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Arrêté - arrete 2024 078 Nd de Liesse 1er sept 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 078 Nd de Liesse 1er sept 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/078
SE «> ® PORTE DU COL G @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
AUTOUR DE LA CHAPELLE DE NOTRE DAME DE LIESSE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement d'une manifestation le 7 septembre 2024
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement d’une manifestation publique : journée rencontre et jeux, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant et l’accès autour de la chapelle de Notre Dame de Liesse (depuis l'intersection avec la route d'accès à Saint Germain) du vendredi 6 septembre 2024 à 12h jusqu'au samedi 7 septembre à 20h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires (barrières) seront mis en place par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2024/078 (suite)
ARTICLE 3 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
‘ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 20 août 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/08/2024