Compte-Rendu - 14 avril 2022

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Compte-Rendu - 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal

Lundi 21 mars 2022 à 20 h 30

à la salle du conseil de la mairie

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, DAGES Jean-Charles, , CHARRON Stéphanie, ENTE Philippe, FERBER Lyse, SALINIE Simon, CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric

LOUBRIAT Johan arrivé à 20 h 51

FERBER Marie-Laure arrivée à 21 h 40 (n’a pas pu prendre part aux délibérations).

Absent(s) excusé(s) :

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Jeanine CHARRIER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2022

2. Constitution de la Commission Appels d’Offres

3. Multiple rural : proposition mission complémentaire d’Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier

4. Multiple rural : demande d’étude éclairage public au SDE 24

5. Régularisation par acte notarié convention de servitude Enedis-Commune : mise à disposition de terrains pour installation poste transformation de courant électrique

6. Vente ancienne boucherie : autorisation signature acte par le Maire 7. Modification des statuts de la CC Pays de Fénelon

8. Location local pour infirmière

9. Planning tenue du bureau de vote élections du 10 et 24 avril 2022 10. Désignation délégué suppléant SVS Carluxais

Décisions Maire :

✓ N°3 : bail location T2 multiservices au 01/03/2022

Questions diverses :

✓ Publication annonce médicale

✓ Location locaux pour Maison France Services

✓ Abris bus

✓ Ecole-SVS

✓ Classement du château

Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence est observée pour le peuple ukrainien.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26.01.2022 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION APPELS D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal,

Le maire propose de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres appelés à composer la commission d’appels d’offres.

Sont candidats :

Titulaires Suppléants

Mr Michel LEMASSON Mme Odile COURONNE

Mr Jean Claude DELHORBE Mme Jeanine CHARRIER

Mr Jean ALBENQUE Mr Philippe ENTELe conseil municipal ayant décidé de ne pas procéder au scrutin secret, la liste ci-dessus est élue à l’unanimité des présents.

Lorsqu’elle sera appelée à donner son avis sur un marché à procédure adaptée, cette commission siègera. Chaque membre titulaire a son membre suppléant le remplaçant en cas d’absence.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Dire que le Président de la commission d’appels d’offres est le Maire, André ALARD ▪ Dire que les membres titulaires de cette commission sont : Michel LEMASSON, Jean Claude DELHORBE, Jean ALBENQUE

▪ Dire que les membres suppléants de cette commission sont : Odile COURONNE, Jeanine CHARRIER, Philippe ENTE.

3/ MULTIPLE RURAL : PROPOSITION MISSION COMPLEMENTAIRE D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER

Le maire rappelle le projet de création d’un multiple rural sur la commune.

Il propose en complément de la mission de Maîtrise d’Oeuvre une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier ; pour faire respecter les délais d’exécution des travaux par corps d’état qui ne se substitue pas aux missions de la maîtrise d’œuvre de base.

Cette mission est constituée de :

▪ Elaboration d’un planning de travaux

▪ Transmission à toutes les entreprises

▪ Mise à jour et adaptation du planning en cours des travaux

▪ Organisation des réunions de chantier OPC

▪ Compte-rendu de réunion et avancement des entreprises pour chaque réunion ▪ Relances des entreprises

▪ Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des travaux

Une proposition de l’entreprise GALINAT, économiste retenu pour le projet s’élève à 13 370 € HT, soit 16 044 € TTC.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Autoriser le maire à signer la proposition faite par SAS GALINAT pour le projet de création du multiple rural.

4/ MULTIPLE RURAL : DEMANDE D’ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDE 24

Le maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public pour la création et l’aménagement du multiple rural.

La commune de Carlux, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas, où la commune de Carlux ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois, elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Solliciter le SDE 24 afin d’engager les études techniques,

▪ S’engager à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ▪ Mandater le maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

5/ REGULARISATION PAR ACTE NOTARIÉ CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS-COMMUNE : MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR INSTALLATION POSTE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE

Vu la délibération n°2018/62 du 1er août 2018 autorisant le maire à signer les conventions de mise à disposition de terrains dans le bourg de Carlux, au lieu-dit « Béquignolle » pour y installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,

Le maire indique que les travaux concernant la restructuration HTA Bourg de Carlux réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de deux postes de transformation de courant électrique et leurs accessoires sur le domaine communal :

Parcelles concernées :

Section Numéro Contenance Adresse

C 1467 0 ha 23 a 24 ca Béquignolle

C 1727 0 ha 14 a 40 ca BéquignolleLes droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée C n°1467, portant sur l’occupation d’un emplacement de 25 m2.

Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée C n°1727, portant sur l’occupation d’un emplacement de 20 m2.

Les présentes conventions sont consenties et acceptées sans indemnité.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS pour les parcelles indiquées

6/ VENTE ANCIENNE BOUCHERIE : AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE VENTE

Vu la décision n°2021/17 du 13 décembre 2021 portant :

▪ mandat vente bâtiment de l’ancienne boucherie sise 10 route du Duc de Noailles à l’agence SAFTI représentée par Mr Thierry COUDERC,

▪ proposant le prix de 89 000 € frais d’agence inclus pour la mise en vente, ▪ fixant les honoraires d’agence à 10 % du prix de vente,

Après plusieurs visites, le maire informe qu’une offre d’achat au prix de 80 000 € a été déposée le 21 février 2022. Vu l’avis des domaines du 8 février 2021 portant valeur vénale de cession à 65 000 € minimum, l’offre déposée a été acceptée. Elle est conditionnée à l’obtention d’un prêt, à un diagnostic indiquant la non-présence de termites, à la réalisation de travaux pour remonter la partie de mur effondrée dans le vide sanitaire, à l’évacuation de mobilier restant. A ce jour, seule reste la condition de l’obtention du prêt.

Le montant de la vente, soit 72 000 € sera enregistré dans les recettes et le montant des honoraires dû à l’agence SAFTI, soit 8 000 € sera imputé dans les dépenses du budget annexe « Locaux commerciaux », sur l’opération « 201802-commerce ancienne boucherie ».

Vu le montant de l’opération, le maire précise que l’acte de vente sera rédigé et enregistré chez un notaire.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Accepter l’offre de vente

▪ Autoriser le Maire à signer l’acte notarié

▪ Mandater les montants des honoraires de l’agence

7/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON

Monsieur le Maire,

▪ Expose que la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018 après consultation des conseils municipaux des communes membres.

▪ Informe qu’il est projeté de créer une Maison France Services (MFS). La Maison France Services a pour missions d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics notamment.

Guichet unique administratif, elle donne la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli par un agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

La MFS n'intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des usagers. Elle permet notamment aux usagers d'obtenir des renseignements administratifs, des explications sur le langage administratif et les courriers, de recevoir un accompagnement dans des démarches administratives, d'effectuer des démarches en ligne, de bénéficier d'une aide à la constitution d'un dossier, etc...

▪ Rappelle la création de la commune nouvelle Pechs-de-l’Espérance par les communes de Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-Millac.

Compte tenu de la volonté de créer une Maison France Services et de modifier le nombre de communes, de 19 à 17, suite à la fusion de trois communes, il s’avère nécessaire de procéder à une modification des statuts :

▪ Propose :

✓ D’accepter l’ajout aux compétences optionnelles, la compétence « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

✓ D’accepter de modifier le nombre de communes : à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac – Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint- Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols - Veyrignac✓ D’accepter de modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013149.0001 en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°20124213-0002 en date du 1er août 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015 S 0232 en date du 30 décembre 2015 portant modification des compétences et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2017-01-12-001 en date du 12 janvier 2017 portant mise en conformité des statuts et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2017-02-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant sur transfert de la compétence optionnelle « eau », l’intégration de la compétence obligatoire « GEMAPI » et de la compétence facultative « assainissement »

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2018-11-21-001 en date du 21 novembre 2018 portant sur transfert de la compétence « contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS », l’intégration de la compétence facultative « actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place »

Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle PECHS-DE- L’ESPERANCE.

Vu la délibération n°2022/35 du Conseil Communautaire en date du 09 mars 2022 approuvant la modification des statuts de la CCPF sur les points suivants :

✓ Ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

✓ Modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols - Veyrignac

✓ Modification de certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi

Vu le projet de statuts à intervenir ;

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ APPROUVER l’ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et la modification des statuts qui s’y rapporte.

