Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 188 Convention pret expo a leco musee
Déliberation - 2025 211 Convention pret expo photos
Déliberation - 2026 091 Pret expo Michelin
Déliberation - 2025 207 Pret expo pour sentier des maquisards
Déliberation - 2026 090 Convention expo grilles
Déliberation - 2025 355 Convention expo
Déliberation - 2025 282 Convention pret oeuvres archives dep
Déliberation - 2025 285 Convention pret doeuvres musee R. Hermet
Déliberation - 2025 281 Convention pret oeuvres comcom payz hurie
Déliberation - 2025 846 Conventions artotheque
Déliberation - 2025 318 Convention pret expo planeze de Saint Flour
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 318 Convention pret expo planeze de Saint Flour)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
nn Sañt.flour iso COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-318 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Convention de prêt d'exposition « Narses en Planèze de Saint-Flour »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la demande d'Aurillac Agglomération de prêt de l'exposition « Narses en Planèze de Saint-Flour » afin de la présenter au sein de sa médiathèque du 3 juin au 3 juillet 2025 ;
Vu le projet de convention de prêt d'exposition à intervenir entre Saint-Flour Communauté et Aurillac Agglomération pour définir les modalités de prêt de cette exposition ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de prêt d'exposition « Narses en Planèze de Saint-Flour » entre Saint-Flour Communauté — service Pays d'Art et d'Histoire- représentée par sa Présidente, madame Céline CHARRIAUD, et Aurillac Agglomération, représentée par sa Vice-Présidente en charge du développement touristique et des affaires culturelles, Madame Magali MAUREL ;
Article 2 : De dire que le prêt de l'exposition « Narses en Planèze de Saint-Flour » est réalisé à titre gratuit ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 16 mai 2025
La Présidente
A Céline CHAR
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 2 1 M Al 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 2 1 MA-2996 "TAT ZULJ Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250516-DEC2025-318-AU
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 “in COMMUNAUTÉ
CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté, pour son service culturel Pays d'Art et d'Histoire — sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15 100 Saint-Flour, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, habilitée par décision n°2025-318 en date du 16 mai 2025 ;
Et
Aurillac Agglomération, sise 3 Place des Carmes, CS 80501 — 15005 Aurillac Cedex, représentée par sa Vice-Présidente en charge du développement touristique et des affaires culturelles, Madame Magali MAUREL, habilitée par l'arrêté n°ARR_2020_066 en date du 31 juillet 2020 et en vertu de la décision n°
Dénommé(e) ci-après l'emprunteur,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le service Pays d'Art et d'Histoire de Saint-Flour Communauté met à disposition de l'emprunteur l'exposition Narses en Planèze de Saint-Flour ».
Cette exposition se compose d'une série de photographies réalisées par Rudy BUENO mettant en valeur la faune des narses de la Planèze.
L'exposition se compose de 21 tirages 70/90 cm avec un panneau de présentation et 20 photographies en couleur imprimées sur Dibond avec un système de rails au dos pour accrochage.
Article 2 - Durée de la prestation
L'exposition sera présentée du 3 juin au 3 juillet 2025. La livraison de l'exposition est prévue le 21 mai et le retour le 10 juillet et effectuée par le prêteur.
Article 3 - Coût du service
Le prêt est assuré à titre gratuit.
Article 4 - Déroulement de l'exposition
L'emprunteur effectuera à ses risques la pose et la dépose de l'exposition qui se tiendra du 3 juin 2025 au 3 juillet 2025 inclus au sein de la Médiathèque du bassin d'Aurillac. En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie des éléments de l'exposition, le service Pays d'Art et d'Histoire demandera le remboursement à l'emprunteur. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250516-DEC2025-318-AU
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Article 5 — Photographie et reproduction
Sauf autorisation expresse du service Pays d'Art et d'Histoire, toute reproduction du matériel de l'exposition est strictement interdite.
Article 6 — Assurances
L'emprunteur devra faire figurer dans son assurance « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés ou souscrire un contrat d'assurance « tous risques expositions ». Une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie au service Pays d'Art et d'Histoire au plus tard le jour du transport de l'exposition.
La valeur d'assurance de l'exposition est fixée à 3 500 euros.
La non-présentation de cette attestation annulera le prêt. La couverture débute lors de l'enlèvement du matériel sur son site de stockage et se terminera lors de la restitution du dit matériel en ce même lieu. Un état des lieux sera effectué lors de la prise en charge et de la restitution.
Article 7 — Pertes et détériorations
L'emprunteur informera le service Pays d'Art et d'histoire de tout élément manquant ou dégradation. Il l'informera de la même façon de tout dommage partiel ou total subi par le matériel au cours de sa mise à disposition. Les remises en état des dommages constatés au cours de la période de location seront à la charge de l'emprunteur.
Article 8 —- Communication et publicité
Tous les outils de communication et annonces par voie de presse devront mentionner obligatoirement le partenariat avec le prêteur par la mention suivante « Exposition mise à disposition par le service Pays d'Art et d'Histoire de Saint-Flour Communauté >». un logo peut être fourni sur demande.
Article 8 - Dénonciation et litige
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie, avec un préavis de 2 semaines. La durée du préavis peut être réduite en cas de force majeure. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en deux exemplaires originaux
À Saint-Flour, le
Pour Saint-Flour Communauté Pour l'emprunteur
La Présidente, Aurillac Agglomération
La Vice-Présidente
Céline CHARRIAUD Magali MAUREL
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250516-DEC2025-318-AU
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025