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Déliberation - 2025 710 convention artotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 710 convention artotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
my PERREFORTAS Sant-flouw cxscutswence COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-710
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention artothèque
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le département du Cantal propose de mettre à disposition des publics des œuvres d'art par l'entremise de la mission « artothèque », gérée par la médiathèque départementale ;
Considérant que la médiathèque de Pierrefort de Saint-Flour Communauté souhaite accueillir des œuvres d'art du 20 novembre 2025 au 05 janvier 2026 :
Considérant la convention artothèque définissant les modalités de prêt entre le Conseil Départemental du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art
entre le Conseil Départemental du Cantal représenté par Bruno FAURE, Président et Saint-Flour
Communauté ;
Article 2: Que les transports des œuvres seront assurés par les agents de la médiathèque
départementale et qu’un état des lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmis en Préfecture le 1 Q }{V. 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforméman
7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de icité conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 9 NNv 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 À
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LE DÉPARTEMENT
CONVENTION ARTOTHEQUE
Entre
Raison Sociale : Conseil départemental du Cantal (Médiathèque départementale du Cantal)
Adresse : 28 avenue Gambetta — 15000 AURILLAC
N° SIRET : 221 500 010 00014
APE/NAF : 751A
Représenté par : Monsieur Bruno FAURE
Qualité : Président du Conseil départemental, autorisé à signer par décision de la commission permanente en date du 29 janvier 2020
Ci-après dénommé le Propriétaire d'une part,
Et :
Raison sociale : Saint Flour Communauté
Adresse : Village d'Entreprises, Z.A du Rozier Coren - 15100 SAINT-FLOUR N° SIRET : 2 000 666 00248
APE : 8411Z
Représentée par : Madame Céline CHARRIAUD
Qualité : Présidente de Saint-Flour Communauté, autorisée à signer par décision n°2021-079 en date du 22 février 2021,
Ci-après dénommée Saint-Flour Communauté d'autre part,
Le Conseil départemental du Cantal a défini les principes de sa politique culturelle publique dans le Schéma départemental d'action culturelle 2017-2021.
Dans ce cadre (chap.1, $ 1.2, point 8 et chap.3, $ 3.3, point 3), il propose de mettre gratuitement à disposition des publics (individuellement ou collectivement) des œuvres d'art par l'entremise de la mission « artothèque », gérée par la médiathèque départementale du Cantal.
L'objectif est de faciliter l'accès de tous les cantaliens à des œuvres d'art graphique et plastique originales, dans une démarche d'ouverture, d'éducation artistique et culturelle (FAC) et d'accompagnement des publics.
Afin de favoriser l'accès aux œuvres d'art de l’artothèque du Département du Cantal par l'intermédiaire des médiathèques publiques cantaliennes, il est convenu :
Article 1: L'objet de la présente convention est d’habiliter Saint-Flour Communauté à prêter, par l'intermédiaire de ses médiathèques, les œuvres originales issues du département artothèque du Propriétaire Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Les œuvres originales faisant l’objet du prêt sont les suivantes :
Artiste Titre Inventaire Valeur de
l'œuvre
encadrée
Julia CHAUSSON « A l’éléphant » 00101500000746 120,00€
Julia CHAUSSON « Au gorille » 00101500000738 120,00€
Julia CHAUSSON « Au tigre » 00101500000753 120,00€
Julia CHAUSSON « Au crocodile » 00101500000761 120,00€
Julia CHAUSSON « À la truie » 00101500000779 120,00€
Julia CHAUSSON « Aux tortues » 00101500000787 120,00€
Julia CHAUSSON « A la baleine » 00101500000795 120,00€
Julia CHAUSSON « AUX pingouins » 00101500000803 120,00€
Julia CHAUSSON « A la panthère » 00101500000837 120,00€
Julia CHAUSSON « Au cygne » 00101500000829 120,00€
Article 2 : La durée de cette mise à disposition est de 7 semaines, du 20 novembre
au 5 janvier 2026.
Article 3 : Le prêt au public des œuvres faisant l’objet de la présente convention s'effectue sous la responsabilité exclusive de Saint-Flour Communauté et sous son contrôle.
« Saint Flour Communauté » s'engage à établir et signer avec l'emprunteur le contrat de prêt d'œuvre dont le modèle est joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Les transports aller et retour des œuvres entre l'artothèque du Propriétaire et les médiathèques de Saint-Flour Communauté seront assurés par les agents de la médiathèque départementale. Un constat contradictoire d'état de chaque œuvre prêtée sera dressé, signé par les deux parties et annexé à la présente convention. Îl servira pour la vérification des œuvres au retour.
Ce constat devra alors être à nouveau signé par les deux parties et vaudra reçu de réception valant décharge.
Article 5 : Saint-Flour Communauté s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir les œuvres dans leur parfaite intégrité en respectant et en faisant respecter les conditions de conservation et de sécurité en vigueur dans les musées de France, et notamment (liste non exhaustive) :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 e Les œuvres doivent être stockées dans des espaces surveillés lorsque les locaux sont ouverts au public, et clos et protégés lorsque les locaux sont fermés.
e Les œuvres ne doivent pas être exposées une lumière naturelle directe (rayons de soleil à travers une vitre, par exemple).
e Les œuvres doivent être protégées de toute agression extérieure : odeurs, fumées, humidité, courants d'air trop violents, poussière...etc.
e Afin de ne pas rayer la partie vitrée du cadre, il convient de n'utiliser aucun produit pour le nettoyer. Si nécessaire, utiliser uniquement un chiffon doux sec.
e Aucune œuvre ne devra être désencadrée.