▪ APPROUVER la modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols – Veyrignac, et la modification des statuts qui s’y rapporte.

▪ APPROUVER de modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi

▪ AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Le maire informe que le CIAS a déménagé dans les locaux nouvellement créés de la communauté de communes à Rouffillac ; alors même qu’Odile Couronné, vice-présidente du CIAS, n’en a pas été informée, ni même certains élus membres de la communauté de communes. En une journée, tout le mobilier a été déménagé.

La commune de Carlux ayant effectué d’importants travaux et en accord avec le président de la communauté de communes de l’époque par convention l’ensemble du mobilier devait rester la propriété de la commune.

Une demande officielle écrite de restitution de certains meubles va être effectuée. Une mention sera faite sur l’état des lieux lors de la remise des clefs.De ce fait, des loyers ont été supprimés ; affaiblissant le budget de la commune. Une offre de mise en location va être diffusée pour trouver de nouveaux locataires des bureaux.

8/ LOCATION LOCAL PAR UNE INFIRMIERE – ESPACE MULTISERVICES

Une infirmière souhaite s’installer à compter du 1er mai 2022 dans les locaux de l’espace multiservices réservés aux professionnels.

Le local de 13m2 auparavant utilisé comme salle d’archives par le médecin est disponible. Elle accepte le loyer mensuel demandé de 180 € HT, soit 216 € TTC ; soit 13.85 € HT et 16.62 € TTC par m2. Les charges telles que l’eau, l’électricité commune, les taxes d’ordures ménagères sont en plus (une fois par an) Un bail est à prévoir avec décision du maire (par sa délégation) pour une durée de 6 ans.

➢ Délibération à l’unanimité pour :

▪ Modifier la disposition des locaux loués à l’espace multiservices, en transformant le local archives du médecin en cabinet d’infirmière

▪ Fixer le montant du loyer mensuel de ce local à 180 € HT, soit 216 € TTC à compter du 1er mai 2022

9/ PLANNING TENUE DU BUREAU DE VOTE ELECTIONS DU 10 et 24 AVRIL 2022

En vue de l’organisation des élections présidentielles qui doivent se tenir le dimanche 10 avril et dimanche 24 avril 2022, il est nécessaire d’établir le planning des permanences à tenir dans la salle du conseil à la Mairie

Plannings :

Élections présidentielles :

1er tour – dimanche 10 avril 2022

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 secrétaire

8 h - 10 h

André ALARD

Jeanine CHARRIER Jean Claude DELHORBE Lyse FERBER

10 h - 12 h Michel LEMASSON Jean ALBENQUE Simon SALINIE

12 h - 14 h Odile COURONNE Guy SAULIERE Johan LOUBRIAT

14 h - 16 h Michel LEMASSON Philippe ENTE Jean Charles DAGES

16 h - 18 h Jeanine CHARRIER Jean Claude DELHORBE Jean ALBENQUE

Élections présidentielles :

2ème tour – dimanche 24 avril 2022

8 h – 18h

Heure Président assesseur 1 assesseur 2 secrétaire

8 h - 10 h

André ALARD

Jeanine CHARRIER Jean Claude DELHORBE Stéphanie CHARRON

10 h - 12 h Michel LEMASSON Jean ALBENQUE Frédéric FERREIRA

12 h - 14 h Odile COURONNE Guy SAULIERE Philippe ENTE

14 h - 16 h Michel LEMASSON Jean ALBENQUE Jean Charles DAGES

16 h - 18 h Jeanine CHARRIER Jean Claude DELHORBE Michel LEMASSON

10/ DESIGNATION DELEGUE SUPPLEANT : SVS CARLUXAIS

Vu le courrier de la Préfecture de la Dordogne transmis au Président du Syndicat à Vocation Scolaire du Carluxais en date du 14 mars 2022 accusant réception de démissions au sein du Comité Syndical,

Vu les statuts du SVS prévoyant le même nombre de titulaires que de suppléants, il est demandé à la commune de Carlux de désigner le délégué suppléant manquant,

Vu la délibération n°2020/30 du 5 juin 2020 de la commune de Carlux nommant les délégués du SVS. Il est nécessaire de compléter cette liste des délégués en nommant le dernier délégué suppléant.

