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Arrêté - 73 22 Circulation feux tricolores JB clement RD632
Arrêté - 65 2022 Circulation Rue Jean Baptiste Clement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2022 Circulation Rue Jean Baptiste Clement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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STRESS ERMEES EE SES SE SR KE EREERRES EE E ES 9 8 5 5 & 6 E
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIÈRES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
65/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Rue
Jean-Baptiste
CLEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le
CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la
circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
BARDE
Sud-Ouest
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
à
la
pose
et
réglage
de
8
ianternes
Rue
Jean-Baptiste
CLEMENT,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
dans
la
Rue
Jean-
Baptiste
CLEMENT
Sur
tout
ce
secteur,
la
vitesse
sera
limitée
à
10
km/h.
Une
signalisation
adaptée
(panneaux
et
barrières)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BARDE
Sud-Ouest.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
tous
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
Article
2
:
Cette
règlementation
sera
applicable
à
compter
du
lundi
17
Octobre
2022
pour
une
durée
maximum
de
5 jours.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
BARDE
Sud-Ouest.
Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
|| en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'Entreprise
BARDE
Sud-Ouest
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
10
Octobre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire,
Véronique
PORTE
Nas
imprimés
sont
produits
par
Fahrègne imprimeur
cuhérent
IIPRIAP VERT
Mod.
40332-09410
Ewovo
die