Compte-Rendu - 2 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 janvier 2022

Compte-Rendu - 28 janvier 2026

Compte-Rendu - 30 janvier 2024

Compte-Rendu - 11 janvier 2022

Compte-Rendu - 13 avril 2022

Compte-Rendu - 14 avril 2022

Compte-Rendu - 2 mars 2021

Compte-Rendu - 24 janvier 2018

Compte-Rendu - 31 janvier 2023

Compte-Rendu - 2 janvier 2022

Compte-Rendu - 2 janvier 2022 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal

Mardi 5 octobre 2021 à 20 h 30

à la salle du Conseil de la Mairie

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean- Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, CHARRON Stéphanie, ENTE Philippe, FERBER Marie-Laure, SALINIE Simon, , CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean,

Absent(s) excusé(s) : FERBER Lyse, FERREIRA Frédéric.

Procuration(s) : à

Secrétaire de séance : LOUBRIAT Johan

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 6 septembre 2021

2) Achat terrain

3) Multiple rural

4) Maison Dubois

5) Urbanisme

6) Décision pour le stationnement

7) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public assainissement collectif 2020

8) Provisions pour charges

Décisions Maire :

✓ N°13 : location appt au-dessus de l’épicerie à compter du 11 octobre 2021

Questions diverses

• Panneaux entrée agglomération en occitan (Conseil Départemental)

• Compte rendu réunions de terrains SMETAP

• Devis fabrication d’une protection pour l’échelle de la tour du château

• Devis remplacement téléphonie

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06.09.2021 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ ACHAT TERRAIN

Le Maire propose l’acquisition de parcelles situées dans le prolongement du terrain du projet multiple rural : deux parcelles d’une superficie de 3 945 m2 et de 1 660 m2. Après contact avec le propriétaire, le Maire propose cette acquisition pour un montant de 2 500 €. Si le propriétaire accepte l’offre, le Maire propose que l’acte d’achat soit sous la forme administrative. La délibération sera prise une fois l’accord du propriétaire obtenu.

➢ Proposition approuvée à l’unanimité

3/ MULTIPLE RURAL :

Le Maire informe que le permis de construire n’est toujours pas déposé. L’adjoint de l’Architecte des Bâtiments de France demande le changement du positionnement du bâtiment en longueur et autres modifications. Il rappelle que l’ABF s’était pourtant rendu sur place au mois d’août. Une réunion avec l’architecte en charge du projet est prévue demain (mercredi 6 octobre) à la mairie pour faire le point sur le projet.

Deux contacts avec des pétroliers ont été pris pour la partie « station-service ». Le dernier devis est en attente.

Du point de vue « subventions » ; la Région a revu sa participation à la hausse qui sera validée en commission au mois de novembre. Les autres organismes doivent être consultés pour révision. Compte tenu de la demande de l’ABF, les données chiffrées risquent d’être modifiées.4/ MAISON DUBOIS :

L’acte administratif pour l’acquisition est sur le point d’être signé : la date de signature reste à confirmer (semaine du 18 octobre).

5/ CLASSEMENT DU CHATEAU :

La réponse du Ministère est attendue pour la fin de l’année.

Pour ce qui est de la récupération des artefacts (objets pris pour le rapport de l’archéologue), Jean ALBENQUE informe qu’il a formulé plusieurs demandes par mail pour demander leur retour : à ce jour restées sans suite. La commune est parfaitement en droit de récupérer maintenant les objets, vu que le rapport des fouilles a été validé et envoyé à la mairie. Si une réponse n’est pas donnée un dernier message sera envoyé avec copie aux directions.

6/ URBANISME : PLUi

Sous l’égide de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, plusieurs renseignements ont été demandés en vue de divers ateliers. Un document confidentiel est présenté par Jean ALBENQUE pour faire le point.

Un prochain atelier de restitution est prévu fin du mois d’octobre. La vigilance est de rigueur.

7/ DÉCISION POUR LE STATIONNEMENT :

Plusieurs pistes sont proposées : appel à la fourrière, détermination d’un plan…Ce sujet sera à rediscuter pour trouver des solutions.

8/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation du rapport. Ce dernier doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Voir rapport en annexe (envoyé avec l’ordre du jour)

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020

• DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (Observatoire National des services publics de l’eau et de l’assainissement

9/ PROVISIONS POUR CHARGES

Pour rappel, lors de la réunion du dernier conseil municipal du 6 septembre les sommes de 273 € pour le budget principal et 149 € pour le budget annexe assainissement collectif ont été prévues par décisions modificatives mais la délibération pour déterminer le taux des provisions n’a pas été prise.

Les communes, quelle que soit leur population, ont l’obligation de constituer des provisions dès lors qu’elles encourent un risque financier.

Par application du 29° de l’article L.2321-2 du CGC, une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (art. R2321-2 du CGCT). Le montant de la dépréciation s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l’exercice).

