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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+27+09+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU,
M.
Fabien
FERNANDEZ. EXCUSES
: MM.
Alain
BOUCHON
(Pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE),
Didier
GADAL
(Pouvoir
à
M-F
HUBERT), SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
LAIR
KKKKXKEXX
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
24
juin
2019.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il
explique
qu'un
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté
à
une
prochaine
séance:
«
approbation
du
règlement
d'assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KKKKXEKXKXX
27/09/2019
—
1
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
Après
une
demande
de
retrait
de
la
compétence
par
les
services
de
l'Etat
en
début
d'année,
la
présente
modification
statutaire
porte
sur
la
réintroduction
dans
les
statuts
et
la
généralisation
de
la
compétence
transport
des
collégiens
à
l'ensemble
des
communes
constituant
le
territoire
des
Médoc
Atlantique.
Il
est
proposé
d'insérer
la
rédaction
suivante:
«
La
Communauté
exerce,
sous
réserve
des
missions
dévolues
aux
régions,
le
transport
scolaire
des
collégiens
résidant
sur
son
périmètre
et
fréquentant
les
établissements
relevant
de
leur
zone
d'enseignement
public.
»
Ces
projets
de
statuts
doivent
être
adoptés
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
la
plus
peuplée
si
elle
regroupe
plus
du
quart
de
la
population
totale.
à
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L’'HOPITAL-
Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Par
délibération
en
date
du
27
juin
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
cette
modification
statutaire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'approuver
le
projet
de
statuts
communautaires
modifiés,
transmis
par
les
services
communautaires,
en
tant
qu'il
complète
la
rédaction
de
l'article
6.3
en
insérant
la
compétence
«transport
scolaire
»
des
collégiens
au
titre
des
compétences
supplémentaires,
D’autoriser
le
maire
à
en
informer
le
président
de
la
Communauté
de
Médoc
Atlantique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
projet
de
statuts
communautaires
modifiés,
transmis
par
les
services
communautaires, AUTORISE
M.
le
Maire
à
en
informer
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique. 27/09/2019
— 2
- ETAT
D’ASSIETTE
2020
DE
VENTE
DE
BOIS
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d’assiette
établi
par
l'ONF
concernant
les
coupes
de
bois
de
parcelles
de
la
forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
souhaite
retenir
les
parcelles
ci-dessous
désignées
pour
2020.
Essence
Nature
de
la coupe
N°
de
parcelle
Surface
Volume
estimé(m®)
PM
1ère
éclaircie
11
a,
betc
20.29
ha
500
Voire
bois
façonné
12b
16.91
ha
400
18c
12.14
ha
400
20
d
4,58
ha
100
21b
9.58
ha
200
25
b
17.9
ha
500
28
d
4ha
100
PM
Coupe
sanitaire
Partie
33betc
+
14
ha
200
Voire
bois
façonné
30
est
PM
4ème
éclaircie
33
a
7.04
ha
300
34
8.59
ha
350
PM
Coupe
rase
18
a
partie
18ha
2
500
Total
5550
27/09/2019
- 3 - CAMPAGNE
2019
DE
LUTTE
CONTRE
LA
CHENILLE
PROCESSIONNAIRE
DU
PIN
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
un
traitement
de
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin,
afin
de
protéger
les
zones
à
risques.
Il
propose
de
confier
cette
mission
à
la
SAS
ESTIBO
520
Route
de
Pouillon
40
290
ESTIBEAUX
désignée
par
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Aquitaine,
qui
est
la
seule
structure
reconnue
«
Organisme
à
Vocation
Sanitaire
»
dans
le
domaine
du
Végétal
en
Aquitaine
(Journal
Officiel
du
31
mars
2014). La
FREDON
a
délégation
du
Ministère
de
l'Agriculture
pour
effectuer
une
surveillance
et
des
contrôles
sur
les
organismes
règlementés
qui
peuvent
être
présents
ou
qui
pourraient
s'implanter
sur
notre
territoire.
Le
coût
unitaire
par
hectare
traité
s'élève
à
91.00
€
HT,
de
4
ha
à
300
ha.
