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Arrêté - P077 20211129 Port du masque en exterieur Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Arrêté - P077 20211129 Port du masque en exterieur)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, PREFET _ _. Direction de la Coordination des Services de l'État

DE SEIN E-ET-MARN E Pôle Juridique interministériel

Liberté

Égalité Arrêté n° 2021/PJI/56 portant obligation du port du Fraternité masque dans le département de Seine-et-Marne

Le Préfet de Seine-et-marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.511-1, et L.521-1 ;

Vu le code pénal;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu décret n° 2021-699 du 1“ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1°;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne {hors classe) ;

Vu l'arrêté n° 2021/PJ1/41 du 17 juin 2021 portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne ;

Vu les annonces faites le 25 novembre 2021 par le ministre des Solidarités et la Santé au regard de la dégradation de la situation épidémique ;

Vu l'avis de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France ;

Vu la consultation menée le 26 novembre 2021 auprès des parlementaires et des représentants des exécutifs locaux ;

Vu les données épidémiologiques actualisées à la date du 25 novembre 2021;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale; que cette maladie a été qualifiée de pandémie le 11 mars 2020 ;

Considérant que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à instaurer, pour la période du 2 juin 2021 au 31 juillet 2022 inclus, un régime transitoire afin d'accompagner de façon progressive la sortie de l'état d'urgence sanitaire et de répondre rapidement à une éventuelle reprise épidémique, tout en ouvrant la voie au rétablissement des règles de droit commun ;

Considérant que le 1° juin 2021, le Premier ministre a pris, sur le fondement de l'article L. 313115 du code de la santé publique, le décret du 1° juin 2021 susvisé, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'en l’état actuel des connaissances, le virus responsable de la maladie covid-19 (SARS-CoV-2), peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir; que selon de l'avis du conseil scientifique du 12 décembre 2020, 40 % à 50 % des nouvelles contaminations est le fait de patients asymptomatiques ; 1Considérant que le variant Delta (mutation L452R) est la souche la plus transmissible détectée depuis le début de la pandémie, avec Un potentiel de diffusion supérieur de plus de plus 60 % par rapport aux autres souches en circulation ;

Considérant qu'il ressort du point épidémiologique de Santé Publique France du 18 novembre 2021, que le variant Delta représentait 99,9% des virus séquencés sur. les prélèvements interprétables de la dernière enquête Flash (25-29 octobre 2021);

Considérant qu'un nouveau variant du SARS-CoV2, le variant B11.529 (Omicron) a été identifié ces derniers jours en Afrique australe; que l'Organisation mondiale de la santé a classé ce nouveau variant comme « préoccupant »; que ce variant a été détecté dans plusieurs pays d'Europe frontaliers de la France, notamment en Allemagne, en Belgique, et en Italie ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et de ses variantes ;

Considérant qu'il ressort des dernières données relatives au suivi de l'épidémie en Seine-et-Marne, que le taux d'incidence est de 187 tests positifs pour 100.000 habitants au 24 novembre 2021 alors que le seuil d'alerte sanitaire est fixéà 50; qu'à la date du 24 octobre 2021, ce taux'était de 57 tests positifs pour 100 000 habitants ;

Considérant qu'au 24 novembre 2021, le taux de positivité hebdomadaire des tests PCR est de 5,02 %, alors qu'il était de 1,88 % au 24 octobre 2021;

Considérant que le taux de reproduction RO est de 1,54 à la date du 23 novembre 2027, alors qu ‘il était de 0,97 au 9 octobre 2021; que le seuil d'alerte traduisant une progression de l'épidémie est fixé 1 ;

Considérant qu'en semaine 47, 48 personnes ont été admises en réanimation, contre 40.personnes la semaine précédente, soit une augmentation de 20 % en sept jours; qu'au regard du caractère hautement : transmissible du variant Delta, ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse ;

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe néanmoins la possibilité qu'un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes ait lieu ;

Considérant qu'il ressort du consensus scientifique, que la baisse des températures constitue une condition favorable pour la propagation du virus; qu'en effet, lorsque les températures diminuent et que l'air s'assèche en raison de l'hiver, les aérosols ont tendance àà persister plus longtemps dans l'air ambiant;

Considérant que ce risque est renforcé dans certaines circonstances ou lieux propices aux regroupements de personnes et à la difficulté pour ces dernières de respecter une distanciation physique minimale de deux mètre ;

Considérant qu'après une relative accalmie au cours des dernières semaines, les autorités sanitäires constatent une reprise inquiétante de l'épidémie, notamment en Seine-et-marne; que le département reste confrontéà une situation épidémique fragile, qui peut échapperà tout contrôle et de façon rapide, compte tenu des facultés de transmission exponentielles du virus SARS-CoV-2 et de ses variants ;

Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer gravement les capacités du système médical départemental, à prendre efficacement en charge les malades ;

Considérant que le port du masque reste une mesure sanitaire utile en extérieur en cas de densité de population, ou de contacts prolongés, en complément des autres mesures destinées à ralentir la propagation du virus (vaccination, gestes barrières);

Considérant qu'en application de l'article 1° du décret du 1° juin 2021 susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ledit décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

ARRÊTE :

Article 1° : L'arrêté n° 2021/Pj1/41 du 17 juin 2021 est abrogé.Article 2 : Le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des communes du département de la Seine- et-Marne pour les personnes de 11 ans et plus, dans les lieux, évènements et espaces publics suivants :

- Marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, foires,

fêtes foraines ;

- Évènements ponctuels organisés en extérieur à l'occasion des fêtes de fin d'année, notamment les marchés de Noël, les feux d'artifice, les spectacles, lès concerts ;

- Rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique, et notamment au sein des manifestations mentionnées à l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure ;

- Dans les lieux d'attente des transports en commun, et, aux heures d'entrée et de sortie du public, devant les entrées des établissements universitaires, les lieux de culte, et les établissements scolaires ;

- Dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public.

Article 3 : Le port du masque prescrit par l'article 2 du présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: Le non-respect du port du masque tel que prévu par le présent arrêté sera sanctionné conformément aux dispositions de l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 : Les maires du département de Seine-et-Marne sont chargés de l'affichage des dispositions du présent arrêté dans leurs communes respectives.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.

Article 7 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’une révision en fonction de l'évolution de la situation sanitaire dans le département de Seine-et-Marne et des préconisations des autorités sanitaires.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département de Seine-et-Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.

/

elun, Je 29 novembre 2021

Voies et délais de recours | Dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- et-Marne, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.