Cela se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

En accord avec le comptable, le Maire propose de constituer une provision calculée à minima, c’est-à- dire à raison du seuil plancher de 15% des créances de plus de 2 ans. Cette provision pourra être ajustée ou reprise en fonction de l’évolution ou de résiliation du risque.➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• FIXER le taux de dépréciation à 15%

• DÉCIDER d’inscrire au budget le montant du risque encouru selon la méthode de calcul adoptée, soit 273 € pour le budget principal, et 149 € pour le budget annexe assainissement collectif • PRECISER que cette dépense sera inscrite à l’article 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du budget communal et du budget annexe assainissement collectif (prévu lors des DM 1 du 06/09/2021)

10/ DÉCISION MAIRE

N°13 : bail location appt au-dessus de l’épicerie à compter du 11 octobre 2021 pour un montant de 400 € mensuel (Mme STOECKEL Michelle)

11/ QUESTIONS DIVERSES

a) Panneaux entrée agglomération en occitan

Le Conseil Départemental propose de financer des panneaux d’entrée des communes traduits en occitan « Carluç ».

Ces panneaux seront placés sous ceux existants en langue française. Si à cette occasion, les mâts devaient être changés, leur fourniture sera également réglée par le Département. Concernant la pose sur route départementale, le Département prendra également à sa charge la réalisation des éventuels nouveaux massifs d’ancrage. Sur voie communale, pour des questions de responsabilité, la pose sera en revanche à effectuer par les services techniques de la mairie.

Le nombre de panneaux (entrée sur voie communale) doit être transmis au service communication de la CC Pays de Fénelon qui centralise les demandes pour commande.

Recensement des panneaux :

Nombre Emplacement Type 1 Rue de l’Ecole (Croix de Branel) Communal 1 Rue des Hospitaliers (Route du Cimetière) Communal 1 Route du Duc de Noailles (Ponteil) Départemental 1 Route du Grand Bois (dir Simeyrols) Départemental 1 Route du Duc d’Aquitaine (dir Prats) Départemental 1 Route de la Dordogne (Rouffillac, D703 dir Calviac Départemental 1 Route du Duc de Noailles (Rouffillac, dir bourg Carlux) Départemental 1 Route de la Dordogne (Rouffillac, D703 dir Souillac Départemental 1 Limejouls- Commune de Carlux (D703 dir Souillac) Départemental

b) Compte rendu réunions de terrains du SMETAP

Suite à la réunion sur place du 3 août 2021, le Conseil Départemental dans le cadre du programme d’aménagement des cales à bateaux Dordogne amont avec le SMETAP a transmis son compte rendu.

Il en ressort que le projet sur le site de Carlux (Limejouls) est abandonné.

c) Devis fabrication d’une protection pour l’échelle de la tour du château Suite à plusieurs dégradations et à l’infraction de l’échelle, il est proposé de protéger/empêcher l’accès. Un devis a été demandé = 516 € TTC.

➢ Accord du conseil municipal

d) Devis remplacement système téléphonie

Le système en place est vieillissant (+ 15 ans) et pose des soucis techniques. Il est proposé de procéder à son remplacement avant qu’il y ait panne.

Un devis a été demandé = 3 213.24 € TTC

➢ Accord du conseil municipal

e) Information coupure d’eau sur la commune

Veolia a fait savoir qu’il y aurait une coupure d’eau le matin du jeudi 7 octobre. Publicité a été faite sur panneau pocket et affichage à la Mairie. Une information a également été diffusée sur les journaux locaux et les radios.

f) SVS du Carluxais

Un inventaire de la cantine de Carlux a été demandé par le SVS. Une réunion du Syndicat a eu lieu : un point sur le personnel a été abordé, ainsi que sur la mise en place du système de paiement en ligne.g) Ronde des Villages

Le suivi du tracé a été fait par Johan Loubriat : rien à signaler, l’entretien a été fait. Une réunion est prévue la semaine prochaine pour organiser la récupération des fournitures (alimentaires et autres).

8 bénévoles seront présents pour la journée du samedi et 9 bénévoles pour la journée du dimanche.

h) Vaccination COVID 19

Le Préfet a fait savoir que des dispositions seront prises pour l’organisation du 3e rappel, tout comme au printemps dernier. Odile Couronné a fait le point sur les personnes à recontacter et est en charge avec Mélanie (Maison des Services) pour l’organisation et les renseignements en partenariat avec la CC Pays de Fénelon, si même procédure qu’au printemps.

i) Commande de miroir pour le Ponteil

Jean Charles Dagès demande l’état de la commande du miroir à poser au Ponteil : la commande est à prévoir.

j) Pérennité du projet station-service

Simon Salinié fait remarquer le développement des véhicules et des matériels électriques ou à batterie et se questionne sur le devenir de l’investissement de la création d’une station-service (avec les cuves) si d’ici quelques années le carburant ne s’utilise plus.

La fin de l’utilisation des carburants tels qu’on les connaît actuellement est bien trop éloignée et il est bien trop tôt pour dire si effectivement à l’avenir les types de matériels en développement actuellement le seront à l’avenir. Le projet de création de station-service est subordonné au coût d’installation et si elle est en place, son investissement le sera pour les 15-20 ans à venir ; bien avant la fin de l’utilisation annoncée des carburants.

k) Piste cyclable – voie verte

Johan Loubriat informe qu’une réunion de la commission de la CC Pays de Fénelon (en charge de la gestion) sur les travaux à prévoir et un état des lieux est prévue prochainement. Il faudrait remettre en place les poteaux d’accès à la piste cyclable au niveau du garde barrière à Limejouls qui sont sur le côté.

Fin de séance à 23 heures 30