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Arrêté - ART2025 162 ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS Claude Bernard déménagement 12.05.2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 162 ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS Claude Bernard déménagement 12.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
RESTRICTION DE CIRCULATION ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
RUE CLAUDE BERNARD
(déménagement)
ART2025_162
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités
administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 13 mai 2025 présentée par la société ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS 37 rue
Jeanne d’Arc à Beauvais (60000), sollicitant l’autorisation de stationner une camion dans le cadre du déménagement
de Monsieur Descraix situé rue Claude Bernard à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS est autorisée à stationner une camionnette en face du N ° 5
rue Claude Bernard sur 4 emplacements matérialisés contigus et à occuper le domaine public dans le cadre du
déménagement de Monsieur Descraix :
Le jeudi 12 juin 2025 de 07h à 19h
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société ALLIANCE
DÉMÉNAGEMENT EXPRESS
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé en face du N ° 5 rue Claude
Bernard :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera interdit en face du N ° 5 rue Claude Bernard sur 4 emplacements matérialisés contigus
(excepté l’emplacement PMR), à l’exception des véhicules de la société réalisant le déménagement :
Du mercredi 11 juin 2025 20h au jeudi 12 juin 2025 19h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du
Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : La société ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation
en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : La société ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS sera chargée de mettre en place et d’entretenir la
signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le
présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : La société ALLIANCE DÉMÉNAGEMENT EXPRESS sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux
occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à
l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des
dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la
Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la
Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas
de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie
communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute
infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions
de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires
prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que
Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).