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Arrêté - Arrete notre dame de liesse 17 sept ou 24 sept 22
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete notre dame de liesse 17 sept ou 24 sept 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/7177
N 374 se @ PORTE DU COLA @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
AUTOUR DE LA CHAPELLE DE NOTRE DAME DE LIESSE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement d'une manifestation le 17 septembre 2022 (report au 24 septembre en cas de mauvais temps),
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement d’une manifestation publique : journée rencontre et jeux, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant et l’accès autour de la chapelle de Notre Dame de Liesse (depuis l'intersection avec la route d'accès à Saint Germain) du vendredi 16 septembre 2022 à 12h jusqu’au samedi 17 septembre à 20h.
(Report au samedi 24 septembre en cas de mauvais temps et interdiction de stationnement au même endroit du vendredi 23 septembre à 12h jusqu’au samedi 24 septembre à 20h).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires (barrières) seront mis en place par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2022/177 (suite)
ARTICLE 3 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies par les Services Techniques.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 8 septembre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIA
Date de mise en ligne le 12/09/2022 Ç / N° 2022/23
s2 @ PORTE DÙ COL O ©
OU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de Séez
DECISION
DE MONSIEUR LE MAIRE DE SEEZ
Affaire suivie par Madame CHENAL-JACQUET MERCIER Elodie
| AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE TEMPORAIRE DU DOMAINE | PUBLIC POUR UNE JOURNEE RENCONTRE ET JEUX LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022
| (REPORT AU SAMEDI 24 SEPTEMBRE EN CAS DE MAUVAIS TEMPS)
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L.2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée, le 24 mars 2022 par le Bureau Information Services
pour l’organisation d’une manifestation publique le samedi 17 septembre 2022 prévue autour de la Chapelle Notre Dame de Liesse,
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser une journée rencontre et jeux, le samedi 17 septembre 2022 de 9h00 à 18h00, autour de la Chapelle Notre Dame de Liesse.
DECIDE
Article ler
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l’animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220908-2022-23-AU
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 Suite décision n°2022/23
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d’harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
-_ Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à SEEZ, le 8 septembre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220908-2022-23-AU
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022
Date de mise en ligne le 12/09/2022