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Compte-Rendu - 8 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CARLUX
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 mars 2019
à 20h30, salle de réunion du conseil
Présents (12): André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, , Jean-Claude DELHORBE,
Jean-Charles DAGES, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Virginie JARDEL,
Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER, Michel GARNERO
Absent (1): Jean-Luc Lieubray
Excusé (1): Guy Saulière
Procuration(s): néant
Secrétaire de séance: Jeannine CHARRIER
Ordre du jour :
-Approbation du compte rendu de la réunion du 11 février 2019
-Ecoles: rentrée scolaire 2019
-Projet de multiple rural: convention assistance à maîtrise d'ouvrage et lancement marché maîtrise
d'œuvre
-Transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes
-Achat mutualisé et convention d'utilisation d'un broyeur de végétaux
-Gestion du personnel: délibération quotas avancements grade de 2019
-Questions diverses
1-Compte rendu de la réunion du 11 février 2019
Approuvé à l'unanimité.
2-Ecoles: rentrée scolaire 2019
-Prochaine rentrée 2019-2020: décision de fermeture d'un poste à l'école de Carlux; deux postes
d'enseignantes sont maintenus au lieu de trois.
La salle de classe libérée ne sera plus utilisée.
La répartition des niveaux demeure inchangée: école de Sainte Mondane: TPS + PS, école de Carlux:
MS + GS + CP, école de Cazoules: CE1 et école de Saint Julien-de-Lampon: CE2, CM1 et CM2.
-Personnel scolaire et périscolaire:
départ à la retraite de l'agent affecté à la garderie et aide cantine.
Fin du contrat à durée déterminée de l'aide aux écoles au 31.08.2019.
C'est le syndicat à vocation scolaire (SVS) qui assurera les recrutements.
3-Projet de multiple rural: convention assistance à maîtrise d'ouvrage et lancement marché
maîtrise d'œuvre
Pour lancer l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre, le maire propose de passer une convention avec
l'ATD qui dans le cadre de la mission cale le calendrier de l'opération, rédige le cahier des charges et
des pièces administratives de consultation de maîtrise d'œuvre, les documents de consultation du
contrôleur technique et SPS jusqu'à la mise en ligne de la publicité sur la plateforme.
le coût de la mission s'élève à 5 400 euros HT soit 6 480 € TTC.
►délibération à l'unanimité du conseil municipal pour autoriser le maire à signer la convention.
4-Transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes
La loi du 7 août 2015 « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences. Pour éviter le transfert automatique de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes du Pays de Fénelon au 1er janvier 2020, les communes membres doivent exprimer avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
►délibération du conseil municipal votée à l'unanimité pour donner reporter le transfert de la
compétence au 1er janvier 2026.
5-Achat mutualisé et convention d'utilisation d'un broyeur de végétaux
Un broyeur a été acheté avec les communes de Calviac-en-Périgord et Carsac-Aillac.
La commune de Carlux réglera l'intégralité de la facture soit 21 599.83 € HT (25 900 € TTC).
Les communes de Calviac-en-Périgord et de Carsac-Aillac verseront à la commune de Carlux le tiers
du prix TTC restant à charge, déduit du montant du FCTVA au taux en vigueur.
Le broyeur sera entreposé dans l'atelier municipal de Carlux en dehors des périodes d'utilisation;
Carlux étant la commune référente.
Les conditions d'utilisation et les modalités d'entretien sont définies dans une convention à intervenir
entre les trois communes.
►délibération du conseil municipal votée à l'unanimité pour autoriser le maire à signer la convention
tripartite.
6-Gestion du personnel: délibération quotas avancements grade de 2019
Le Maire rappelle au conseil municipal que des agents remplissent les conditions pour bénéficier
d'avancement de grade.
Suite à la délibération 2018/83 en date du 29 novembre 2018 portant sur la détermination des taux de
promotion pour les avancement de grade, le comité technique paritaire du Centre de gestion en date
du 14 février 2019 a rendu un avis favorable pour un taux à 100%
►délibération du conseil municipal votée à l'unanimité pour confirmer le taux de 100% pour les
avancements de grade des agents remplissant les conditions.
CATEGORIE C
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade d origine Grades d'accès Ratios %
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 100%
FILIERE TECHNIQUE
Grade d origine Grades d'accès Ratios %
Adjoint technique Adjoint technique
principal de 2ème classe 100%
CATEGORIE : B
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade d origine Grades d'accès Ratios %
Rédacteur principal
2ème classe
Rédacteur principal
1ère classe 100% 7-Questions diverses
-Gestion du personnel
-agents techniques: le maire rappelle que les agents sont très sollicités. Il serait nécessaire que
l'agent en CUI CAE évolue sur un temps complet.
-Réflexion pour embaucher deux personnes lors des vacances de Pâques pour nettoyer le bourg.
décharge d'activité syndicale: suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2018, l'agent
rédacteur territorial a été élue secrétaire générale de l'UNSA territoriaux Dordogne. Le statut prévoit
des décharges d'activités syndicales c'est à dire une autorisation pour permettre à l'agent de
consacrer du temps à son mandat. Le syndicat bénéficie d'un quota d'heures pendant lesquelles il est
mis à disposition du syndicat par arrêté du maire. Ce temps est remboursé par le Centre de gestion.
►Logements communaux
des mouvements de locataires vont intervenir au cours du 1er semestre de l'année.
►Taux fiscalité locale 2019
Les bases prévisionnelles ont été notifiées. Il n'y aura pas d'augmentation des taux pour l'exercice
2019. Le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.
►Opération de sauvetage archéologique / château: l'entreprise a commencé son travail. Les
bénévoles de l'association Les Amis de Carlux participent à l'opération.
►Adressage: Jeannine Charrier est en charge du dossier. Le travail est sur le point d'être achevé.
Une réunion publique sera organisée pour présenter le projet aux usagers. Des plaques de rue seront
commandées.
►Réseau assainissement collectif
-compte rendu du SATESE / station épuration: des travaux doivent être envisagés à la station. Les
aides de l'Agence de l'Eau n'existent plus pour les canalisations.
-Programme de raccordement au réseau pour le lotissement et maisons du bourg. Travaux estimés à
118 000 euros TTC, 98 322.35 euros HT, rémunération du maitre d'œuvre comprise soit 6 400 euros
HT. Le Maire propose de lancer la procédure d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure
d'appel d'offres pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif à Lasfargues selon
la procédure adaptée, à signer les pièces et le marché à l'issue de la consultation et dit que les crédits
nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget primitif 2019 du budget annexe de
la régie d'assainissement.
►Travaux église: la piéta détériorée par acte de vandalisme est en cours de restauration.
Prévoir l'intervention de l'entreprise qui assure l'entretien des cloches.
La Chapelle nécessiterait des travaux.
Fin de la séance à 23 h 30.