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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 12-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE NIORT - CAN - CONTRÔLE TECHNIQUE BÂTIMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 12-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE NIORT - CAN - CONTRÔLE TECHNIQUE BÂTIMENT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans l’acte de construire, d’aménager ou dans le cadre de l’entretien du patrimoine bâti, il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées pour la réalisation de prestations de contrôle technique bâtiment indispensables à la réalisation des projets portés par la collectivité. Le marché actuel arrivera à échéance en juillet prochain.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort ont des besoins comparables pour préparer et accompagner leurs opérations de travaux ;
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites ;
Considérant que les collectivités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ;
Considérant la nature comparable des opérations de travaux portées par les deux collectivités , il est proposé, afin de bénéficier de tarifs avantageux et de simplifier les coopérations avec des fournisseurs communs, de mettre en place dans le cadre d’un groupement de commande, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de quatre ans ;
Le montant maximum est de 114 000,00 € TTC pour la Ville de Niort et 142 000,00 € TTC pour la Communauté d’Agglomération du Niortais sur la durée de 4 ans du marché.
La convention ci-annexée désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement et lui confère pour mission la conduite de la procédure d’attribution des marchés, la signature et la notification du contrat.
Par ailleurs, bien que le groupement présenté dans cette délibération porte sur des besoins spécifiques liés à des opérations de travaux d’envergure particulière, les services de la CAN travaillent à un recensement des attentes et à l’élaboration des propositions visant à renforcer la pratique des groupements de commandes au profit de toutes les communes de l’Agglomération. Le développement des groupements constitue en effet un axe prioritaire de l’Acte II du schéma de mutualisation. Ce dispositif qui consiste à massifier les achats représente un levier pertinent de maîtrise des dépenses et nécessite un travail de méthode par famille de produits afin d’identifier les opportunités de groupements les plus pertinentes pour les communes. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de contrôle technique bâtiment entre la CAN et la Ville de Niort ; - Autorise sa signature ;
- Approuve les caractéristiques essentielles de l’accord-cadre à venir ;
- Autorise le coordonnateur à signer les marchés à l’issue de la procédure.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué