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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
]
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-trois
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-
Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: MM.
Didier
GADAL
(ayant
donné
pouvoirà
Mme
Marie-Françoise
HUBERT),
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU.
AH
ROHCRO
HE
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
24
mai
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
Contribution
exceptionnelle
à
l’association
«L’Oiseau
Lire».
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KEKEXXEXX
23/06/2016
—
1
-
AVIS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’'ARRETE
PREFECTORAL
DE
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
FUSION
DES
INTERCOMMUNALITES
DE
LA
POINTE
DU
MEDOC
ET
DES
LACS
MEDOCAINS. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
de
la
Gironde
prévoit
la
fusion
des
intercommunalités
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains,
aux
termes
de
son
article
9.
Le
Préfet
a,
en
application
des
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
du
12
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
communauté
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains.
Cet
arrêté
préfectoral
a
été
notifié
à
la
commune
le
13
avril
2016.
Dès
lors,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
soixante
quinze
jours
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf
à
ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
A
ce
titre,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseils
58, rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax
05 56 09 54 73
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée.
Une
telle
majorité
devra
nécessairement
comporter
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la
population
totale.
À
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
Préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le
désaccord
des
Communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
de
la
Gironde.
Afin
de
rendre
son
avis,
la
CDCI
disposera
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
saisine
par
le
Préfet
et
pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
Maires
des
communes
intéressées
et
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d’un
mois,
le
CDCI
pourra
amender
le
périmètre
de
la
fusion
mise
en
œuvre
par
le
Préfet
en
adoptant
un
amendement
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
Communautés
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
la
Communauté
issue
de
la fusion.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
il
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains,
tel
qu’arrêté
par
le
Préfet
de
la
Gironde
le
12
avril
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
pris
connaissance,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-43-1
;
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Gironde
arrêté
le
29
mars
2016; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
Médocains
;
DECIDE
PAR 10
voix
pour
3
abstentions
0
refus
de
vote.
D'une
part,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains,
DECIDE
PAR
>
11
voix
pour
>
2 abstentions
>
O refus
de
vote.
>
D'autre
part,
d'indiquer
sa
préférence
pour
la
recherche
d’un
accord
local
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
de
sorte
à
garantir
une
juste
et
équitable
représentation
des
communes
au
sein
du
nouvel
ensemble
intercommunal.
AAA ù
23/06/2016
—
2
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
E
1529
À
M.
Gilles
URBAIN.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1, Vu
l'avis
du
Service
de
France
Domaine
en
date
du
22
mars
2016,
Vu
le document
d'arpentage
établi
le
20
mai
2016
par
le Cabinet
SCP
Michel
MARTIN,
géomètre
à
Lesparre-Médoc, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
par
M.
Gilles
URBAIN
d’une
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1529.
Cette
parcelle
constitue
une
bande
de
486
m?
à
côté
du
cimetière
jouxtant
le
terrain
de
M.
URBAIN
se
trouve
en
zone
UC
du
PLU.
Après
estimation
des
Domaines,
cette
vente
pourrait
être
conclue
au
prix
de
28
€
le
m?,
soit
un
montant
de
13
608
€
pour
486
m°,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
offre
au
Conseil
Municipal
et
lui
demande
de
l’autoriser
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
* APPROUVE
le projet
de
vente
de
la
parcelle
E 1529
de
486
m?
à M.
URBAIN
Gilles,
* AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
à
intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
Joris
Benassaya,
Notaire
à
Pauillac,
Gironde,
*
PRECISE
que
la
recette
liée
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
2016
à
l’article
775,
chapitre
024.
