Arrêté - P077 20210225 Port du Masque 2

Documents similaires

unknown - P077 20210429 PORT DU MASQUE

Arrêté - P077 20211229 Port du masque

Arrêté - P077 20210109 Arrêté port du masque en Seine et

Arrêté - P077 20211129 Port du masque en exterieur

Arrêté - P077 20211129 Port du masque en exterieur

Arrêté - P077 20211129 Port du masque en exterieur 77

Arrêté - P077 20210104 ARRETE PORT DU MASQUE 9c070

Arrêté - P077 20211011 port du masque en exterieur 2fb2b

Arrêté - Port de masque

unknown - port du masque

Arrêté - P077 20210225 Port du Masque 2 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - P077 20210225 Port du Masque 2)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, PREFET _. . | L Direction de la Coordination des Services de l'Etat DE SEI N E-ET-MARN E Pôle Juridique Interministériel

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/11 modifiant l'arrêté

préfectoral n°2020/PJ1/297 portant mesures de police

applicables en vue de ralentir la propagation du virus

Covid-19

Le Préfet de Seine-et-marne

Officier de la Légion d'honneur

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.511-1, et L.5217-;

Vu le code pénal;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Thierry COUDERT, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/PJ1/297 du 14 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/PJI/005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020/PJ1/297 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;

Vu le communiqué de l'Académie de médecine du 22 janvier 2021 rappelant que le masque facial doit être porté en permanence dans l'espace public, même quand la distanciation physique devient supérieure à 1 mètre;

Vu les données épidémiologiques régionales et nationales actualisées à la date du 24 février 2021;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale; que cette maladie a été qualifiée de pandémie le 11 mars 2020;

1Considérant qu'une nouvelle progression de l'épidémie a conduit le Président de la République à prendre, sur le fondement des articles L. 3131-12 et L. 3131-13 du code de la santé publique, le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l'ensemble du territoire national ; que par la loi du 14 novembre 2020 modifiée, l'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 1° juin 2021;

Considérant que le 29 octobre 2020, le Premier ministre a pris, sur le fondement de l'article L. 313115 du code de la santé publique, le décret du 29 octobre 2020 susvisé, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu'en l'état actuel des connaissances, le virus responsable de la maladie Covid-19 (SARS-CoV-2),

peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ; que selon de l'avis du conseil scientifique du 12 décembre 2020, 40 % à 50 % des nouvelles contaminations est le fait de patients asymptomatiques ;

Considérant qu'une nouvelle souche virale été identifiée au Royaume-uni (VOC 202012/01 pour Variant Of Concern, year 2020, month 12, variant 01), et qu'elle a été détectée dans d'autres pays européens, dont la France ; qu'une autre souche virale en provenance d'Afrique du sud a également été détectée en France (20H/501V2), ainsi qu'une souche virale en provenance du Brésil et une autre de Californie ; que ces nouvelles souches sont plus contagieuses que le variant originel de l'ordre de 40 à 70 %;

Considérant, selon l'agence Santé publique France, qu'il est probable que la diffusion de ces variants sur le territoire national soit actuellement sous-estimée ;

Considérant que les résultats préliminaires de l'enquête Flash#2 menée le 27 janvier 2021 sur les tests RT- PCR positifs au SARS-CoV-2 indiquent que, parmi les cas diagnostiqués le 27 janvier 2021, 14 % seraient des suspicions de variants 201/501YV1 (UK) pour les 78 laboratoires utilisant un criblage par technique TFS et 14,6 % seraient des suspicions de variant 201/501YV1 (UK), 20H/501YV2 (ZA) ou 20J/ 501YV3 (BR) pour les 45 laboratoires utilisant un criblage par RT-PCR spécifique recherchant la mutation NSOTY ; -

Considérant que la direction de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a indiqué le 22 février 2021, que la mutation britannique représente désormais environ 45% des cas positifs en région francilienne ; |

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et de ses variants ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe néanmoins la possibilité qu'un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes ait lieu ; que le risque de contamination est désormais plus important avec l'apparition de nouveaux variants hautement transmissibles ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le département de Seine-et-Marne est toujours confronté à une situation épidémiologique fragile, qui peut à tout moment échapper à tout contrôle, compte tenu des facultés de transmission exponentielles du virus SARS-CoV-2 et de ses variants ; que l'évolution de l'épidémie a d'ores et déjà contraint les autorités sanitaires à décréter un confinement pendant le week-end dans une partie du département des Alpes maritimes et dans l’agglomération de Dunkerque ;

Considérant que le 25 février 2021, les huit départements de la région Île-de-France ont été inscrits dans la liste des vingt départements placés en surveillance renforcée par les autorités sanitaires ;

Considérant qu'il ressort des dernières données de l'agence Santé Publique France, que le taux d'incidence est de 308,5 pour 100.000 habitants au 22 février 2021, dépassant ainsi très largement le seuil d'alerte fixé à 50 ;

Considérant que le taux de lits de réanimation occupés par des malades du covid-19 s'établit à 701% au 24 février 2021, alors que le seuil d'alerte est fixé à 30 %;

Considérant que le taux de positivité est de 10,34% au 22 février 2021, dépassant ainsi le seuil d'alerte fixé à 5% ; que le taux de reproduction RO de 1,01 à la date du 18 février 2021 montre que le virus circule encore activement dans le département ;Considérant que ces derniers jours, la situation sanitaire a mis sous tension le système de santé en Île-de- France, et notamment en Seine-et-Marne ; que les déprogrammations d'hospitalisations liées à la saturation du système hospitalier peuvent constituer une perte de chance avérée, dès lors qu'elles entraînent un retard dans la prise en charge médicale d'autres pathologies ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion; qu'en outre, une nouvelle hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer gravement les capacités du système médical départemental, à prendre efficacement en charge les malades ;

Considérant que l'augmentation du nombre de cas détectés ces derniers jours, notamment de variants plus contagieux, risque de se traduire par une augmentation exponentielle des contaminations, si des mesures ne sont pas prises afin de contenir cette tendance; -

Considérant que le département de Seine-et-Marne est concerné par d'importants flux de populations du fait des bassins d'emplois communs avec d'autres départements sévèrement touchés par l'épidémie et, notamment, les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, et du Val-d'Oise ; que par ailleurs, au sein même du département, les déplacements de population entre zones urbaines et zones rurales sont importants en raison, en semaine, du déplacement des actifs vers leur lieu de travail, et le week-end, en raison du déplacement des populations urbaines vers les zones rurales ;

Considérant qu'au vu de ces éléments, les mesures prises au niveau local afin de contenir la propagation du virus SARS-CoV-2 doivent être maintenues ;

ARRÊTE :

Article 1° : Les mesures édictées par l'arrêté n°2020/PJ1/297 modifié du 14 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Article 2 : Les maires du département de Seine-et-Marne sont chargés de l'affichage des dispositions du présent arrêté dans leurs communes respectives, et de porter à la connaissance de leurs administrés la présente obligation de porter le masque sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, via une diffusion dans les supports de communication communaux (site internet, journal municipal, réseaux SOCIAUX)

Article 3 : Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département de Seine-et-Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.

Fait à Melun, le 25 février 2021