00 0,00 #1 Immobilisations corporeses (3) 8,00 0,06 0,00 6,00 0,00 2 Immobilisations neçues en aflectation (35 (5) G,00 6,00 0,00 0,0 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324} (3) 6,06 0,00 0,00 6,00 0,00

Yotsl des recettes d'équipement 443 000.00 0,00 +04 796.00 104 796,00 144 796,00

10 Dotalions, londs divers et réservés (saut 60 060.00 0,00 18 772,00 76 772.00 76 772.00 1068)

1088 | Encédens de lonctionnement caplinlisés (6) +50 000,00 0.00 0,6 6,00 0,9ù

138 Autres subventions invest. non transi. 13) 17) 5,06 0,00 6,00 0.0 0.00

‘6 Emprunts #1 dates assimñées 6,00 0,00 0,00 6,00 06

8 Cpie de kakon : alectetion (BA.régie) (8} 6.00 0,00 0,00 t,00 0,00

26 Participations et créances ratiathées 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières {3} 6,09 6,00 0,00 6,00 0,00

(éd Produits des cessions d'immobllisations 9,09 D,00 0,00 0,09 0,00

Total des recettes fkancières 710 200,00 0,00 76 772,00 76 772,00 78 772,00

45... | Chapäres d'opérations pour le compte da 0 9,00 0,00 G00 0.00

docs (2)

Total des rcsites réelles d'investissement S83 000,00 0,00 184 565.00 161 5€8,00 481 568,00

061 | Virement de le section de 63 453,04 137 441,82 187 déi,82 197 441,82 fonchonnement (10)

049 Cpératons ordre franel ertre 0,00 10 000.00 10 000,00 10 006,00

sections {10} (F1)

041 | Cpérahons paiimonisles 10) 6.07 0,00 0.00 uw

Tolal des recettes d'ordre d'investissement 53 453. 147 441,82 147 441,82 147 441,82

TOTAL I 418.483,04 | 0,00 | 329 009,22 | 320000 | 229 009.82 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 897 962,04 |

TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 1268 071.28 |Dépenses d’investissement :

COMMUNE DE ST AGMIN SUR BION - Budget communs - BP - 2044

_I

C1

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

.. uen Pour mémoire | Dues à réaliser | Propositions Le TOTAL rs di NA nouvelins {2) l'assembléé te RAR + voie)

o1a |RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 o0û 20 Immobigatons incoporallés (saut le 11 000.0Ù 6 500,00 65 006,00 & 000.00 11 500.00 204) {y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées {y 25 000,00 0,00 50 000,dt 50 000,00 50 000,00 compris opérations) (3) (E}

gt Immobiisallons corporelles f Compris 398 000,00 6 000.00 632 471,66. 642 471,86 640 471,88

opérations) (3)

2 trarmobiisalions réfuss 8n 0,00 5,00 0.00 0,00 0,00

aifectation (y compris opérations) (3}

&)

24 |'immobisalions en cours tsaut 2324) 640 000,00 282 595,00 107 405.00 +07 405.00 4Dû 000,00 (y compris opérations) (5)

Totsi des dépenses d'équipement 3 074 000,00 397 095,00 764 875,86 204 876,88 4 191 97186 +0 Dotations, fonds divers ai réserves 10 000,00 0.00 10 000,00 16 000.00 40 060,00 13 | Subventions d'rivestissement (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 16 | Empronts et dettes assimilées 63 000,00 000 65 000.00 65 000.00 65 090,00 18 Cote de Kaison : sfiectation 6,00 6,00 0,00 0,00 0,09 {BA régle) {5}

26 Participations el créances ratachôss D,00 0,60 0.00 0.00 0,00

ur | Autres immobisstions linancières (3) 0,00 0,00 0.06 0,00 0.00 “Total des dépenses financières 73 000,00 0,00 76 000,00 TS 900,00 75 000,00 45... | Chepres d'opérations pour compte 0,00 0,00 5,00 0,09 00 de dors (É)

Total des dépenses réelles d'investinsament 4 147 000.00 #97 005,00 Bit 876 86 Déd 475.96 1 268 971.26

046 | Gpérations ordre iront entre 00 0.00 2,06 0,00 sections (7)