Titulaires Suppléants

Mr André ALARD Mme Stéphanie CHARRON Mme Jeanine CHARRIER Mr Frédéric FERREIRA➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

▪ Désigner le délégué suppléant nécessaire pour compléter la représentation de la commune au sein du SVS du Carluxais nommé Mr Frédéric FERREIRA

11/ DÉCISION MAIRE

➢ N° 3 : bail location du T2 multiservices à partir du 1er mars 2022 :

La locataire de l’appartement au-dessus de l’épicerie a fait une demande de changement de logement au profit d’un plus petit, plus adapté à sa situation qui se libère au 1er mars 2022 ; le T2 de l’espace multiservices. La locataire remplissant les conditions, cet appartement peut lui être accepté.

La mise en location de l’appartement libéré au-dessus de l’épicerie sera possible dès que les travaux d’isolation, peinture et sols seront terminés.

La mise en location de l’appartement du rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie récemment libéré sera possible dès que les petits travaux de peinture et du sol seront terminés.

12/ QUESTIONS DIVERSES

a) Publication sur « annonces-médicales » - recherche médecin généraliste : Vu le peu de retour de l’organisme « Laou » concernant la publicité, pour laquelle la diffusion gratuite a été choisie l’année dernière et arrivant bientôt à son échéance,

Vu la proposition faite par « Annonces Médicales » site internet, en termes de publicité digitale et papier et les différentes options, et surtout l’organisation prochaine d’un congrès de la Médecine Générale France qui se tient à Paris du 24 au 26 mars et du Congrès Preuve et Pratiques le 9 avril avec plus de 5200 médecins attendus sur ces deux lieux ;

Vu le délai imparti pour répondre, il a été décidé de prendre la solution « pack digital » pour un coût de 1044 € TTC

L’offre est visible sur le lien suivant : https://www.annonces-medicales.com/emploi/Multi/Multi/cession- installation/1974496

b) Location locaux pour Maison France Services (CC Pays de Fénelon) : La communauté de communes reprenant l’activité de « Maison France Services », il y a lieu de leur louer des locaux situés dans la Maison des Services au Public.

Il a été convenu de leur louer les deux bureaux du rez-de-chaussée, avec en commun le hall d’accueil, les sanitaires pour un loyer mensuel de 450 €, charges comprises pour l’électricité, eau, chauffage, climatisation…pour une surface totale de 20m2.

Une convention de mise à disposition de locaux est à prévoir ; durée à définir.

Pour les autres bureaux du bâtiment de la Maison des Services Au Public, il est proposé de les louer 22 € par m2, charges comprises.

c) Abris bus

Suite à la demande de plusieurs familles, le maire informe avoir fait l’acquisition d’un abri bois de 4 m2 pour abriter les élèves en attente du bus scolaire situé au Vignal. Reste l’emplacement à définir et trouver un système d’éclairage solaire.

Après discussions, un deuxième sera commandé pour l’arrêt de bus scolaire de Rouffillac.

d) Ecole- SVS

Les effectifs prévisionnels sont en augmentation à partir de la prochaine rentrée scolaire : une demande de constitution de dossier pour solliciter l’ouverture de classe sera certainement nécessaire.

Le maire rappelle que du matériel appartenant à la commune de Carlux a été mis à disposition d’autres communes lors de changement de niveau de classe. L’inventaire est disponible au service technique ; si besoin cette mise à disposition de ce matériel pourra être revue.

Le four va être renouvelé à la cantine de Carlux ainsi que l’acquisition par le SVS d’une armoire en inox aux nouvelles normes : la commune devra récupérer l’ancien four et l’ancienne armoire en formica.

e) Classement du château

Le dossier de classement devait être présenté tout début 2022 ; après demande de l’avancée du dossier : il n’en est rien.

La continuité des fouilles « gratuites » est à venir entre juin et octobre. Le maire conditionne leur tenue à la restitution des matériaux des anciennes fouilles.

Fin de séance à 22 h 50