Le
traitement
2019
concernerait
notamment
le
pourtour
du
camping
municipal
sur
une
superficie
d'environ
80
hectares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par:
-
POUR
: 12
voix
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON
(représenté
par
Monsieur
S.
LAPORTE),
Mme
Murielle
DUCAZEAU,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-
François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL
(représenté
par
Mme
Marie-
Françoise
HUBERT),
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Isabelle
MAU.
-
CONTRE
: 2
voix
: Mme
Patricia
LAIR,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
* Emet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
traitement,
* Autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
d'inscription
à
la
campagne
2019
de
lutte
collective
pour
80
hectares,
* S'engage
à
verser
à
la
Fédération
la
somme
correspondant
au
traitement
réalisé.
27/09/2019
—
4
- CREATION
ET
MODALITES
D’EXECUTION
DU
PROCESSUS
DE
LA
PFAC
(PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
par
jugement
du
tribunal
administratif
du
02
mai
2019,
la
délibération
du
26
juin
2012,
relative
à
la
participation
pour
raccordement
à
l'assainissement
collectif
(PRAC)
doit
être
abrogée
pour
l'avenir
par
le
Conseil
municipal
et
que
la
délibération
du
24
octobre
2017
a
été
annulée
rétroactivement
par
le
Tribunal,
motif
tiré
d'un
défaut
d'explication
sur
les
modalités
de
calcul
de
la
PFAC.
L'appel
interjeté
par
la
Commune
à
l'encontre
de
ce
jugement
n'étant
pas
suspensif,
il convient
donc
d'adopter
aujourd’hui
une
nouvelle
délibération.
1 - Sur
le
fondement
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2012-354
du
14
mars
2012
:
La
PFAC
est
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL,
et
est
instaurée
par
l’article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012,
codifiée
à
l’article
L.1331-7
du
Code
de
la
santé
Publique.
L'objet
de
la
PFAC
correspond
à
l'installation
d’un
pot
siphoïde
(tabouret)
sur
le
réseau
et
au
raccordement
au
réseau
avec
contrôle
de
conformité.
Il —
Modalités
d'exécution
de
la
PFAC :
2.1
La
date
d’exigibilité
de
la
PFAC
Conformément
à
l'article
L
1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
(CSP),
la
PFAC
est
exigible
à
compter
de
la
date
du
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
de
l'immeuble,
de
l'extension,
de
l'immeuble
où
de
la
partie
réaménagée
de
l'immeuble,
des
lors
que
le
raccordement
génère
des
eaux
usées
supplémentaires.
Le
raccordement
s'entend
comme
la
date
de
constat
d'écoulement
des
eaux
usées
par
le
service
assainissement
de
la
commune.
Ainsi,
la
date
à
partir
de
laquelle
la
PFAC
sera
appliquée
sera
celle
du
constat
d'écoulement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
d'assainissement,
par
le
service
communal
d'assainissement.
Pour
les
parcelles
non
construites
antérieurement
au
raccordement
(habitat
individuel),
la
pose
d'un
pot
d'assainissement
est
assujettie
à
un
dépôt
de
déclaration
d'ouverture
de
chantier
de
la
nouvelle
construction.
2.2
Le
redevable
des
participations
(PFAC) Conformément
aux
articles
L
1331-1,
L
1331-7,
L1331-7-1
du
Code
de
Santé
Publique,
le
redevable
de
la
PFAC
demeure
le
propriétaire
soumis
à
l'obligation
de
raccordement :
- Le
propriétaire
d'immeuble
neuf
réalisé
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
-
Le
propriétaire
d'un
immeuble
existant
déjà
raccordé
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
lorsqu'il
réalise
des
travaux
(extension,
réaménagement
de
l'immeuble),
ayant
pour
effet
de
générer
des
eaux
usées
supplémentaires,
-
Le
propriétaire
d'un
immeuble
existant
non
raccordé
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
dans
le
cas
de
la
création
ou
de
l'extension
du
réseau
à
compter
de
la
date
du
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
que
l'immeuble
soit
ou
non
équipé
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif.
