Acte - 26R153 090326 Arrtperm Stat PMR

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Acte - 26R153 090326 Arrtperm Stat PMR Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26R153 090326 Arrtperm Stat PMR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE MEYZIEU

REPUBLIQUE FRANCAISE

w_26-R-153

Liberté, Egalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTITUANT DES PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-38, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;

VU le Plan de Mobilités des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 :

VU l'arrêté n°25-R-2463 du 28 novembre 2025 instituant des places de stationnement réservées aux personnes handicapées sur le territoire de la commune de Meyzieu ;

VU l'avis de la Métropole ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de faciliter l'accès aux personnes handicapées, il y a lieu de ce fait, de définir les emplacements réservés.

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté n° 25R2463 du 28 novembre 2025 est abrogé.Article 2: L'arrêt et le stationnement sont réservés aux véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite

sur les emplacements suivants :

- Rue d'Aquitaine, sur le parking Jean Brossette situé à l'angle des rues d'Aquitaine et Louis Saulnier : deux places

- Rue d'Aquitaine, sur le parking situé à l'angle des rues d'Aquitaine et du Dauphiné : une place - Route d'Azieu, au plus près du n° 19 : une place

- Rue Bayard, à hauteur du n° 11 : une place

- Rue Joseph Desbois, à hauteur du n° 80, à l'angle de l'avenue de Verdun et de la rue Joseph Desbois, sur le parking du supermarché Intermarché : quatre places - Place Laurent Bel, en direction de la rue d'Aquitaine : deux places - Place Laurent Bel, en direction de la rue Louis Saulnier : deux places - Place Laurent Bel, à hauteur du numéro 9 : une place

- Allée Jacques Brel, sur le parking : une place

- Allée Jacques Brel, à proximité du n° 8, vers l'entrée du collège : une place - Avenue Lucien Buisson, sur le parking situé à l'angle des rues René Fusier et Lucien Buisson : quatre places

- Avenue Lucien Buisson, à hauteur du n° 32 : une place

- Place André Marie Burignat, en direction de la rue de la République : deux places - Place André Marie Burignat, le long de la salle des fêtes : trois places - Place Claudia Carteron : deux places

- Allée des Cèdres : deux places

- Allée du Collège : une place

- Rue du Commerce, à hauteur du n° 2 : une place

- Rue du Commerce, à proximité du n° 21 : deux places

- Allée Condorcet, sur le parking : trois places

- Rue Jean Courjon, sur le parking situé à l'angle de la rue Jean Courjon et de l'avenue de Verdun : une place

- Allée Joannès Courvoisy : une place

- Avenue du Dauphiné, à l'angle avec la rue Louis Saulnier: une place - Rue du Docteur Frédéric Dugoujon, à hauteur du n° 8 : une place - Rue Gambetta, à hauteur du n° 108 : une place

- Rue de la Gare, au carrefour formé avec la rue du Docteur Dugoujon, à l'Est du carrefour: deux places

- Place Charles de Gaulle, à proximité du n° 62 : deux places

- Place Charles de Gaulle, à proximité du n° 79 : deux places

- Chemin du Gravier Blanc, à proximité de l'entrée de l'école des Calabres : une place

- Place des droits de l'Homme : une place

- Rue Victor Hugo, sur le parking à hauteur de la promenade d'Herbens : une place - Rue Victor Hugo, sur les 3 places les plus proches de l'entrée de la parcelle BA42 (face au n° 32 de la voie)

- Rue Jean Jaurès, à hauteur du n° 10 D, sur le parking du centre aquatique : quatre places - Rue Jean Jaurès, au droit de l'entrée du Parc République : trois places - Boulevard du 18 juin 1940, sur le parking situé à l'angle de la rue de la Gare et du Boulevard du 18 juin 1940 : une place

- Boulevard du 18 juin 1940, sur le parking au droit du collège : une place - Rue Henri Lebrun, sur le parking situé à l'angle des rues Henri Lebrun et de la République : une place

- Rue de Limoge : une place

- Rue du Maréchal Lyautey : une place

- Rue de Lyon, à hauteur du n° 15 : une place

- Rue de Marseille, au sud du parking du cimetière des Plantées : deux places - Rue Saint Mathieu à proximité du n° 2 : deux places

- Rue Saint Mathieu, à hauteur du n° 11 : une place

- Rue Saint Mathieu, à hauteur du n° 27 : une place

- Rue Saint Mathieu, à hauteur du n° 32 : deux places

- Place Roger Matray : deux places

- Rue Mélina Mercouri : cinq places

- Rue Mélina Mercouri, sur le parking du centre d'entraînement de l'OL : cinq places - Rue Claude Monet, le long des commerces sur le parking du supermarché Leclerc : vingt-huit places

