Acte - 26R152 130326 Arrtperm Cedez Lepassage Antoine Becquerel

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Acte - 26R152 130326 Arrtperm Cedez Lepassage Antoine Becquerel Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26R152 130326 Arrtperm Cedez Lepassage Antoine Becquerel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE MEYZIEU

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

N°26-R-152

Liberté, Égalité, Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU PRÉSIDENT

POLICE DE LA CIRCULATION

ARRÊTÉ PERMANENT INSTITUANT UN SIGNAL «CEDEZ LE PASSAGE» RUE ANTOINE BECQUEREL

LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’arrêté permanent n°18-R-1360 du 7 décembre 2018 instituant un régime « Stop » rue Antoine Becquerel ;

VU l’arrêté permanent n°19--R-486 du 4 mars 2019 réglementant la circulation rue Antoine Becquerel dans le cadre de la mise en fonction de la navette MIA ;

Considérant que suite à l’abandon de la navette autonome MIA et pour des raisons de sécurité, il convient de déterminer le règlement applicable rue Antoine Becquerel;

Considérant que l'amélioration de la sécurité rend nécessaire l'institution d'un régime de priorité.

ARRÊTE

Article 1 : Les arrêtés municipaux n°18-R61360 et 19-R-486 sont abrogés.Article 2 : La liste des intersections où les conducteurs doivent cédez le passage aux véhicules circulant sur l’autre voie est indiquée au tableau ci-après :

COMMUNE DE MEYZIEU

Voie protégée Voies où le « Cédez le passage» est obligatoire

Rue Antoine Becquerel, dans le

sens de circulation Nord-Sud et

Sud-Nord

- Rue Antoine Becquerel, dans le sens de circulation

Ouest-Est

Article 3 : Le présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Métropole de Lyon.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Président de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.