2.3
Les
Modalités
de
calcul
de
la
PFAC
et
tarifs
des
PFAC
Les
modalités
de
calcul :
TN
=
80
%
X
(TP
MOYENNE
DE
L'ANNEE
N-1)
TN
=
tarif
de
base
de
la
PFAC
pour
l’année
N
TP
=
Prix
des
Travaux
Publics
:
pose
pot
d'assainissement
fournitures
tuyaux-
coût
canalisations-
raccordement-
pompage
eaux
de
la
nappe
- remblaiement-
reprise
du
fossé-
terrassement-remise
en
état
de
l’accotement-
évacuation
des
déblais-
branchement
UE
Il est
proposé
de
différencier
l'application
de
la
PFAC
selon
le
type
de
construction
: construction
nouvelle
ou
construction
existante.
>
2.3.1
Mode
de
calcul
constructions
nouvelles
TP
de
l'année
N-1
= 3 666
€
Coût
moyen
de
la
création
d'un
pot
et
_
on0
branchement
facturés
à
la
commune
de
TN
=
80%
x
(3
666)
Grayan
et l'Hôpital
TN
=
2
932,80
€
Année
Cout
HT
Cout
TTC
.
.
.
.. |
2016
2
639,40
€
3
167,28
€
A
titre
informatif,
le
tableau
ci-contre
représente
le
coût
moyen
de
l’année
N-3
à
N-1,
calculé
à
partir
des
factures |
2017
2 613,33
€
3
136,00
€
payées
par
la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpitai
pour
les
nouveaux
pots
pour
des
constructions
nouvelles
sur | 2018
3 055,00
€
3 666,00
€
réseaux
existants.
A
titre
de
rappel,
la
PFAC
votée
en
2017
pour
2018
s'élevait
par
logement
à
: 2
818,16
euros
TTC. Pour
2019,
le
montant
proposé
au
conseil
municipal
est
de
2
932,80
euros
par
logement.
>
2.3.2
Mode
de
calcul
constructions
existantes
A
titre
de
rappel,
pour
les
constructions
existantes,
la
PFAC
votée
en
2017
pour
2018
s'élevait
par
logement
existant
à
622,20
euros
TTC.
Afin
de
motiver
ce
montant,
le
Maire
propose
que
la
PFAC
des
constructions
existantes
corresponde
au
quart
de
la
PFAC
constructions
nouvelles.
PFAC
Constructions
existantes
=
25
%
du
montant
de
la
PFAC
constructions
nouvelles
soit
2
932,80
X
25
%
=
733,20
€
Pour
2019,
le
montant
proposé
au
conseil
municipal
est
de
733,20
euros
par
logement.
2.4
Le
plafonnement
de
la
PFAC L'article
L1331-7
du
Code
de
la
santé
publique
précise
que
la
PFAC
s'élève,
au
maximum
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif,
diminué,
le
cas
échéant,
du
coût
du
branchement
réglé
par
l'usager.
Ceci
signifie
que
lorsqu'un
usager
se
raccorde,
le
montant
de
la
PFAC
ne
peut
être
supérieur
à
80
%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif.
Pour
information,
le
coût
d’un
ANC
(Assainissement
non
collectif)
a
été
évalué
par
le
service
assainissement
de
la
commune
à
7950
€
HT
pour
l'année
2018.
2.5
Révisions
des
tarifs
/ calcul
de
la
PFAC :
Les
tarifs
seront
révisés
au
1%
janvier
de
chaque
année
N
sur
la
base
de
la formule
suivante :
TN
=
80
%
X
(TP
MOYENNE
DE
L’'ANNEE
N-1)
Le
Conseil
Municipal
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012
et
notamment
son
article
30,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1331-1,
L1331-2,
L1331-7,
et
L1331-
7-1, Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
EL.
213-10-2,
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
CONSIDERANT D
Qu'il
importe
que
les
Participations
financières
PFAC
puissent
permettre
à
la
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
de
poursuivre
le
financement
de
l'évolution
des
équipements
publics
d'assainissement
et
le
raccordement
des
usagers
(détail
: collecteur
pot,
débouchage....)
