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Arrêté - VAP interdiction circulation travaux amenagement salle des fetes Le Theil 20251126 327
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP interdiction circulation travaux amenagement salle des fetes Le Theil 20251126 327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mile, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al-au - Perche
ARRETE N°327/2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES ENTRE LE 6 PLACE DES TEILLEULS
ET LA PLACE DE LA MAIRIE
COMMUNE HISTORIQUE LE THEIL-SUR-HUISNE
POUR TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA SALLE DES FETES DU THEIL
LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 et LUNDI 18 DECEMBRE 2025
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
+ VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
+ VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux
d'aménagement du parvis de la salle des fêtes du Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de réglementer la
circulation entre le 6 Place des Teilleuls et la place de la Mairie, dans la commune déléguée du Theil-sur- Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée à partir du 6 Place des Teilleuls jusqu’à la Place de la Mairie. Les véhicules seront déviés sur la Place des Teilleuls, puis vers la rue de l'Arche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le jeudi 27 novembre 2025 et lundi 1° décembre 2025, de 7h30 à 17h30.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur- Huisne.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
éHau-Perc 1 le 26 novembre 2025,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 26/11/2025.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr