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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement chemin rural les Catelinottes du 13 juillet au 6 aout 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h59 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement chemin rural les Catelinottes du 13 juillet au 6 aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Piblie Li o2/074/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-142
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN RURAL « LES CATELINOTTES »
DU 13 JUILLET AU 6 AOÛT 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise SLTP en date du 29 juin 2026 sollicitant l’autorisation d'effectuer, chemin rural « Les Catelinottes », du 13 juillet au 6 août 2026, des travaux de renforcement du réseau pour le compte d’'ENEDIS,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- L'entreprise SLTP est autorisée à effectuer des travaux de renforcement du réseau pour le compte d’'ENEDIS, chemin rural « Les Catelinottes », du 13 juillet au 6 août 2026. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier. La circulation sera alternée manuellement et limitée à 30km/h. La circulation des engins agricoles sera maintenue.
ARTICLE 2 — Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le ler juillet 2026
Dâvid LEVERT