CO
Qu'il
convient
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
d'exécution
de
la
PFAC
DECIDE Article
1
: d'abroger
la
délibération
du
26
juin
2012,
relative
à
l'instauration
et
à
l'actualisation,
des
montants
de
participations
pour
raccordement
à
l'assainissement
collectif
;
Article
2
:
de
retenir
comme
date
d'exigibilité
de
la
PFAC,
la
date
du
raccordement
correspondant
à
la
date
de
constat
d'écoulement
des
eaux
usées
supplémentaires
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif
par
le
service
communal
d'assainissement ;
Article
3
: d'adopter
les
modalités
de
calcul
et
tarifs
de
la
PFAC
tels
que
définis
dans
la
présente
délibération,
pour
les
constats
d'écoulement
des
eaux
usées
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
formalités
administratives
liées
à
la
présente
délibération
;
Article
4
: d'adopter
les
modalités
de
calcul
du
plafonnement
de
la
PFAC,
telles
que
définies
dans
la
présente
délibération ;
Article
5
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
conclusions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. 27/09/2019
—
5 —- COMITE
DE
PILOTAGE
DU
RAM
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
Par
délibération
du
23
mai
2019,
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
a
décidé
la
création
d’un
Comité
de
Pilotage
pour
le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM).
Les
communes
membres
sont
invitées
par
conséquent
à
désigner
leurs
représentants,
soit
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
procède
à
la désignation
des
représentants
de
la
commune
comme
suit :
-
Mme
DUCAZEAUX
Murielle
: membre
titulaire
-__
Mme
CARRE
Rachel
: membre
suppléant
27/09/2019
—
6-
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
PARTIR
DU
1FR
JANVIER
2020
Monsieur
le
Maire
explique
que,
par
un
jugement
du
Tribunal
Administratif
du
02
mai
2019,
les
délibérations
du
27
novembre
2014
et
du
31
mars
2016
relatives
à
la
Taxe
d'Aménagement
et
instaurant
un
secteur
majoré,
doivent
être
abrogées
pour
l'avenir
par
le
Conseil
Municipal
et
que
la
délibération
du
24
octobre
2017,
portant
sur
le
même
objet,
a
également
été
annulée
rétroactivement
par
le
Tribunal,
dès
lors
que
le
taux
majoré
à
13
%
fixé
par
ces
trois
délibérations
n'était
pas
explicitement
justifié
et
motivé.
Il convient
donc
d'adopter
aujourd'hui
une
nouvelle
délibération
pour
remplacer
les
délibérations
pré-citées
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
Maire
propose
de
conserver
un
taux
à
4%,
tel
qu'instauré
en
2011,
pour
l’ensemble
du
territoire
communal.
Cette
délibération
sera
valable
chaque
année
pour
une
période
d'un
an,
mais
peut
être
reconduite
de
plein
droit
chaque
année,
en
l’absence
d'une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-__d’abroger
les
délibérations
du
27
novembre
2014
et
du
31
mars
2016
relatives
à
la
Taxe
d'Aménagement
-__
d'instaurer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
une
Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
4%
à
partir
du
1° janvier
2020.
