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Déliberation - DEC 2025 072 1
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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon.
Lien du pdf (unknown - 040 Lettre aux habitants 2025 MAG)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Justice et droit,
Madame, Monsieur,
Vous allez être recensé(e) cette année.
Le recensement de la population est une enquête statistique obligatoire. Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes.
Les données collectées servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire. Elles permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière notamment d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers et d’offre de moyens de transport.
J’ai désigné un agent recenseur qui vous transmettra les documents nécessaires (en main propre ou dans votre boite aux lettres). Pour faciliter son travail, je vous prie de bien vouloir répondre rapidement à cette enquête, en privilégiant la réponse par internet.
Votre participation est essentielle. Le recensement de la population est un devoir civique simple et utile à tous.
Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Votre maire
Vous pouvez vous recenser par internet à partir du 16 janvier 2025 sur le site www.le-recensement-et-moi.fr
Vos codes confidentiels de connexion figurent sur la notice internet qui vous sera remise prochainement, dans votre boite aux lettres ou en main propre par votre agent recenseur.
Toutefois, si vous ne pouvez pas répondre par internet, des questionnaires papier pourront vous être remis.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Elles seront transmises à l’Insee pour établir des statistiques
anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.
L’agent recenseur, muni d’une carte officielle, est tenu au secret professionnel.
Le recensement de la population est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent.
Le recensement de la population, comment ça marche ? Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2025A001EC du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. L’Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l’Insee dont dépend la personne concernée et dont l’adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers que vous pouvez contacter à l’adresse : Délégation aux Systèmes d’Information – 139, rue de Bercy Télédoc 322 – 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil. Pour plus d’informations : www.le-recensement-et-moi.fr, rubrique RGPD.