Arrêté - DP 2023 184 convention INRAP bas de rhins

Documents similaires

Arrêté - DP 2023 322 Avenant bas de rhins réalisation rete

Arrêté - DP 2023 381 Avenant 1 Bas de Rhins tpcf

Arrêté - DP 2022 307 convention INRAP LaPacaudière

Arrêté - DP 2023 155 avenant PRET Bas Rhins BIO CULTURA

Arrêté - DP 2024 145 COP BIOCULTURA bas Rhins

Arrêté - DP 2024 015 pret SEIGNERET Bas de Rhins

Arrêté - DP 2024 013 pret JOLY Bas de Rhins

Arrêté - DP 2022 431 CUT BIOCULTURA bas Rhins 2023 publie l

Arrêté - DP 2022 397 PRET CHRISTOPHE Terrain Bas Rhins

Arrêté - DP 2024 002 avenant2 biocultura terrains bas rhins

Arrêté - DP 2023 184 convention INRAP bas de rhins Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 184 convention INRAP bas de rhins)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-184

Aménagement de l'espace communautaire

« Création d'une retenue d'eau pour l’agriculture à

Notre dame de Boisset- zone bas de Rhins »

Le 5 juin 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération, et notamment la

compétences obligatoire « Aménagement de l'espace

communautaire » et la compétence facultative

« Agriculture » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver les conventions

de coopération sans engagement financier de la

Communauté d'Agglomération ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne Rhône-

Alpes n° 2023-364 du 29 mars 2023 prescrivant le

diagnostic d'archéologie préventive et attribuant ledit

Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive diagnostic d'archéologie préventive à l'INRAP en

qualité d'opérateur compétent ;

Convention entre l'Institut National de Recherches Considérant que le projet de création d'une retenue

d'Archéologie Préventive (INRAP) et Roannais d'eau pour l'agriculture à Notre Dame de Boisset, zone Agglomération de bas de Rhins, implique la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive par l'Institut National de

Recherches d'Archéologie Préventive (INRAP) ;

Certifié exécutoire Considérant que la convention relative à la réalisation

Reçu en préfecture 1 3 JUIN 2023 du diagnostic d'archéologie préventive pour le projet de création d'une retenue d'eau pour l'agriculture à

Publié Notre Dame de Boisset - zone du bas de Rhins

implique définit les modalités d'intervention de toutes

les parties ;

DECIDE

D'approuver la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive pour le projet de création d’une retenue d'eau pour l’agriculture à Notre Dame de Boisset, zone du bas de Rhins, avec l'Institut National de Recherches d'Archéologie Préventive (INRAP) :

De dire que cette convention autorise les opérations nécessaires au diagnostic archéologique dans la Zone du « bas de Rhins » à compter du 12 juin 2023, et pour une durée de 10 jours ouvrés. Etant précisé que la date de début des opérations est susceptible d'être reportée selon les conditions météorologiques ;

De dire que cette convention prendra fin lors de la remise du rapport de diagnostic par l'INRAP à M. le Préfet de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui doit intervenir à l’issu d’un délai de 12 semaines à compter de la date d'achèvement des opérations de diagnostic ;

De préciser que toute modification du calendrier, ainsi que la date de remise du rapport de diagnostic, seront précisées par des avenants à la convention initiale ;

De préciser que cette convention est sans contrepartie financière.

Par délégation du Conseil communautaire,

EE

TR nrnns

Le Président,

Yves NICOLIN

Maire de Roanne