La
présente
délibération
est
reconduite
de
plein
droit
chaque
année,
mais
le
taux
est
susceptible
d'être
modifié
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
27/09/2019
—
7
-
RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OÙ
MARCHES
PUBLICS Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
résultats
des
consultations
suivantes :
BUDGET
CAMPING :
TRAVAUX
DE
VOIRIE
INTERIEURE
CAMPING
DU
GURP
Colas
—
Sarrazy
pour
un
montant
de
44
569.36
€ TTC
ENTRETIEN
2019
DES
8
BLOCS
SANITAIRES
+
LOCAL
MEDECIN
+
BUREAU
D'ACCUEIL
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
Atlantic
service
pour
un
montant
de
83
628.84
€ TTC
GARDIENNAGE
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
DU
1°
JUILLET
AU
31
AOÛT
2019
Victory
security
: 36
456.49
€
TTC BUDGET
COMMUNAL
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
D’AGRANDISSEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
_ MAITRISE
D'ŒUVRE
: Cabinet
d'architecture
Lambert
(associée
avec
des
bureaux
d'études
co-traitants)
: 68
376,00
€
TTC
(co-traitants
inclus
: BET
Fluides,
Economiste,
BET
Structure,
Paysagiste,
BET
VRD,
BET
acoustique)
-
Contrôle
Technique
: SOCOTEC
: 6 600€
- _
SPS
: Elyfec:3612€
-
_Géomètre
: SCP
Martin
: 2
646
€
-__
Etude
de
sols : Alios
: 4
384
€
RALENTISSEUR Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
: AMEAU
(6.8%
du
montant
des
travaux
HT)
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019
Sanz
TP
—
MOTER
SAS
pour
un
montant
de
55
063,98
€
TTC
(lot
1)
et
34
152
€
TTC
(lot
2)
BUDGET
GITES
RENOVATION
DE
TROIS
GÎTES
COMMUNAUX
TTC
Lot
1
VRD
Gros
oeuvre
ADE
TP
11
672.40
Lot
2
Menuiseries
alu
et
pvc
ALU
MEDOC
16
809.60
Lot
3
Bardage
intérieur
isolant
EURL
PION
34
315.80
Lot4
|
Plomberie
SARL
SIGNAC
21
169.20
Lot
5
Electricité
SMES
12
317.96
Lot
6
Peinture
BIROT
Frères
34
023.60
Lot7
|
Zinguerie
SARL
SIGNAC
4 420.00
BUDGET
FORET
FORET :
-
_ DÉPRESSAGE
: Gilles
ETIEVANT
: 12
788.55
€ TTC
-
CLOISONNEMENT
: Entreprise
VIDEAU
Philippe
: 7
300
€ TTC
BUDGET
ASSAINISSEMENT
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
CHEMIN
DE
LA
LANDE
PALUE
-__
MAITRISE
D'ŒUVRE
: BERCAT
: 16
200
€ TTC
-
TRAVAUX
: CDR
LACROKX
: 402
183.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
des
décisions
d’attribution
des
différents
marchés.
27/09/2019
— 8
- VIREMENT
DE
CREDIT
BUDGET
COMMUNE
N°3
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augment
de
de
crédits
de
crédit
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-60611
: Eau
et
assainissement
0.00
€
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615232
: Entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6182
: Documentation
générale
et
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
technique D-6228
: Divers
9
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: Fêtes
et cérémonies
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
Charges
à
caractère
général
16
000.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
0.00
€
6
000.00
€
C.00
€
0.00
€
D-6458
: Cotisations
aux
autres
organismes
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6478
: Autres
charges
sociales
diverses
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6488
: Autres
charges
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
charges
de
personnel
et
0.00
€
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
frais
assimilés
D-022
: Dépenses
imprévues
10 000.00€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
(fonctionnement) TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
10 000.00€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
(fonctionnement) R-70323
:
Redevance
d'occupation
du
0.00
€
0.00
€
0.00
€
209.00
€
domaine
public
communal
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
0.00
€
0.00
€
0.00
€
209.00
€
domaine
et ventes
diverses
R-7381
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
0.00
€
0.00
€
10
009.00
€
0.00
€
mutation
ou
à
la
taxe
de
publication
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0.00
€
0.00
€
10
009.00
€
0.00
€
R-74751
: GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
R-7488
: Autres
attributions
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 000.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9 000.00
€
participations R-775
: Produits
des
cessions
0.00
€
0.00
€
0.00
€
800.00
€
d'immobilisations TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
800.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
26.000.00
€
26.000.00
€
10
009.00
€
10
009.00
€
Dépenses
Recettes
Diminution |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augment
de
.
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
R-1328
: Autres
0.00
€
0.00
€
800.00
€
0.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'invest
0,00
€
0.00
€
800.00
€
0.00
€
D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00
€
800.00
€
0.00
€
0.00
€
R
—
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00
€
0.00
€
0.00
€
800.00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
0.00
€
800.00
€
0.00
€
800.00
€
assimilées D-21311-81
: MAIRIE
2019
3
594.35
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21316
: Équipements
du
cimetière
800.00
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-55
: MATERIEL
INFORMATIQUE
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
MAIRIE D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
594.35
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4 394.35
€
3 594.35
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT.
