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unknown - Lettres AUX Habitants 2026 WORD VF Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h54 par la commune de Niederbronn-les-Bains. Lien du pdf (unknown - Lettres AUX Habitants 2026 WORD VF)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Justice et droit, Madame, Monsieur,

Vous allez être recensé(e) cette année.

Le recensement de la population est une enquête statistique obligatoire. Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes.

Les données collectées servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire. Elles permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière notamment d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers et d’offre de moyens de transport.

J’ai désigné un agent recenseur qui vous transmettra les documents nécessaires (en main propre ou dans votre boîte aux lettres). Pour faciliter son travail, je vous prie de bien vouloir répondre rapidement à cette enquête.

Votre participation est essentielle. Le recensement de la population est un devoir civique simple et utile à tous.

Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Vous pouvez vous recenser par internet à partir du 15 janvier 2026 sur le site le-recensement-et-moi.fr

Vos codes confidentiels de connexion figurent sur la notice internet qui vous sera remise prochainement, dans votre boîte aux lettres ou en main propre par votre agent recenseur. Toutefois, si vous ne pouvez pas répondre par internet, des questionnaires papier pourront vous être remis.

Vos réponses sont strictement confidentielles.

Elles seront transmises à l’Insee pour établir des statistiques anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

L’agent recenseur, muni d’une carte officielle, est tenu à la neutralité et au secret professionnel.

Le recensement de la population est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent.Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vu l'avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2026A001EC du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2026.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête. Les données recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee. Les réponses au questionnaire, ainsi que les données obtenues par appariement avec d’autres données administratives, seront conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la collecte. Elles seront archivées au-delà de cette durée. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

L’Insee et son sous-traitant sont seuls destinataires des données identifiantes (noms et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les noms et prénoms seront conservés jusqu’au 31 décembre 2027.

Les personnes enquêtées, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l’Insee dont dépend la personne concernée et dont l’adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers que vous pouvez contacter à l’adresse : Délégation aux Systèmes d’Information – 139, rue de Bercy Télédoc 322 – 75572 PARIS Cedex 12. Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr). Pour plus d’informations : le-recensement-et-moi.fr, rubrique RGPD.