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Déliberation - 2023 80 Decision modificative n°1 budget Assainissement et Eau
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 80 Decision modificative n°1 budget Assainissement et Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 août 2023
Objet de la délibération : Décision modificative n°1 du budget de l’Assainissement et de l’Eau
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une décision modificative n°1 sur le budget de l’Assainissement et de l’Eau pour l’exercice 2023.
Cette décision tient compte d’une augmentation de crédits au compte 6811 (dotations aux amortissements) d’un montant de 13 000€. Ceci est dû à la mise à jour de l’inventaire du budget de l’Assainissement et de l’Eau.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_80
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le sept août à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
premier août deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, M. Damien SCANDOLA,
Mme Nicole OUDINOT, M. Christian CRISCI, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Emilie PLAZA MORENO, Mme Alicia
MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_80-DE
Reçu le 08/08/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042
Opérations d’ordre
Compte 6811
13 000€ Chapitre 70
Ventes de produits
Compte 7011
13 000€
Total 13 000€ Total 13 000€
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre 23
Immobilisations en
cours
Compte 2313
13 000€ Chapitre 040
Opérations d’ordre
Compte 28156
Compte 28158
-6 000€
19 000€
Total 13 000€ Total 13 000€
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de modifier les sommes prévues au budget comme déterminées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_80-DE
Reçu le 08/08/2023