4394.35
€
4
394.35
€
800.00
€
800.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0:00
€ 27/09/2019
— 9
- VIREMENT
DE
CREDIT
FORET
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentatio
|
Diminution
}
Augmentatio
de
crédits
n de
crédits
de
crédits
n
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622
: Carburants
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: Fournitures
de
petit
équipement
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: Terrains
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
0141
: Charges
à caractère
général
1 000.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1
000.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2117
: TRAVAUX
d'INFRASTRUCTURES
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21571
: Matériel
roulant
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
000.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
15
000.00€
15
000.00
€
0.00
€
10.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
00.00
€
27109/2019
—
10
- VIREMENT
DE
CREDIT
GITES
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentatio
!
Diminution
|
Augmentatio
de
crédits
n de
crédits
de
crédits
n de
crédits
FONCTIONNEMENT
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-1323
: Départements
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
000.00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
3
000.00€
0.00
€
3
000.00
€
D-21318-16
: RÉHABILITATION
GITES
TR
2019
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€ |
18
000.00
€
TOTAL
GENERAL
18
000.00
€
18
000.00
€
27/09/2019
—
11
- VIREMENT
DE
CREDIT
CAMPING
DU
GURP
-— DM
n°
2 Dépenses
Recettes
Diminution
Augment
Diminution
Augment
de
de
crédits
de
crédits
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6066
: Carburants
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6068
: Autres
matières
et
fournitures
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61528
: Entretien
et
répar.
autres
biens
immobiliers
0.00
€
1
000.00€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
0.00
€
1 000.00€
0.00
€
0.00
€
D-617
: Etudes
et
recherches
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6282
: Frais
de
gardiennage
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
13
500.00
€
14
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6333
: Participations
des
employeurs
à
la format
prof.
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
continue TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
assimilés D-022
: Dépenses
imprévues
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-651
: Redevances
pour
concessions,
brevets,
0.00
€
2
000.00€
0.00
€
0.00
€
licences, TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
16
500.00
16
500.00
€
0.00
€
0,00
€
€
INVESTISSEMENT
0,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00:
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
27109/2019
- 12
- CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’APPRENTI
A
TEMPS
COMPLET
ET
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
(préciser
la
date).
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
10 CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
réuni
le
17
septembre
2019,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés ;
DÉCIDE -
Le
recours
à
l'apprentissage
-
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
permanent
d’apprenti
à
temps
complet
-
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
23
septembre
2019.
AUTORISE -
Le
Maire
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
Le
Maire,
- __
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
27/09/2019
—
13
- CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006,
avec
effet
du
1° janvier
2007,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à
la
rémunération
et
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
précitée,
Considérant
les
besoins
en
personnel
pour
les
missions
du
service
administratif,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
-
POUR
: 8
voix:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON
(représenté
par
Monsieur
S.
LAPORTE),
Mmes
Murielle
DUCAZEAU,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mme
Rachel
CARRE.
-
CONTRE
:
6
voix:
MM.
Jean
NARDO,
Didier
GADAL
(représenté
par
Mme
Marie-
Françoise
HUBERT),
Mmes
Marie-Françoise
HUBERT,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU,
M.
Fabien
FERNANDEZ. -
0
abstentions
DECIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés,
-
Ledit
poste
est
créé
à
compter
du
3
décembre
2019,
-
L'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
11 Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-_
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
Jean
NARDO
quitte
la
réunion
et
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
NAU
pour
le
vote
des
délibérations
suivantes
27/09/2019
—
14
- ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
PUBLICS
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DES
COMMUNES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
conseil
et
d’aide
à
la
confection
des
documents
budgétaires
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
1983
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Considérant
l'utilité
du
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
et
les
services
rendus
par
M.
Jean-François
WAILLE,
Receveur,
en
sa
qualité
de
conseiller
financier
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D'allouer
à
M.
Jean-François
WAILLE,
pour
la
période
de
sa
gestion,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein
et
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4
de
l'arrêté
susvisé.
Pour
l’année
2019,
la
répartition
de
l'indemnité
de
conseil
sera
donc
la
suivante :
M.
