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Arrêté - 220917 Feux tricolores
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 220917 Feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Slège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portsnt réglementation de la circulation à Custinès
2022-02-582 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de |a voirie routière
be3. ice L.2121-1, L2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voire,
Vuenticle L.5211-9 du Code général des collectivités tenitoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu larrëté du 17 juilet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsabie de Brigade.
Vu l'arrêté n° 2022-01-221 en date du 11 septembre 2022 rédigé par Pôle Infrastructures et Gestion de
l'Espace Public du Bassin de Pompey,
Vu la demande de !s Mairie de Custines, tendant à obtenir l'autorisation de mettre les feux tricolores en clignotant orange pour fluidifier la ciroulation AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY {Custines) dans du réaménagement du rond point situé place de la Libération,
Vu l'avis favorable de Monsieur ls Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
Article 1: Du 14 septembre 2022 au 30 septembre 2022 : es feux tricolores implantés aux
carrefours cités ci-dessous seront mis au feu clignotant orange dans la période indiquée à l'article 2, afin de fluidifier ta circulation AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY (Custines), sous réserve do préserver la sécurité des usagers de la route et des plétone.
=+ Carrefour avec les rues du Maréchal De Lattre De Tasslgny et rue de Nancy
= Carrefour avec les rues du Maréchal De Lattre De Tasslgny et rue du Champs des Loups
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisokr restent à la charge du technicien responsable de l'éclairage public du Bassin de Pompey qui programmera le fonctionnement des feux tricolores en le mettant au clignotant orange dans les tranches horaires suivantes :
de 07h00 à 18h00 du lundi au vendredi Inclus.
= les règles de priorités seront appliquées par le respect des panneaux de elgnalisation routière présents,
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers,
Articie 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Atäcle 4: Monsieur ls Commandent de la Brigade autonome da FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, Notification sera faite aux intéressés |
RESTIN ATAIRES : Pompey, le 14 septé:
Mairie de Custines
Revuell des actes administratife Pour et par délégatio
Affichage / Presse de la Communauté de Co: Monsieur le Commandent de la Brigade
autonome de FROUARD
La Pollcs Intercommunale du Bassin de
Monsieur Xavier GARNIER (Technicien
responsable éclairage pubilc du Bassin de
Pom
Monte David JUIN (Mairie de Custines) | 7
Publié et noté le 14 septembre 2022