23/06/2016
—
3
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations:
Entretien
de
huit
blocs
sanitaires,
du
local
du
médecin
et
du
bureau
d'accueil
du
Campinq
Municipal
du
Gurp
:
À
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
11
mars
2016
n°16-35448,
trois
offres
ont
été
reçues
:
Nom
du
candidat
HT
TTC
SM
CLEAN
39
314.72
47
177.66
ATLANTIC
SERVICE
63
580.96
76
297.15
AP33
NETTOYAGE
34
175.00
41
010.00
La
CAO
réunie
les
26
avril
et
4
mai
2016
a
retenu
ATLANTIC
SERVICE
pour
un
montant
HT
de
63
580.96
€. Gardiennage
du
camping
municipal
du
Gurp :
Une
publicité
est
parue
dans
le
BOAMP
du
10
mars
2016
n°
16-34919,
quatorze
offres
ont
été
reçues:
Nom
du
candidat
HT
TTC
À
G
K
PROTECTION
30
358.72
36
430.46
SZELEST
SECURITE
35
934.03
43
120.84
PROTECTION
SARLADAISE
32
963.33
39
555.99
2M
SECURITE
36
288.00
43
690.75
OMICRON
PROTECTION
33
396.45
40
256.08
AGENCE
EAGLES
29
376.00
35
251.20
SARL
MASP
29
500.00
35
441.60
CENOV/SECURITE
41
976.60
50
371.92
ECS
SERVICES
35
743.21
42
891.85
GSP
34
639.73
41
567.67
PROTECTION
SUD
OUEST
28
512.00
34
328.44
TIBURCE
DJOMAN
CGS
32
832.00
29
398.40
SECURITE
MEDOC
PJ
27
824.10
33
388.92
SAS
METAM
26
275.20
31
530.24
La
CAO
réunie
les
26
avril
et
4
mai
2016
a
retenu
la
société
AGK
PROTECTION
pour
un
montant
HT
de
30
358.72
€.
Gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
par
prestation
de
service
public
pour
une
durée
de
4
ans.
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
9
mars
2016
n°16-33423
et
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
du
26
avril
2016,
l'Entreprise
VEOLIA-EAU
a
été
retenue
pour
un
montant
HT
de
26
353.60
€.
2306/2016
—
4
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
Vexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
*
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
*
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément à
l'arrêté
SNDE
du 26 juillet
2010.
23/06/2016
—
5
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2015
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
*
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
*
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément
à
l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
23/06/2016
-
6
-
TARIFS
AU
1”
JUILLET
2016
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
décembre
2005
créant
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2009
fixant
le
mode
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
SPANC
et
désignant
la
Société
VEOLIA
pour
assurer
la
mission
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
pour
4
ans
la
convention
échue,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confiez
la
gestion
du
service
à
VEOLIA-EAU
conformément
au
résultat
de
la
mise
en
concurrence
du
26
avril
2016
et
de
fixer
les
tarifs
des
prestations
à compter
du
1° juillet
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
>
De
confier
la
gestion
du
service
SPANC
à VEOLIA-EAU,
>
De
charger,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R
2333-126
et
R
2333-128
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VEOLIA-EAU
de
recouvrer
pour
le
compte
de
la commune
auprès
des
abonnés
dudit
service
les
diverses
prestations
de
la
redevance
d'assainissement
non collectif fixée
par
le
Conseil
Municipal,
>
De
fixer les tarifs
des
prestations
à compter
du
1° juillet
2016
comme
suit :
N°::|
Désignation
PU
TVA
10%
|
TTC
1
Contrôle
du
bon
fonctionnement
{Redevance
semestrielle)
724€
|0.72€
7.96
€
2
Contrôle
de
conception
82.00
€ |
8.20€
90.20
€
3
Contrôle
de
vérification
après
réalisation
72.00€
|
7,20€
79.20
€
4
Bilan
technique
pour
notaire
64.00€
|
6.40
€
70.40
€
5
Contre
visite
pour
installation
non
conforme
|
53.00€
|
5.30 €
58.30
€
6
Contrôle
de
la
mise
hors
service
53.00€
|
5.30€
58.30
€
23/06/2016
—
7
-
CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
ET
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
INTERCOMMUNALE,
SITUEES
ROUTE
DU
LOC
DE
GRAND
RAMON.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
voirie
routière
et
cyclable
sur
la
commune,
Route
du
Loc
du
Grand
Ramon,
la
Commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
et
la
Communauté
de
Commune
de
la
Pointe
du
Médoc
souhaitent
se
regrouper,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
et
de
la
piste
cyclable
intercommunale
situées
Route
du
Loc
du
Grand
Ramon
à
Grayan
et
L'Hôpital..
23/06/2016
— 8
- CAMPAGNE
2016
LUTTE
CONTRE
LA
CHENILLE
PROCESSIONNAIRE
DU
PIN
Monsieur
Alain
BOUCHON,
Adjoint
en
charge
de
la
forêt
communale,
indique
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
un
traitement
de
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin,
afin
de
protéger
les
zones
à
risques.