Gilbert
HOGREL
en
fonction
du
01.01.2019
au
31.03.2019
: 90/360ième,
M.
Jean-François
WAILLE
en
fonction
à
partir
du
01.04.2019
: 270/360ième.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
6225
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
12 27/09/2019
—
15
- MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DES
SERVICES
DES
TRESORERIES
DE
LA
DGFIP
EN
MEDOC
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
de
la
démarche
engagée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
visant
à
réorganiser
l'ensemble
de
son
réseau
territorial
et
de
ses
implantations
sous
l’autorité
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics.
Cette
démarche
s'appuie
sur
une
vision
pluriannuelle
des
suppressions
d'emplois
à
la
DGFIP,
la
montée
en
puissance
du
numérique.
Elle
a
été
baptisée
«
géographie
revisitée
».
Elle
se
traduit
par :
-
des
suppressions
de
trésoreries
de
proximité,
qui
seraient
renommées
«
services
de
gestion
comptable
»,
-
la
mise
en
place
de
conseillers
comptables,
-
la
réduction
du
nombre
et
le
regroupement
de
services
des
impôts
des
particuliers
(SIP),
de
services
des
impôts
des
entreprises
(SIE),
de
services
de
la
publicité
foncière,
(SPF)
et
d’autres
services
plus
spécialisés
(les
services
locaux
de
contrôle
fiscal
par
exemple),
-
des
transferts
de
services
au
sein
des
départements
et
de
grandes
villes
vers
d’autres
territoires.
Le
gouvernement
promet
les
«
points
de
contacts
»
qu'il
entend
mettre
en
place
au
travers
des
«
maisons
France
service
»
et
de
formes
d'accueil
itinérants.
Ceux-ci
sont
censés
permettre
à
la
population
d'être
renseignée
«
au
bon
moment
»,
c'est-à-dire
ponctuellement
et
non
de
manière
pérenne.
Le
gouvernement
aurait
pu
privilégier
la
mise
en
place
de
«
maisons
France
services
»
là
où
le
service
public
avait
été
supprimé
de
longue
date.
Mais
il
a
choisi
de
refondre
le
réseau
territorial
de
la
DGFiP
alors
que
les
besoins
de
la
population
et
des
élus
locaux
sont
importants
et
le
demeureront
à
l'avenir.
En
effet,
la
«
géographie
revisitée
»
se
traduira
par
un
très
fort
repli
de
la
DGFIP.
En
particulier,
pour
les
communes
où
des
services
de
la
DGFiP
étaient
implantés
(Trésoreries,
Service
des
Impôts
des
Particuliers,
Service
des
Impôts
des
Entreprises,
etc)
et
seraient
remplacés
par
une
«
Maison
France
Service
»,
la
perte
serait
importante.
Cette
perte
concerne
tout
à
la
fois
le
service
public,
le
service
rendu
au
public
et
l'économie
locale.
En
effet,
la
plupart
des
agents
des
Finances
Publiques
n'y
travailleront
plus,
ce
qui
signifie
que
pour
certaines
démarches,
nos
concitoyens
devront
effectuer
des
trajets
plus
longs
ou
devront
se
débrouiller
par
eux-mêmes
avec
internet.
Pour
les
communes
dépendant
de
Soulac-sur-Mer
et
de
Castelnau-de-Médoc,
ce
projet
de
réorganisation
des
services
de
la
DGFIP
se
traduirait
par
la
fermeture
de
leur
trésorerie.
Les
missions
communales
seraient
transférées
à
Pauillac.
La
trésorerie
«
regroupée
»
de
Pauillac
gérerait
alors
trois
fois
plus
de
budgets
qu'aujourd'hui
avec
au
passage
une
probable
fonte
des
effectifs. La
fermeture
des
Trésoreries
pénalisera
d’abord
la
population.
Les
conséquences
évidentes
des
fermetures
de
Trésorerie
ou
du
SIP
occasionneront
des
difficultés
supplémentaires
pour
les
usagers
dans
leurs
démarches.
