Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue Lino
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation cours dOrle
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation 6 bis rue d
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue Haut
Arrêté - Arrete de stationnement rue Parisot Dufour du 20 a
Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue des Pet
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue Mont
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue du P
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue Mont
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de V
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue Linot Collot du 22 aout au 6 septembre
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement et circulation rue Linot Collot du 22 aout au 6 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-189(143) PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMNT RUE LINOT COLLOT DU 22 AOÛT AU 6 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la Ville de Sézanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville, Vu la demande de l’entreprise Champagne Ardenne Canalisations en date du 8 août 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du lundi 22 août 2024 et pour une durée de 15 jours, des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis, au droit du n° 30 rue Linot Collot, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville, ARRÊTE ARTICLE 1°- L’entreprise Champagne Ardenne Canalisations est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis au droit du n°30 rue Linot Collot, du lundi 22 août 2024 et pour une durée de 15 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT. Sézanne, le 9 août 2024 P/Le Maire, Le Directeur Général des Services, Ré AN HERREWEGHE