- Place Jean Monnet : trois places

- Square Fleury Patton : deux places

- Chemin de Pommier, à hauteur du n° 26, sur le parking de la crèche Marie-Thérèse Eyquem : deux

placesArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

- Avenue des Plantées, à hauteur du n° 1 : une place

- Avenue des Plantées, à hauteur du n° 2 : une place

- Avenue des Plantées, à hauteur du n° 8 : une place

- Avenue des Plantées, au carrefour formé avec l'avenue de Grenoble, à l'Ouest du carrefour : une

place

- Chemin de Pommier, à proximité de l'intersection avec la rue des Tulipes : une place - Chemin de Pommier, à hauteur du n° 83, sur le parking de l'école Marcel Pagnol : trois places - Rue du Rambion, à proximité du n° 2, sur le parking de l'école Jacques Prévert : une place - Boulevard Ambroise Paré, à hauteur du n°1, sur le parking du magasin Grand Frais : six places - Rue de la République, à hauteur du n° 26 : une place

- Rue de la République, à hauteur du n° 29 : une place

- Rue de la République, à hauteur du n° 36 : deux places

- Rue de la République, à hauteur du n° 34 : une place

- Rue de la République, à hauteur du n° 40 : une place

- Rue de la République, à hauteur du n° 46 : une place

- Rue de la République, à hauteur des n°68 et 72, sur le parking de l'Antenne de Justice : quatre places

- Rue de la République, à hauteur des n° 88 et 90 : deux places

- Rue de la République, sur le parking du supermarché Carrefour Market : six places - Rue de la République, à hauteur du n° 135, sur le parking de l'Espace Jean Poperen : quatre places - Rue de la République, à hauteur du n° 139, sur le parking des Servizières : trois places - Rue de la République, sur le parking du centre commercial « Les Plantées » : deux places - Rue Louis Sauinier, sur le parking à hauteur du n° 24 (Parking Raphanel) : deux places - Rue Louis Saulnier, sur le parking à hauteur du n° 28 : deux places - Rue Louis Saulnier, sur le parking à hauteur du n° 30 (angle des rues Louis Saulnier et Lucien Buisson) : une place

- Rue Louis Saulnier, à hauteur du n° 61 : une place

- Avenue de Verdun, à hauteur du n° 78 : une place

- Rue Joseph Desbois, sur le parking de l’école Marie Curie à hauteur du n°35 : cinq places - Sur le parking des professeurs du lycée colonel Arnaud Beltrame : trois places vers le lycée et trois places vers le centre aquatique les Vagues

- Rue Jean Jaurès, à hauteur du n°29, sur le parking du Cyclopôle : une place - Allée Jacques Brel, à proximité de l'entrée du Gymnase Olivier de Serres, sur le trottoir : une place - Route d'Azieu, à hauteur du n°19, école René Cassin, sur le parking des logements au plus près de l'entrée de la maternelle : une place

- Rue de Marseille, à hauteur du n°22, sur le parking du gymnase au plus près de l'entrée : une place - Rue Jean Louis Barrault, à hauteur du n°8 bis, sur le parking intérieur de l'Entraide Majolane : deux places

- Rue Jean Louis Barrault, à hauteur du n°8 bis, sur le parking devant l'Entraide Majolane et derrière la Mosquée AI Mohsinine : une place

- Rue Louis Jouvet, sur le parking à côté de l'espace jean Poperen, à hauteur de l'entrée/sortie du parking : 3 places

- Avenue du Carreau, au niveau du numéro 121 : 1 place

- Rue Joseph Desbois, au niveau du numéro 35, sur le parking des instituteurs de l’école Marie Curie, au Nord du parking : 1 place

- Rue du 8 mai 1945, au niveau du numéro 41 : deux places

- Parking Marcel Cerdan, côté rue Henri Lebrun : trois places

- Rue Vellin Dombes, à hauteur du numéro 51 : une place

- Allée Jacques Brel, au sud du parking : 3 places

- Chemin du Gravier Blanc, sur les premières places en talon du parking des instituteurs de l’école : 3 places

Les cartes d'invalidité ou cartes mobilité inclusion devront être apposées visiblement sous le pare- brise.

Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles précédents seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les gestionnaires compétents des espaces concernés.

Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmesconditions de délai.

Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal

administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Meyzieu, le Q 6 MARS 2026

Le maire, =

Christophe QUINIOU/ à HELIOS : comptabilité publique

Len re EN AT EE

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)

Utilisateur : GOY Carole

Paramètres de la transaction:

Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0153

Objet : Arrêté instituant des places de stationnement

réservées aux personnes handicapées sur Le

territoire de la commune de Meyzieu

Type de transaction: Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-03-06 00:00:00+01

Nature de l'acte: Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres

Identifiant unique : 069-216902825-20260306-ARR 2026 _R_0153-AR

URL d'archivage: Non définie

Notification: Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier :

069-216902825-20260306-ARR_2026_R_0153-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 1.6 Mo

Nom original : 26-R-153.pdf

Nom métier :

99_AR-069-216902825-20260306-ARR_2026_R_0153-AR-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction:

Etat Date Message

Posté 6 mars 2026 à 0OSh48min29s Dépôt initial

En attente de transmission 6 mars 2026 à 09h52min315 Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 6 mars 2026 à 09h53min32s Transmis au MI

Acquittement reçu 6 mars 2026à 09hS3min43s Reçu par le MI le 2026-03-06