Le
suivi
de
dossiers
à
distance
est
difficile,
les
déplacements
seront
plus
longs
et
moins
économiques,
l'attente
sera
d'autant
plus
importante
que
les
usagers
d'autres
communes
se
rendront
dans
les
services
qui
seront
maintenus
en
nombre
restreint.
En
outre,
il
faut
rappeler
l'importance
d'une
Trésorerie
pour
notre
collectivité
dans
l’aide
et
le
soutien
apportés
au
quotidien
notamment
lors
de
l'établissement
par
le
comptable
public
des
budgets,
pour
les
opérations
financières
de
tout
ordre,
pour
l’encaissement
des
recettes
ou
encore
pour
le
paiement
des
factures
et
des
salaires
des
employés
territoriaux.
Le
repli
du
service
public
est
d'autant
plus
inquiétant
que
pour
les
populations,
sa
présence
est
la
garantie
d'une
accessibilité
et
d'un
traitement
équitable
en
prenant
notamment
en
considération
les
besoins
de
la
population
locale.
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DEMANDE
au
Gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFiP
que
les
trésoreries
de
Soulac-sur-
Mer
et
de
Castelnau-de-Médoc
ainsi
que
le
service
des
impôts
aux
entreprises
de
Lesparre-
Médoc
soient
maintenus,
pérennisés
et
renforcés
afin
d'exercer
dans
de
bonnes
conditions
ses
missions. 27/09/2019
—
16
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
—
RALENTISSEUR
ROUTE
DE
L'HOPITAL
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
projet
de
réalisation
d'un
aménagement
sécuritaire,
un
ralentisseur
type
plateau,
sur
la
RD
101
(rue
de
l'Hôpital).
Ce
projet
est
coordonné
par
un
Maitre
d'œuvre,
AMEAU
en
concertation
avec
les
services
du
Centre
Routier
Départemental.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
30
698.36
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Emet
un
avis
favorable
à
ce
projet,
* Sollicite
une
aide
du
Département
au
titre
du
Produit
des
Amendes
de
Police
27/09/2019
- 17
—- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
le
remplacement
d’un
agent
technique
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
des
gîtes
durant
ses
congés
et
au-delà,
Il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
de
maitrise
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet ;
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1er
octobre
2019.
Le
Maire,
-_
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
14 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;:
DÉCIDE -
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
:
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
1°
décembre
2019
:
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune
;
Le
Maire,
-__Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-__
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
27/09/2019
- 19
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3-1°
et
34
:
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
le
remplacement
d'un
agent
suspendu
de
ses
fonctions
à
titre
conservatoire,
pour
:
L'élaboration
de
repas,
suivi
des
commandes,
participation
au
service
des
repas
;
entretien,
nettoyage
et
désinfection
de
la
vaisselle,
des
équipements
de
cuisine,
entretien
des
locaux
et
du
matériel
utilisé,
tenue
du
registre
de
traçabilité
L'entretien
des
bâtiments
communaux
et
plus
particulièrement
les
gîtes
communaux
le
samedi
en
juillet
et
aout,
Il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 15 janvier
1984
(à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d'agent
de
maitrise
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet ;
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
29
octobre
2019.
Le
Maire,
-__
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
KKKKXKXEXEX
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Les
conseillers
demandent
de
façon
générale
à
ce
que
la
Mairie
prenne
en
charge
la
publication
d’un
encart
dans
le
journal
en
cas
de
décès
de
tout
agent,
ancien
agent,
membre
ou
ancien
membre
du
conseil
municipal.
Le
Maire
répond
qu'il
faudra
regarder
quelles
sont
les
modalités,
les
coûts
et
les
crédits
nécessaire
à
cette
démarche.
-
Monsieur
Fabien
FERNANDEZ
demande
si
un
agent
communal
en
fin
de
contrat
peut
prétendre
à
la
prime
de
précarité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
prime
n'existe
pas
pour
les
contractuels
de
droit
public
mais
qu'il
est
prévu
que
l'agent
perçoive
la
prime
du
«
13è
mois
»,
l'IAT,
qui
sera
calculée
selon
des
modalités
bien
définies
comme
pour
tous
les
autres
agents,
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
travail
effectué
dans
l’année.
KXKKKXKEXEX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
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