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Arrêté - ARRETE 11 2025 Debit de Boissons Atout coeur Concours de belote
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 2025 Debit de Boissons Atout coeur Concours de belote)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ 11/2025
AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-2 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 réglementant la police départementale des débits de boissons dans le Haut-Rhin ;
VU la demande présentée par Monsieur Bernard HINCKEL, Président du Club Atout Cœur, sise 7 Rue Montjoie à Hirsingue en date du 28/01/2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Club Atout Coeur de Hirsingue sis 7 Rue Montjoie à HIRSINGUE (68560) représenté par M. Bernard HINCKEL est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le 06/03/2025 à l'occasion du concours de belote, dans la salle du rez-de-chaussée du Dorfhüs de Hirsingue (Rue de l’Eglise).
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à minuit. Les établissements peuvent toutefois rester ouverts jusqu’à 1 heure du matin dans la nuit du samedi au dimanche.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Hirsingue, le 30 janvier 2025
Christian GRIENENBERGER,
Maire de Hirsingue