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Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2024 Dotation scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2024 Dotation scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Jeunesse,
PREFET
DE LA GUYANE
Libmt'
Egalite’
Fraternité
Flash Collectivités 2024
Cayenne, |e 17/04/2024
Campagne dotation scolaire 2024
Crédits Ministére de l’lntérieur et des Outre-mer
Dans Ie cadre de la campagne 2024 de Ia detation scclaire,je vous informe que |e dossier de demande de Subvention est disponible ‘a l’adresse svivante:
Modalités de la Camgagne dotation scolaire 1er degre’ 2024 (lien hypertexte)
https://www.guyane.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Collectivites-territoriales/Financements-et-projets-de- territoire/Financements/Dotation-scolaire/Appel-a-Projet-Dotation-Scolaire
La liste des piecesjustificatives ‘a fournir est indiquée en fin de dossier de demande de Subvention.
La dotation scoiaire a vocation ‘a financer les constructions neuves d'établissements scolaires du
premier degré, et peut également porter sur les travaux d’extension (salles de classes) et sur la construction d’équipements tels que les Cantines ou les plateaux sportifs ‘a i’inte’rieur de ces établissements. Les travaux de réhabilitations ne sont pas éligibles
J’attire votre attention sur l’importance de presenter, au titre de l’exercice 2024 des projets dont les e'tudes de maitrise d’oeuvre sont avancées, ‘a minima en phase avant—projet défiriitif (APD). Vous avez, toutefois, ia possibilité de solliciter dans un premier temps un financement qui porterait uniquement sur [a phase études de votre projet avant d’envisager un fina’ncement sur la phase travaux.
Les dossiers qui constituent des suites d’ope’rations, a savoir le financement de nouvelles tranches ou
phases de projets de'ja finances sur ce dispositif, seront privilégiés.
Les dossiers doivent parvenir au Service du financement des projets de territoire (DGCAT/ DCTCT)
comp/er et au plus tard Ie 24 mai 2024,
pour permettre de notifier Ies projets retenus entre finjuin etjui/Iet 2024.
Enfin,je vous rappelle que vous pouvez faire appel ‘a la Plateforme d’appui aux collectivite’s territoriales
(PACT), service de I’Etat, pour un accompagnement technique etjuridique de vos projets, qu’ils soient finance’s ou non par l'Etat.
Avant |e depot de votre dossier et pour préciser certains points de votre projet, vous pouvez prendre
contact avec la coordinatrice des constructions scolaires:
Mme Shirine MESSAOUDI DA COSTA : shirinetmessaoudi@guvane.gouv.fr