64 | Gpéraïons patimoniaies {7) 00 000 0,00 ov0

Total des dépenses d'ordre | ao 0,00 00 000 d'investissement

[ TOTAL | + 147 000,00 | au7 005,00 | ____seosess | ses ess | 1.286 971,86 | | | La

L D o01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 266 971.86 |

Le budget communal 2024 se présente comme suit :COMMUNE DE 8T AGNIN SUR BION - Budget communal - BP - 2024

I = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

[ DEPENSES _ RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris ie compte 1068) | 869 876,86 329 009,62

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 397 095,00 0,06

REPORTS {st soie négatif) {st solide positif) 001 Solde d'exécution de la section d'i é(1}

L 2.00 237 962.04 |

Total de la section d'investisusment (2) 1 266 971,86 1 288 971,86

— DEPENSES RECETTES

D VOTE | Crédits de fonctionnement votés au: titre du présent budget 1 066 302,82 727 825,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {sl excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.00 338 TTL |

Total de la section de fonctionnement (3) 1 066 302,82 + 066 302.82

L TOTAL DU BUDGET 44) | | 2332274,68 | 2338 rase |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - _D'APPROUVER le budget 2024, ci-joint en annexe

D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget 2024

Effectif en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023-38 en date du 19 décembre 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2024,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,

Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, à compter l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- D'HABILITER Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS

PART AU VOTE

13 0 0 0

> LISTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LA COMMUNE

Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions à verser pour l’année 2024 : - _ DDEN (Union de l’isère des Délégués Départementaux de l'Education Nationale) 50€ - EFMA de Bourgoin-Jallieu : 120€ - MER Mozas-cfa : 30€ - _Sou des Ecoles : 500€ - ADMR: 1162€ - Le souvenir français : 50€ - EATP Egletons 30€

Le Conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l'unanimité des membres présents :

- _EMET UN AVIS FAVORABLE pour le versement des subventions énoncées ci-dessus.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS

PART AU VOTE

13 0 0 0

> AVENANT N°11 DU 15 DECEMBRE 2023 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d'élèves inscrits au Centre Médico-Scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l'exercice réalisé, et sur la base des données suivantes :

- le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2022/2023 (état transmis par le Centre Médico- Scolaire) est de : 16 994 élèves,

- le montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2022 est de 7 707.11 euros. La participation financière est donc de 0,45 euros par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les termes de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2023 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu,- D'AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement de toute nature, un

adjoint pris dans l’ordre du tableau ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tout

actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'ADOPTER la proposition,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 137 enfants, soit

61,65 euros.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DECIDENT à l'unanimité :

-_ D'APROUVER les termes de l’avenant n°11 du 15 décembre 2023 modifiant la convention en

date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- _ DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 137 enfants, soit 61,65 euros.

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> _ ALSH - CONVENTION FINANCIERE

Monsieur le Maire, explique à l'assemblée qu’à compter de juillet 2024, un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire est mis en place par la commune de Saint-Anne sur Gervonde.

Cette nouvelle organisation permet de proposer un accueil communal en complément de l'accueil intercommunal organisé par Bièvre Isère Communauté.

La convention jointe à cette délibération, vise à encadrer les modalités du partenariat avec les communes dites « partenaires » et « extérieures ».

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise le Maire à signer la convention.

Effectif en exercice :15

Présents : 10

Votants : 13

Pouvoirs : 3

POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE

13 0 0 0

> ARRÉTÉS :

ARRETE DE DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (2024-48)> Désignation des représentants des commissions intercommunales

COMMISSIONS Titulaires

Économie, Commerce, Artisanat, Agriculture, Cirouits courts, ( En attente

1 | Tourisme et Patrimoine, ESS (Economie Sociale et Solidaire - Volet | du prochain

Économie) conseil)

Administration Générale et Ressources Humaines, Commande DURANTON

Publique, 2,790 Isabelle

Finances et Prospective Financière, Mutualisation

THEVENON

3 | Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat et Logement Jean-Marie

4 Transition Écologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et GINON-REY

Pêche, Cycle de l'eau, Biodiversité .

