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Arrêté - ART2025 183 PINEL DÉMÉNAGEMENTS rue Gambetta déménagement Maugy Michel et Edwige 25.07.2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 183 PINEL DÉMÉNAGEMENTS rue Gambetta déménagement Maugy Michel et Edwige 25.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
RUE GAMBETTA
(déménagement)
ART2025_183
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 16 mai présentée par la société Pinel Déménagements 52 route de Choisy à Compiègne (60200), sollicitant l’autorisation de stationner un camion dans le cadre du déménagement de Maugy Michel et Edwige situé rue Gambetta à Nogent-sur-Oise;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société Pinel Déménagements est autorisée à stationner un camion au droit du N° 04 rue Gambetta résidence « Les Anémones » sur 3 emplacements matérialisés contigus et à occuper le domaine public dans le cadre du déménagement de Maugy Michel et Edwige :
- le 25 juillet 2025 de 07h à 19h.
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société Pinel Déménagements
ARTICLE 2 : La société Pinel Déménagements veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société Pinel Déménagements sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société Pinel Déménagements sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).