Il
propose
de
confier
cette
mission
à
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Aquitaine,
qui
est
la
seule
structure
reconnue
«Organisme
à
Vocation
Sanitaire»
dans
le
domaine
du
Végétal
en
Aquitaine
(Journal
Officiel
du
31
mars
2014)
La
FREDON
a
délégation
du
Ministère
de
l'Agriculture
pour
effectuer
une
surveillance
et
des
contrôles
sur
les
organismes
règlementés
qui
peuvent
être
présents
ou
qui
pourraient
s'implanter
sur
notre
territoire.
Le
coût
unitaire
par
hectare
traité
s'élève
à
85.00
€
HT,
de
4
ha
à
300
ha.
Le
traitement
2016
concernerait
notamment
la
forêt
de
production
sur
une
superficie
d'environ
80
hectares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
*
Emet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
traitement,
*
Autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
d'inscription
au
programme
Aquitaine
2016
de
luttes
collectives
pour
80
hectares,
* S'engage
à verser
à
la
Fédération
la
somme
correspondant
au
traitement
réalisé. 23/06/2016
— 9
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
CAMPING.
F
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528
: entretien
réparations
autres
biens
immobiliers
0.00
€
8 600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: multirisques
2 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6162
: assurance
obligatoire
dommage
construction
0.00
€
1 400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-618
: divers
0.00
€
2300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: honoraires
0.00
€
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283 :
frais
de
nettoyage
des
locaux
10
900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
13
800.00
€
35
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-672 :
reversement
de
l'excédent
à
la collectivité
de
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
rattachement TOTAL
D 67
: charges
exceptionnelles
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
35
800.00
€
35
800.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
23/06/2016
—
10
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
COMMUNE.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60618
: autres
fournitures
non
stockables
2 583.48
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: fournitures
de
petit
équipement
250.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
multirisques
198.16
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6162
: assurance
obligation
dommage
- construction
2718.36
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
primes
d'assurance
0.00
€
5 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
5 750.00
€
5 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6475
: médecine
du
travail,
pharmacie
0.00
€
250.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
250.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5750.00
€
5
750.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
23/06/2016
—
11
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
- BUDGET
FORET
COMMUNALE.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6161
: assurance
multirisques
0.00
€
1
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
primes
d'assurance
1
300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011 :
charges
à caractère
général
1 300.00
€
1 300.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1
300.00
€
1
300.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 23/06/2016
-— 12
- CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
L'OISEAU
LIRE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
«l'Oiseau
Lire»
dont
l’objet
social
consiste
en
la
lutte
contre
l’illettrisme,
l’alphabétisation
et
l'apprentissage
de
la
lecture
et
du
français
à
un
public
fragilisé
connaît
de
grosses
difficultés.
Ces
difficultés
d'ordre
financier
dues
à
la
mobilisation
des
crédits
européens
(FSE)
concernant
une
programmation
supervisée
par
les
services
de
l’Etat
(DIRECCTE)
et
qui
n’était
pas
conforme
aux
exigences
de
la
Direction
Interministérielle
des
Contrôles
Communautaires
mettent
l’avenir
de
l'Association
en
danger.
Conscient
de
l'utilité
de
cette
Association,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
contribution
de
100
€
par
personne
apprenante,
soit
quatre
à
ce
jour
pour
la
commune
de
Grayan
et
L'hôpital.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
*
DECIDE
d'attribuer
à
l'Association
«L'Oiseau
Lire»
une
subvention
de
100
€
par
personne
apprenante, *
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65738
du
budget
communal.
CELLES
LLE]
QUESTIONS
DIVERSES
:
REMERCIEMENTS Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
lettres
reçues
:
*
de
l'association
«Grayan
en
Fête»
relatant
le
joli
succès
du
trail
des
sables
et
remerciant
la
commune
pour
sa
généreuse
contribution,
*
de
l’association
«Label
Soulac»
relatant
le
succès
du
festival
Soulac
1900
et
remerciant
la
commune
pour
le
soutien
moral
et
financier
apporté,
*
de
l'association
«Balata
Golf»
relatant
le
succès
des
journées
d'initiation
des
enfants
au
golf
et
remerciant
la
commune
du
soutien,
de
l’aide
matérielle
(installation
de
toilettes)
et
financière.
KK
EE
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
cinq
minutes.
Le
Maire,
Gate
Serge
LAPORTE