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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Maraichers du 3 au 5 aout 2026
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Maraichers du 3 au 5 aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-159
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES MARAICHERS
DU 3 AU 5 AOÛT 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Xavier ROUVER de la CCSSOM en date du 23 juillet 2026
sollicitant l’autorisation d'effectuer, rue des Maraichers, du 3 au 5 août 2026, des travaux de création
d’un branchement d’eau,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur
de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1*-— La CCSSOM est autorisée à effectuer des travaux de création d’un branchement d’eau,
rue des Maraichers, du 3 au 5 août 2026. La circulation et le stationnement seront interdits pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 — Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la
sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront
à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à la DDT.
Sézanne, le 24 juillet 2026
| P/Le Maire,
La 1° Adjointe au Maire,
Mickaëla TUIAGAIFO