Article 6 : En cas d'incident ou de sinistre intervenant dans les locaux de la médiathèque sur tout ou partie de la collection prêtée, Saint-Flour Communauté s'engage à prendre les mesures conservatoires d'urgence (mise hors eau, hors feu, hors dégradation, hors vol...) et s’abstient de toute autre intervention, de quelque nature qu'elle soit (réparation de fortune, recollage, remplacement de vitre...). Saint-Flour Communauté informe immédiatement la médiathèque départementale Audrey Tourlan (atourlan@cantal.fr)}, seul habilité à diligenter une opération de restauration sur les œuvres ou sur leurs encadrements.
Article 7 : Le non-respect par Saint-Flour Communauté d'une quelconque des clauses de la présente convention entraînera le droit pour la médiathèque départementale de reprendre les œuvres originales dans leur globalité.
Le document comporte 3 [trois] pages.
Fait en deux exemplaires, à Aurillac, le
Le Propriétaire Saint-Flour Communauté Pour le Conseil départemental La Présidente
Le Président
Pour le Président et par délégation
La Directrice Développement du Territoire
Anne RIMEIZE Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 nr
mp
2
#
Artothèque du Conseil départemental du Cantal _.
CONTRAT DE PRÊT D'ŒUVRE
Du : au :
Ce contrat est valable pour les particuliers, associations, collectivités, entreprises.
Entre,
la communauté de communes Saint-Flour Communauté habilitée par convention en date du à prêter les œuvres originales de l’artothèque du Conseil départemental du Cantal.
et l'adhérent :
Monsieur, Madame (rayez la mention inutile) (Nom, prénom) :
Téléphone : courriel :
Déclarant être domicilié (1) :
Ayant produit la pièce d'identité suivante :
agissant pour son compte personnel, et ci-après dénommé l’emprunteur.
l'est convenu ce qui suit :
la commune met à disposition de l'emprunteur l'œuvre unique, lestampe ou la photographie suivante :
TITRE ARTISTE INVENTAIRE VALEUR CAUTION ENCADREE
100,00 €
Défauts ou altérations constatés à la prise de l'œuvre
ENCADREMENT SYSTEME ILLUSTRATION | CONDITIONNEMENT VITRE D'ACCROCHAGE
Défauts ou altérations constatés au retour de l'œuvre
ENCADREMENT SYSTEME ILLUSTRATION | CONDITIONNEMENT VITRE D'ACCROCHAGE
TRES BON : TB BON : B MOYEN : M PASSABLE : P
(1) Fournir justificatif (quittance de loyer, EDF ...)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 CONDITIONS GENERALES DU PRET |
A. Transport et assurance :
L'emprunteur est tenu de transporter et de restituer l'œuvre dans son conditionnement d'origine.
L'emprunteur s'engage à déclarer à son assurance une couverture « clou à clou », pendant toute la durée du prêt
B. Conditions de présentation :
Fait à
L'œuvre doit être accrochée à un support fiable et sain afin d'exclure tout risque de chute, sur un mur propre et non humide. Il convient d'éviter au maximum de la déplacer.
L'œuvre ne doit pas être exposée à une lumière naturelle directe (rayons de soleil à travers une vitre par exemple).
L'œuvre doit être protégée de toute agression extérieure : odeurs, fumées, humidité, courants d'air trop violents, poussière.…etc.
Afin de ne pas rayer la partie vitrée du cadre, il convient de n’'utiliser aucun produit pour le nettoyer. Si nécessaire, utiliser uniquement un chiffon doux sec.
Aucune œuvre ne devra être désencadrée.
En cas d'incident ou de sinistre sur l'œuvre prêtée, l'emprunteur s'engage à prendre les mesures conservatoires d'urgence (mise hors eau, hors feu, hors dégradation, hors vol...) et s’abstient de toute autre intervention, de quelque nature qu'elle soit (réparation de fortune, recollage, remplacement de vitre). Elle informe immédiatement le Conseil départemental du Cantal, seul habilité à diligenter une opération de restauration sur les œuvres ou sur leurs encadrements.
Toute reproduction est interdite sauf acceptation de l'artiste obtenue par l'artothèque à la demande de l'emprunteur. Eu égard à la volonté de certains artistes, toutes expositions des œuvres dans un cadre commercial ne sera possible qu'après autorisation écrite du Conseil départemental du Cantal.
Pour tout prêt, il sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile et une attestation d'assurance à jour.
Durant la période de prêt, une caution égale à 100 € (cent euros) est exigée. Elle est restituée au retour des œuvres. Elle sera encaissée quinze jours ouvrés après l'issue du présent contrat si l'œuvre prêtée n'est pas restituée.
en deux originaux, le
L'emprunteur déclare avoir pris connaissance de toutes les conditions générales ci-dessus.
Pour Saint-Flour Communauté Pour L'emprunteur
Céline CHARRIAUD
Bon pour accord Bon pour accord
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251105-DEC2025-710-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025