Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 14 2026 DEBIT DE BOISSONS Club Atout Coeur
Arrêté - ARRETE 10 2025 DEBIT DE BOISSONS Atout coeur Conco
Arrêté - ARRETE 11 2025 DEBIT DE BOISSONS Atout coeur Conco
Arrêté - ARRETE 37 2026 DEBIT DE BOISSONS CHALOUZ
Arrêté - ARRETE 10 2026 DEBIT DE BOISSONS ASP Marche popula
Arrêté - ARRETE 18 2026 DEBIT DE BOISSONS TURBULENCE BLIND
Arrêté - ARRETE 21 2026 DEBIT DE BOISSONS EMF Dorf EMFascht
Arrêté - ARRETE 03 2026 DEBIT DE BOISSONS AAH Marche hebdom
Arrêté - ARRETE 25 2026 DEBIT DE BOISSONS VBCH Rencontre sp
Arrêté - ARRETE 05 2026 DEBIT DE BOISSONS APL Marche aux pu
Arrêté - ARRETE 15 2026 Debit de Boissons Club Atout Coeur Belote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15 2026 Debit de Boissons Club Atout Coeur Belote)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ 15/2026
AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-2 et suivants ;
VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre III et du titre III du livre Ier (articles L. 133- 11 à L. 133-18) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 réglementant la police départementale des débits de boissons dans le Haut-Rhin ;
VU la demande présentée par Bernard HINCKEL, Président du Club Atout Cœur de Hirsingue, sis 11 Rue de Ferrette 68560 HIRSINGUE, en date du 04 février 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Club Atout Cœur de Hirsingue, représenté par Monsieur Bernard HINCKEL, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 12 mars 2026 à l'occasion du concours de belote qu’elle organise au Dorfhus de Hirsingue sis Place de l’Eglise 68560 HIRSINGUE.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à minuit.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Hirsingue, le 09 février 2026
Christian GRIENENBERGER,
Maire de Hirsingue