Petite enfance, Enfance et jeunesse, Solidarité, Proximité, Semiors, COCHARD

5 | Santé, Famille, Virginie

ESS (Economie Sociale et Solidaire - Volet Social}

VACHER

6 | Culture, Lecture publique, Festivals

Roselyne

z BALAN 7 | Sports, Équipements sportifs et vie associative

Jean-Baptiste

Eau potable, Assainissement, Collecte et valorisation des déchets, CHAPELIER

Écogestes Gilles

Travaux, Maintenance des bâtiments et sécurité, Aménagement CGONNET

9 | numérique, 4 Martial

Système d'information

Présentation des comptes rendus des commissions communales et intercommunales

COMMISSION COMMUNICATION - (Isabelle DURANTON)

Edition d’un communiqué du conseil municipal suite aux dernières élections municipales avec listes des référents des commissions et nouvelles informations sur le fonctionnement de la déchetterie de Saint Jean de Bournay

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES (Isabelle DURANTON)

- Mail envoyé à tous les agents du périscolaires pour commander les équipements de protection individuels.

-__ Absentéisme programmé de Mme PESTRE, organisation du remplacement en interne. - _Webinaire et Rencontre avec le CDG38 au sujet du nouveau décret paru en décembre 2023 sur le rôle de la secrétaire générale de mairie.

-__ Fiche de poste de la nouvelle direction du périscolaire ainsi que de Céline Chomard.

COMMISSION SCOLAIRE - (Sophie BRISON)

Une première commission scolaire depuis les élections a eu lieu le 4 Mars 2024.Afin d'informer les nouveaux élus, le fonctionnement des services périscolaires a été revu:

établissement déclaré DDJES et conventionné CAF, Projet pédagogique, convention d'objectifs, contrat enfance jeunesse et plan mercredi, règlement de fonctionnement du périscolaire. Nous avons également abordé le fonctionnement des conseils de classe et abordé les questions des parents et de l’équipe enseignante.

Le conseil de classe s’est tenu le mardi 5 Mars. Concernant les questions à la mairie, les enseignants ont demandé si le budget complémentaire de 500 euros pouvait être utilisé pour l'acquisition de tricycle. Un avis favorable a été rendu. Il est également signalé que le cabanon présent dans la cour présenté des signes de fatigue. Il est répondu que son remplacement serait étudié et qu'un montant serait inscrit au budget 2024.

Concernant les questions des parents, de nouveau la demande de prise en charge du coût des repas par la mairie en cas d’absence d’enseignants. Il est répondu que le remplacement des enseignants n’est pas de compétence communale et que n’étant pas décisionnaire sur le sujet, il est compliqué de prendre en charge ces coûts, et qu’il n’est pas logique de faire supporter ces frais aux autres administrés.

Il est également demandé la reprise des bandes blanches sur le parking, ce sera étudié après que

les nombreux travaux d'enfouissement et autres seront terminés.

En dernier lieu, il est évoqué l'obligation pour le service périscolaire d’avoir une directrice/ directeur diplômé(e) BPJEPS. La commune travaille actuellement avec la commune d’Artas sur la mutualisation d’un agent en cours de formation BPJEPS. La commission RH doit se réunir prochainement pour établir les fiches de postes de la directrice et revoir celle de la responsable périscolaire (Céline Chomard), les jours d'intervention ….

COMMISSION LOISIRS (Jean-Marie THEVENON)

Tour d’horizon global avec les conseillers.

Règlements à mettre à jour.

Réflexion sur le règlement d'utilisation aux associations de la commune, exclusion à titre privée. Gestion du local associatif : planning à voir.

Voir pour l'inauguration du local.

COMMISSION INTERCOMMUNALE

Commission transition écologie : Référent frelons asiatiques. (GINON-REY Mathieu) Référent téléalarme : Test annuel réalisé cette semaine par Mr GINON-REY Mathieu.

Commission finances, ressources humaines : Approbation des budgets de la Bièvre Isère. (DURANTON Isabelle)

TE38 :

Passage en LED progressif sur la commune.

Rajout d’un éclairage public vers les PAV avec les Vernes

Il est prévu qu’à partir du 26 avril 2024, une extension de réseau d'éclairage public soit faite sur le site du Rafour.

e Questions diverses

Commémoration du 22 aout 2024, invitation reçue par l’équipe municipale. Cette année est organisé les 80 ans.

Arrêt de bus du Rafour : doit être repeint prochainement

Eclairage du gymnase : à revoir en attente de la possibilité d’avoir une nacelle, à voir pour le changement des ampoules en LED. (Manque 5 ampoules).

Fin de séance : 21h45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DURANTON Isabelle Mr ARMANET Pascaf