Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 167 Convention d engagement Label Vignoble
Arrêté - DP 2023 344 Convention CA42 Dispositif PAI
Arrêté - DP 2023 184 convention INRAP bas de rhins
Arrêté - DP 2023 071 Convention accueil ALBERT Julien
Déliberation - DP 2023 273 Convention Département 2023
Arrêté - DP 2023 160 Convention agriculteur D. Mouiller
Arrêté - DP 2023 125 Convention accueil et fonct espace tes
Arrêté - DP 2023 201 convention MSA VERSEMENT MOBILITE
Arrêté - DP 2023 239 UJM Convention de gestion des charges
Arrêté - DP 2023 031 Convention exploitation PEM Roanne
Arrêté - DP 2023 186 Convention engagement Balades la Clef des Champs
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 186 Convention engagement Balades la Clef des Champs)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Ruralité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-186
Agriculture
Balades « la Clef des Champs »
Label « Vignobles et Découvertes »
Forez-Roannais, aux Racines de la Loire
Convention d'engagement pour l'activité
Balades « la Clef des Champs »
avec Loire Tourisme
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | 3 JUIN 2023
Publié
Le 5 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les conventions
de « coopération » sans engagement financier, en
numéraire et en nature, de la communauté
d'agglomération ;
Considérant que Roannais Agglomération porte l'activité
balades « la clef des champs » en partenariat avec les
communes concernées (Ambierle, Saint-Haon-le-Vieux,
Renaison, Saint-André-d'Apchon et Saint-Alban-les-
Eaux) ;
Considérant que Roannais Agglomération répond aux
conditions d’égibilité du label «Vignobles et
Découvertes », démarche initiée par Loire Tourisme sur
le territoire Roannais et Forez « Aux racines de la
Loire » ;
Considérant qu'une convention d'engagement pour
labelliser les balades «la clef des champs» est
nécessaire pour formaliser les engagements de
Roannais Agglomération avec Loire Tourisme :
DECIDE
- D'approuver la convention d'engagement du label « Vignobles et Découvertes » - Forez-Roannais, aux
racines de la Loire avec Loire Tourisme ;
- De dire que la convention prendra effet à compter de sa signature ;
- De préciser que cette convention n’engendre aucun engagement financier de Roannais Agglomération :
- D'autoriser Pierre DEVEDEUX, conseiller communautaire délégué à la viticulture et gastronomie, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du conseil communautaire
ee — Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne