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Arrêté - Arrete 2025 079 STATIONNEMENT Notre Dame de Liesse le 6 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 079 STATIONNEMENT Notre Dame de Liesse le 6 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/079
N F3 74 <> ® PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
AUTOUR DE LA CHAPELLE DE NOTRE DAME DE LIESSE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU Finstruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement d'une manifestation le 6 juillet 2025 organisée par l'association GYM DANS'SEEZ,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement d'une manifestation organisée par l'association GYM DANS'SEEZ, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant et l'accès autour de la chapelle de Notre Dame de Liesse (depuis l'intersection avec la route d'accès à Saint Germain) le dimanche 6 juillet 2025 de 9h00 à 14h00.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires (barrières) seront mis en place par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2025/079 (suite)
ARTICLE 3 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé de la manifestation, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 5 - APPLICATION
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 23 juin 2025.
Le Maire,
Date de mise en ligne le 23/06/2025