Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 72 22 Sens interdit Rue JB Clement
Arrêté - 11CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES
Arrêté - 73 2026 INEO Montauriol
Arrêté - 73 2024 Forum des Associations
Arrêté - 34 2022 Circulation J B Clement et RD 632
Arrêté - 65 2022 Circulation Rue Jean Baptiste Clement
Arrêté - Arrete ST2024 73 Alternat par feux tricolores. RD9
Arrêté - 76 22 Circulation En Castagne
Arrêté - 220917 Feux tricolores
Arrêté - 73 22
Arrêté - 73 22 Circulation feux tricolores JB clement RD632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 73 22 Circulation feux tricolores JB clement RD632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Li
#
&
&
DIET
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
«=
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
3»
=
31470
“
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°73/2022
*
*
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
A L'AIDE
DE
FEUX
TRICOLORES
#
&
Le
Maire
de
là
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
#
&
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7
et
8,
R
411-25,
R
412-30,
R415-6,
R415-7
et
R415-9;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3è"
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
6"
partie
- feux
de
circulation
permanents
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991
et
7°
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la voie
communale
dénommée
«
rue
Jean-Baptiste
Clément
» et
de
la voie
départementale
632
dénommée
«
avenue
du
19
mars
1962
» à l’intérieur
de
l’agglomération
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
ARRÊTE
æ à
E & #
#
KO #
HE OS KO K &
OK OR E Æ EE = #
Article
1°:
Au
carrefour
de
la
voie
communale
dénommée
«
rue
Jean-Baptiste
Clément
»
et
de
la
voie
départementale
632
dénommée
«
avenue
du
19
mars
1962
»
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
Sainte-
Foy-de-Peyrolières,
la circulation
est
réglementée
par
feux
tricolores
à récompense
verte.
ON N EN ES OK
En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
circulant
rue
Jean-Baptiste
Clément
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
l'avenue
du
19
mars
1962.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
sur
les
supports
de
feux
dé
panneaux
AB
3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et
AB
2
sur
les
branches
prioritaires.
#
#
Article
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
-
6" partie
-
feux
de
circulation
permanents
-
et
FÈTE
partie
- marques
sur
chaussées,
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1° prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
E
#
Article
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
annulées.
#
E #
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
#
&
#
EF &
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières.
KO #N #
# &
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
et
la gendarmerie
de
Sai
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
&#
bi °
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrol
#
#
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
François
VIVES