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Arrêté - VAP interdiction stationnement av des loges Le Theil travaux Enedis 20260202 023
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP interdiction stationnement av des loges Le Theil travaux Enedis 20260202 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
al- au - Perche Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
023/2026
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT A TOUS VÉHICULES
ENTRE LE N°30 ET N°48 AVENUE DES LOGES -— LE THEIL-SUR-HUISNE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROTECTION DE CHANTIER PAR ENEDIS
DU MARDI 03 AU JEUDI 05 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de Val-au-Perche,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la demande d'ENEDIS DRO NOR EXPLOITANT, 27 rue des Ravenelles, 61400 St Langis les Mortagne du 02/02/2026, pour le compte d’Orne Habitat, 42 rue du Général Fromentin, 61000 Alençon.
Entreprise intervenante SOGEA Nord-Ouest, Agence Basse Normandie, 14 rue M. L. King, 14280 Saint-
Contest.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de protection de chantier réalisés par l’entreprise Sogea Nord-Ouest, il est nécessaire d'interdire le stationnement devant les n° 30,32,34,36,38,40,42,44,46 et 48 avenue des Loges au Theil- sur-Huisne, commune historique de Val-au-Perche.
ARRETE
ARTICLE 1er — Le stationnement des véhicules sera interdit devant les n° 30,32,34,36,38,40,42,44,46
et 48 avenue des Loges au Theil-sur-Huisne, commune historique de Val-au-Perche, du mardi 03 au jeudi O5 février 2026.
ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par l’entreprise Sogea Nord-Ouest.
ARTICLE 3 - M. le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et afficHé-aux lieux accoutumés dans la Commune. En outre,
Sébastie
Maire
le Maire 5, Place de la Mairie — Le ciurtuisre = 61260 VALAU-PERCHE
gmail.com | www.valaupi e.fr Gv:8gvL
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